République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13034-B
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026

La présidente. L'ordre du jour appelle le PL 13034-B (catégorie IV). Je lance le vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13034 est adopté en premier débat par 78 oui et 8 abstentions.

Le projet de loi 13034 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13034 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui et 6 abstentions.

Loi 13034