Débat

La présidente. Nous poursuivons avec la P 2241-A. Je passe la parole au rapporteur, M. Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Cette pétition a été traitée pendant trois séances de commission, durant lesquelles nous avons notamment auditionné la pétitionnaire. Nous avons fait le constat qu'il y a en effet des accidents avec les véhicules des TPG. Cette pétition demande la sécurisation des trams et des bus pour éviter de nouveaux accidents - graves ou pas, c'est selon ! La commission a voté le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, car il y a bien des problèmes, c'est un danger réel. Les véhicules TPG récents ou futurs sont pourvus de dispositifs de sécurité, mais les anciens ne le sont pas; il convient donc de les adapter. Par conséquent, je demande que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Stéphane Florey (UDC). Ce sont justement les anciens trams qui posent problème aujourd'hui. Il est parfaitement inutile de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, pour la simple et bonne raison que les trams qui roulent actuellement sur le réseau ont fait l'objet d'une homologation. Cela veut dire qu'ils ont passé un certain nombre de tests validés par l'OFT. Or, vous ne pouvez modifier aucun véhicule qui a reçu une homologation de l'OFT.

On a déjà rencontré plusieurs cas concrets: quand on reçoit de nouveaux véhicules, en tant que conducteur, on est souvent appelé à donner une appréciation, non pas pour pouvoir les modifier, mais en vue de futures commandes, dans l'hypothèse où certains aspects devraient être changés.

Je vous donne un exemple tout bête: les trams Tango ont un manipulateur qui n'est pas plus haut que ça. (L'orateur indique avec sa main la faible hauteur du manipulateur.) Cela signifie que quand vous l'avez en main, vous ne tenez qu'un petit bout du manipulateur, ce qui n'est pas très agréable ni pratique. On avait donc demandé qu'il soit plus grand. Cette simple demande a été refusée, parce que les véhicules ont été homologués ainsi. Par conséquent, vous ne pourrez de toute façon pas modifier les anciens véhicules.

Par ailleurs, ça coûte extrêmement cher de repasser une homologation. Comme vous le savez, les DAV (les anciens trams) vont partir à la casse petit à petit, mais les Bombardier et les Tango, qui roulent actuellement sur le réseau, sont là pour encore vingt, voire trente ans. Pour ces modèles, qu'est-ce que vous allez faire ? Investir des centaines de milliers, voire des millions de francs, pour repasser l'ensemble des homologations et refaire tout le travail ? C'est juste impossible ! De toute façon, il y a de fortes chances que l'OFT n'entre même pas en matière sur ces demandes.

Voilà ce que je voulais dire. Personnellement, je vous recommande d'en rester là. En plus, à la lecture du rapport, je trouve que le travail est un peu léger, dans la mesure où aucune audition n'a été menée. Il y a juste un courrier des TPG qui détaille exactement ce que je viens de vous exposer, à savoir que les nouveaux trams seront équipés, mais que pour les anciens, ce ne sera de toute façon pas possible. Pour ma part, je vous invite à refuser le renvoi au Conseil d'Etat, d'en rester là et de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie. 

M. Geoffray Sirolli (PLR). Mesdames et Messieurs, je rejoins exactement les propos de M. Florey. Il l'a brillamment démontré, pour faire quoi que ce soit sur le tram, il faut passer par des étapes, on ne peut pas faire ce qu'on veut, et les TPG non plus. La deuxième invite de cette pétition concernait une campagne de sensibilisation auprès des piétons pour que ceux-ci traversent correctement les voies de tram. C'est un peu comme sensibiliser quelqu'un au fait que le feu brûle et que la pluie mouille. L'infantilisation du citoyen, mise à la charge l'Etat, est toujours plus grande. Aussi, le groupe PLR refusera le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, il la déposera sur le bureau du Grand Conseil. Merci beaucoup.

Mme Christina Meissner (LC). Heureusement, les accidents sont rares, mais pour un piéton, une collision avec un tram entraîne des conséquences extrêmement graves. Comme certains viennent de le rappeler, il y a aussi un manque d'attention assez important de la part des piétons. Cela doit être pris en compte; les accidents pourraient être évités si les personnes n'étaient pas sur leur téléphone portable, avec des écouteurs ou Dieu sait quoi !

En commission, les TPG nous ont assuré prendre toutes les mesures pour réduire au maximum les risques. Ils ont effectivement dit que des améliorations étaient possibles pour réduire la dangerosité en cas d'impact. Comme M. Florey - notre wattman - l'a très justement rappelé, des systèmes d'évitement existent déjà, comme la possibilité d'avertir de manière sonore, en fonction de la vitesse et de la position du véhicule. Certains sont dotés d'équipements permettant d'éviter que les piétons se retrouvent sous le tram.

Ces éléments ont été exposés par les TPG en commission et on pourrait dès lors clore cette pétition, pour éviter au Conseil d'Etat de devoir répéter dans sa réponse ce qui a déjà été indiqué. C'est ce que nous allons faire: le groupe du Centre votera pour le dépôt de cette pétition, tout en soulignant que ce n'est pas par désintérêt pour la cause. Il est vraiment nécessaire de prendre toutes les dispositions possibles, mais évidemment dans la mesure de ce qui est raisonnable. Nous disposons à l'heure actuelle de matériel roulant de très bonne qualité et tout ne peut pas être entrepris sur ces véhicules existants, comme cela serait souhaité par la pétitionnaire. Merci.

La présidente. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2241 au Conseil d'Etat) sont rejetées par 43 non contre 31 oui.

Mis aux voix, le dépôt de la pétition 2241 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 69 oui et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal