République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 septembre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 4e session - 17e séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Ana Roch, présidente.
Assistent à la séance: Mmes et M. Anne Hiltpold, Nathalie Fontanet, Carole-Anne Kast et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Alexis Barbey, Vincent Canonica, Emilie Fernandez, Christian Flury, Angèle-Marie Habiyakare, Sandro Pistis, Vincent Subilia, Francisco Taboada, François Wolfisberg et Céline Zuber-Roy, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Clarisse Di Rosa, Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig, Gabrielle Le Goff et Philippe Meyer.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 28 et 29 août 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Je passe la parole à M. Marc Saudan.
M. Marc Saudan (LJS). Merci, Madame la présidente. Le groupe LJS désire la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3159 «Repousser le délai des démarches administratives des élèves frontaliers de 11e CO déjà scolarisés en Suisse et changeant de niveau scolaire». Une problématique très actuelle ! Merci.
La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3159 est adoptée par 39 oui contre 32 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3159 est adopté par 48 oui contre 29 non.
La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Ce n'est pas le cas, cette proposition de résolution est donc renvoyée dans la commission indiquée.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 3061-A, M 3062-A et M 3122 sur la proche aidance, les PL 10843-C, PL 13539-A, M 3121-A, P 1801-C et P 1879-B concernant des aménagements dans les communes de Vernier et de Chêne-Bourg, ainsi que les M 2775-C, M 2812-C, P 2149-C et M 2946-A relatives au stationnement des deux-roues motorisés.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, le Bureau propose l'urgence sur la M 3051-A «pour que la cour de l'Hôtel de Ville reste admirable».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3051-A est adopté par 46 oui contre 32 non et 3 abstentions.
La présidente. Cet objet rejoint lui aussi la liste des urgences. La commission des travaux sollicite pour sa part l'ajout et le traitement en urgence du PL 13672-A «ouvrant un crédit d'investissement de 275 500 000 francs en vue de la construction des patinoires et de la requalification de l'espace public sur le site du Trèfle-Blanc de la Ville de Lancy, et autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos, sur le même site, à hauteur de 98 788 000 francs et instituant une garantie d'au maximum 74 091 000 francs en sa faveur pour le financement par emprunt y relatif».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13672-A est adopté par 82 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13672-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
La présidente. La liste des urgences comportera également ce point. Nous poursuivons avec les demandes du Conseil d'Etat. La première concerne le traitement en urgence du PL 13410-B «modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13410-B est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce rapport sera lui aussi inscrit sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat souhaite par ailleurs l'ajout du PL 13693 «établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2026 (LBu-2026) (D 3 70)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13693 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Enfin, le Conseil d'Etat propose l'ajout du RD 1636 «relatif au plan financier quadriennal 2026-2029 de la République et canton de Genève», pour un traitement aux extraits.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1636 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce rapport sera donc examiné demain lors de la séance des extraits. Nous abordons à présent les demandes des députés, et je passe la parole à Mme Buffet-Desfayes.
Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Madame la présidente. Le PLR sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13696 «modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Pour une gouvernance plus agile)». Je vous remercie.
La présidente. Merci, Madame la députée. Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13696 est adopté par 71 oui contre 15 non et 1 abstention.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13696 est rejetée par 48 non contre 40 oui.
La présidente. Ce texte est donc renvoyé à la commission législative. Monsieur Nidegger, vous avez la parole.
M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC propose l'urgence sur le PL 13573-A «modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition raisonnable des remorques agricoles)».
La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13573-A est adopté par 65 oui contre 13 non et 11 abstentions.
La présidente. Ce point figurera également sur la liste des urgences. La parole est à M. Jacques Blondin.
M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre souhaite l'urgence sur la R 1063-A «NON au diktat américain, résilions le contrat des F-35 ! Une question de souveraineté et de défense des intérêts de la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».
La présidente. Merci, Monsieur le député. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 1063-A est adopté par 48 oui contre 40 non et 2 abstentions.
La présidente. Ce texte vient compléter la liste des urgences. La parole est à Mme Louise Trottet.
Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe Vert propose l'ajout du PL 13695 «sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l'Etat et les institutions publiques».
La présidente. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13695 est adopté par 66 oui contre 22 non et 1 abstention.
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'économie. Monsieur Saudan, vous avez la parole.
M. Marc Saudan (LJS). Merci, Madame la présidente. Le groupe LJS sollicite l'ajout de la M 3162 «Création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gouvernance des SIG». Merci.
La présidente. Est-ce que vous demandez également la discussion immédiate ?
