République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13480-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Rapport de M. Grégoire Carasso (S)
PL 13481-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Rapport de M. Grégoire Carasso (S)
PL 13482-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Rapport de M. Grégoire Carasso (S)
PL 13483-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Rapport de M. Grégoire Carasso (S)
PL 13484-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Rapport de M. Grégoire Carasso (S)

La présidente. Nous en venons aux PL 13480-A à 13484-A (catégorie IV) et passons au vote sur ces différents objets.

Mis aux voix, le projet de loi 13480 est rejeté en premier débat par 82 non (unanimité des votants).

Mis aux voix, le projet de loi 13481 est rejeté en premier débat par 84 non (unanimité des votants).

Mis aux voix, le projet de loi 13482 est rejeté en premier débat par 81 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le projet de loi 13483 est rejeté en premier débat par 81 non contre 1 oui.

Mis aux voix, le projet de loi 13484 est rejeté en premier débat par 81 non (unanimité des votants).