République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 août 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 3e session - 14e séance
PL 13034-B
PL 13034-B
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
La présidente. L'ordre du jour appelle le PL 13034-B (catégorie IV). Je lance le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13034 est adopté en premier débat par 78 oui et 8 abstentions.
Le projet de loi 13034 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13034 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui et 6 abstentions.