M. Marc Saudan. Oui !
La présidente. Très bien. Le vote est lancé.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3162 est rejeté par 41 non contre 38 oui et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
La présidente. Oui, le vote a fonctionné ! (Commentaires.) Monsieur Cerutti, vous avez la parole.
M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG propose lui aussi l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3162, en espérant que cette fois les votes apparaîtront à l'écran. Merci. (Commentaires.) Et nous demandons le vote nominal !
La présidente. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Nous votons tout de suite sur l'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3162 est rejeté par 52 non contre 40 oui (vote nominal).
M. Matthieu Jotterand (S). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1076 «En finir avec le blocus illégal de Gaza: le DFAE doit protéger les citoyennes et citoyens suisses engagés dans la mission humanitaire "Global Sumud Flotilla"». Et je demande également le vote nominal.
La présidente. Merci bien. Est-ce que vous êtes suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je lance le vote sur la demande d'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1076 est rejeté par 41 non contre 39 oui et 9 abstentions (vote nominal). (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Communications de la présidence
La présidente. Nous félicitons notre collègue Celine van Till, qui a remporté le maillot arc-en-ciel du contre-la-montre pour la troisième fois consécutive au championnat du monde de paracyclisme. (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
La présidente. J'ai par ailleurs le regret de vous annoncer le décès de la mère de notre collègue Jean-Marie Voumard. Nous lui présentons, de même qu'à sa famille, nos sincères condoléances.
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre de Mme ATASSI Lara annonçant sa démission du Grand Conseil le vendredi 26 septembre 2025, à l'issue de la séance de 16h (C-4173)
Courrier de l'Association pour les intérêts de la commune de Corsier relatif à la pétition 2217 "Non à la Voie Bleue à Corsier-Port, mais oui à la Voie Bleue au bon endroit" (C-4174)
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12162 - Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) (transmis à la commission d'aménagement du canton) (C-4175)
Courrier du Dr. SALTI Raouf de Children's Right to Healthcare relatif à la situation actuelle à Gaza (C-4176)
Courrier de l'Association pour les Professions Juridiques et Judiciaires relatif aux Services industriels genevois (C-4177)
M. Thierry Cerutti (MCG). Madame la présidente, puisque les courageux de cette salle, soit les socialistes, les Verts et le PLR, ont refusé d'ouvrir la porte à la M 3162 qui permettrait de faire la lumière et de découvrir la vérité concernant les dérives au sein des Services industriels de Genève... (Commentaires.) ...je propose la lecture du courrier 4177 sur les SIG, qui a été écrit par l'Association pour les Professions Juridiques et Judiciaires. Merci. (Remarque.) Nous sommes pour la vérité et non pas pour les jetons de présence, Monsieur Murat !
La présidente. Très bien. Vous devez être soutenu par vingt personnes au minimum. Est-ce le cas ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, je passe donc la parole à Mme Francine de Planta pour qu'elle nous lise ce courrier. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)
M. Matthieu Jotterand (S). Madame la présidente, le groupe socialiste souhaite la lecture du courrier 4176 du docteur Raouf Salti de Children's Right to Healthcare relatif à la situation actuelle à Gaza.
La présidente. Je vous remercie. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Madame de Planta, je vous invite à procéder à la lecture de ce courrier.
M. Michael Andersen (UDC). Madame la présidente, je demande l'inscription au Mémorial du courrier 4174 de l'Association pour les intérêts de la commune de Corsier relatif à la pétition 2217 intitulée «Non à la Voie Bleue à Corsier-Port, mais oui à la Voie Bleue au bon endroit».
La présidente. Je vous remercie. Vous devez recevoir l'appui de dix membres du Grand Conseil. (Plusieurs mains se lèvent.) Je vois que c'est le cas, ce courrier figurera donc au Mémorial.
Annonces et dépôts
La présidente. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) (PL-12162)
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation) (PL-12661)
Projet de loi de Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour un meilleur soutien aux jeunes en difficulté scolaire au CO) (PL-13214)
Projet de loi de Olivier Baud, Jean Burgermeister, Nicole Valiquer Grecuccio, Ana Roch, Corinne Müller Sontag, Marjorie de Chastonay, Youniss Mussa, Jean Batou, Grégoire Carasso, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Françoise Nyffeler, Badia Luthi, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école obligatoire unifiée, de la 1re à la 11e année, permettant la réussite de toutes et tous) (PL-13266)
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Serge Hiltpold : Des solutions concrètes pour améliorer le cycle d'orientation ! (M-2887)
La présidente. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:
Pétition pour la revalorisation des salaires dans les secteurs santé et social (P-2242)
à la commission sur le personnel de l'Etat.