Premier débat

La présidente. Nous passons à l'urgence suivante, à savoir le PL 13674, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro au premier signataire, M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Permettez-moi de vous présenter la teneur de ce projet de loi. Dans sa disposition générale consacrée au but, on lit: «La présente loi vise à assurer un financement unique» - c'est important de le relever ! - «par l'Etat, des établissements hôteliers, restaurants, cafés et traiteurs domiciliés dans le canton de Genève [...] par le biais d'une subvention extraordinaire visant à soutenir économiquement les établissements qui achètent et proposent des boissons non alcoolisées et fermentées dont l'origine genevoise est garantie [...]»

D'une part, il est prévu un soutien de l'activité économique des établissements, pour qui, comme vous le savez, la situation est actuellement très compliquée. D'autre part, il y a un encouragement à l'achat de produits d'origine genevoise. Que ce soit dit ici, il ne s'agit pas d'inciter la population à boire plus, mais simplement de rendre ceux qui consomment attentifs à la provenance de ce qu'ils achètent et boivent.

Au niveau suisse, la baisse de consommation de ces boissons est de 8% - les chiffres sont discutables et varient de quelques pour cent. Mais pour ce qui est des produits indigènes, on parle de 10% à 11% de baisse pour les vins blancs et jusqu'à 15% pour les vins rouges. Il y a donc clairement un problème quant à la provenance des vins concurrentiels. Vous le savez, ils viennent de l'étranger, via une réglementation fédérale qui laisse rentrer des contingents très importants - on en parlera tout à l'heure.

Evidemment, les définitions de ce qui est garanti, des boissons concernées et des établissements à qui serait destiné ce projet de loi ont été clairement établies. Nous avons bien entendu tenu compte des petits problèmes que nous avions rencontrés les années précédentes, en évitant des distorsions de concurrence qui feraient que seul un certain type d'activité soit considéré et pas les autres.

J'en viens au financement: on parle de 1,1 million, soit 1 million pour les bons d'achat et 100 000 francs pour les frais de promotion et la plateforme numérique utilisée par l'OPAGE. La liste de l'ensemble des produits concernés figure dans le projet de loi. Je tiens à préciser que le principe de la mesure est le suivant: le restaurateur dispose d'un bon d'achat de 1000 francs qu'il utilise pour acheter des boissons, et c'est seulement une fois que ce montant a été dépensé qu'il reçoit un bon de 200 francs lui permettant de faire un achat ultérieur. Il faut donc relever que l'effet de levier que permettraient ces bons d'achat est de 6, soit 1 million investi pour 6 millions d'investissement global de la part des restaurateurs et différents vendeurs.

Ce projet de loi prévoit une entrée en vigueur immédiate, car la problématique est réelle et urgente, la situation est préoccupante. Quant à la durée de vie du dispositif, il est prévu qu'il porte effet jusqu'à épuisement du budget, soit jusqu'au début de l'année prochaine. Bien évidemment, la conséquence de cette demande que nous faisons sur le siège, c'est qu'il y ait une clause d'urgence. Il faut donc déclarer l'urgence, dont l'adoption nécessite un soutien large de cette assemblée puisqu'il faut recueillir deux tiers des voix.

Par conséquent, nous vous incitons à soutenir ce projet de loi, qui prend le relais d'une motion dont nous avions discuté l'année dernière, qui avait été déposée par M. Pierre Eckert. Pour différentes raisons, elle n'avait pas été utilisée.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Jacques Blondin. Je tiens à corriger une coquille présente dans l'exposé des motifs: cette proposition n'avait pas été acceptée à l'unanimité la dernière fois, mais à une large majorité - c'est important de le préciser.

Nous serions très heureux que vous compreniez que le secteur viticole est en danger. Ce n'est pas nouveau, mais ça s'aggrave. Ce que nous allons éventuellement envoyer à la Confédération tout à l'heure, ce sont des mesures fédérales qui ont un autre but que celui qui est le nôtre aujourd'hui. Il serait bon que les différents utilisateurs et consommateurs genevois qui favorisent les produits locaux soient encouragés à nous soutenir.

Je relève aussi que l'amendement déposé par le parti socialiste - je pense que M. Romain de Sainte Marie le présentera plus tard - ne nous pose aucun problème, nous pouvons bien évidemment l'accepter. Je vous remercie de réserver un bon accueil à ce projet de loi, qui est d'une très grande importance tant pour la restauration genevoise que pour la viticulture. Merci.

Des voix. Bravo !

M. Michael Andersen (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, nous traversons une période extrêmement difficile pour nos paysans et viticulteurs genevois, avec certaines parcelles qui ne seront pas vendangées cette année, ce qui témoigne de la gravité de cette situation. Ils font face à des coûts de production parmi les plus élevés au monde, à une baisse préoccupante de la consommation de vin suisse et à une diminution des débouchés dans la restauration, elle-même fragilisée par l'inflation et la baisse du pouvoir d'achat.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui offre une réponse concrète et ciblée. En soutenant les établissements qui achètent des boissons genevoises, nous créons un effet doublement vertueux: nous aidons nos restaurateurs à traverser une période économiquement compliquée et, en même temps, assurons des débouchés indispensables pour nos producteurs.

Nous sommes convaincus que favoriser ponctuellement la consommation de produits locaux est la meilleure stratégie pour dynamiser rapidement l'économie agricole genevoise, cette même économie qui est délaissée dans la stratégie économique cantonale 2035, qui ne lui consacre même pas un chapitre !

Il ne s'agit pas simplement d'une subvention ponctuelle, mais d'un mécanisme qui, on l'espère, stimulera la consommation locale, valorisera les produits labellisés (AOC et GRTA) et renforcera l'identité agricole de notre canton.

Avec chaque bon distribué, nous encourageons un nouvel achat local, consolidons la relation entre agriculture et restauration et soutenons notre tissu économique. Par ailleurs, le budget prévu pour ce projet de loi correspond à celui précédemment voté pour les bons du terroir - une mesure qui n'a malheureusement jamais été mise en oeuvre par le Conseil d'Etat.

Face à l'urgence de la situation, nous avons le devoir d'agir pour nos agriculteurs, pour nos restaurateurs et, finalement, pour la souveraineté alimentaire de Genève. A l'UDC, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce texte. Nous apporterons également notre soutien à l'amendement du parti socialiste et voterons la clause d'urgence. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Pierre Eckert (Ve). Vous l'avez remarqué, nous avions effectivement déposé en 2023 une motion pour réactiver les bons du terroir, qui avaient été instaurés pendant la période du covid en 2020. Le Conseil d'Etat n'avait pas eu le temps de la mettre en oeuvre. Nous l'avions réactivée pour 2024, mais ça ne s'est pas fait non plus. Vous aurez constaté que la réponse du Conseil d'Etat à cette motion est à l'ordre du jour de cette session.

Je remercie les auteurs de ce texte d'avoir réactivé cette motion d'une façon un peu plus forte dans la mesure où il s'agit désormais d'un projet de loi, qui, je l'espère, pourra être un peu plus efficace. Vous aurez aussi remarqué que les bons du terroir s'adressaient plutôt aux particuliers, alors qu'ici, on vise les restaurateurs. Tant mieux, on espère que le mécanisme fonctionne de cette manière !

Je remarque aussi que les bons du terroir ne promouvaient pas que les boissons, mais également des produits issus de l'agriculture, notamment via la vente directe. Je suis sûr que les auteurs trouveront aussi une idée pour essayer de promouvoir d'une autre façon la vente directe de produits agricoles.

Nous soutiendrons ce projet de loi ainsi que l'amendement du parti socialiste. J'espère que cette mesure pourra entrer en vigueur le plus rapidement possible !

M. Jean-Pierre Tombola (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce projet de loi vient au secours des établissements hôteliers, restaurateurs et cafetiers, qui traversent actuellement des difficultés. Le groupe socialiste, fort de ses convictions de solidarité et de lutte contre les inégalités, soutiendra cet objet.

Nous appuierons ce texte par souci de solidarité avec ces établissements et avec les producteurs locaux, qui subissent directement l'impact de la baisse de fréquentation dans les restaurants, hôtels et cafés, se traduisant par une diminution des achats. En effet, soutenir ces structures aura des effets positifs sur les achats réalisés auprès des producteurs locaux.

Vous le savez très bien, les agriculteurs subissent des pressions depuis plusieurs années, liées aux différents facteurs écologiques, aux aléas climatiques ainsi qu'aux modes de production qui sont beaucoup plus exigeants qu'ailleurs dans le monde. Ils doivent être soutenus, et ce projet de loi permettra de donner une bouffée d'oxygène aux établissements ainsi qu'aux producteurs.

Le groupe socialiste a proposé un amendement, qui, si vous le voulez bien, sera accepté. Il soutient vivement ce projet de loi et en remercie les auteurs, car cette proposition va vraiment dans le sens de la solidarité avec des personnes qui sont en difficulté. Au parti socialiste, nous sommes solidaires de ces établissements ! Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. François Wolfisberg (PLR). Chères et chers collègues, pain, vin, fromage, trilogie magique à l'instar des faces nord de l'Eiger, des Grandes Jorasses et du Cervin ! La liberté d'entreprise, l'adaptation au marché, l'innovation, c'est l'ADN du PLR et de la Suisse ! Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis un immense fan de vin, et je possède d'ailleurs une petite parcelle de vigne.

La concurrence est un stimulant extraordinaire et indispensable. J'aimerais citer un exemple que beaucoup d'entre vous connaissent. Il s'agit du fameux pain Paillasse: lorsque Aimé Pouly le crée en 1995, il donne un véritable coup de pied dans la fourmilière. Il y a exactement trente ans, dans la majeure partie des boulangeries helvétiques, le pain le plus vendu était le pain mi-blanc. Du jour au lendemain, il a donc fallu réagir, soit en baissant les bras, soit en proposant une alternative, car le nom Paillasse était protégé. Nous avons créé une copie dénommée pain Tradition, qui a rapidement connu le succès et supplanté le pain mi-blanc, et ceci sans subvention !

Autre exemple: si chacune et chacun d'entre vous veut ouvrir une boulangerie, il peut le faire, car notre métier n'est pas protégé ! En revanche, si vous voulez acheter un domaine viticole, il faut un CFC de viticulteur, a minima ! Sans compter qu'il n'y en a quasiment aucun à vendre.

Nous, boulangers-pâtissiers, connaissons une très forte concurrence avec la France voisine, qui se trouve à nos portes. Dans notre pays, les employés de ce secteur perçoivent des salaires parmi les plus élevés au monde !

En conclusion, il faut miser sur la qualité, l'innovation, la remise en question et le combat ! Pour toutes ces raisons, le PLR ne soutiendra pas le PL 13674. Il s'abstiendra sur ce texte et s'opposera à l'amendement du parti socialiste. Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Romain de Sainte Marie pour une minute quarante.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Madame la présidente, je serai bref ! Je ne vais pas revenir sur les difficultés que rencontre le monde du vin, en particulier en Suisse et à Genève. La concurrence avec l'étranger est en effet spécialement rude. Il s'agit de donner un coup de pouce à ce domaine, de faire en sorte que les vignerons et vigneronnes ne jettent pas l'éponge et qu'ils continuent à faire vivre cette profession.

On entend que certains pensent arrêter, que d'autres sont obligés d'arracher des pieds de vigne, car ils ne sont finalement pas assez rentables par rapport à d'autres domaines agricoles. C'est navrant, puisque le vin fait partie de notre patrimoine culturel. Il est dès lors important de le privilégier et de le faire connaître.

C'est dans ce sens, en copiant tout simplement la législation vaudoise... Nous nous y étions intéressés il y a déjà dix ans lors des travaux sur la LRDBHD, sous l'égide de M. Maudet à l'époque: en effet, nous avions discuté de l'introduction de cette obligation faite aux cafés-restaurants de proposer au moins un vin genevois, à l'instar de ce que fait le canton de Vaud pour les vins vaudois.

La situation actuelle est l'occasion d'un côté de véritablement aider les restaurateurs et les vignerons et de l'autre de demander aux restaurateurs de jouer pleinement le jeu en faisant en sorte que tous les cafés-restaurants proposent des vins genevois sur leur carte, raison pour laquelle nous vous invitons à accepter l'amendement du parti socialiste.

M. François Baertschi (MCG). Le groupe MCG soutiendra ce projet de loi parce qu'en effet, il s'agit d'un secteur de notre économie qui est en difficulté. C'est un élément important de la vie genevoise qu'il faut protéger, cela concerne également notre terroir. Nous allons tout à fait dans le sens de ce qui est proposé.

En agissant ainsi et en mobilisant des moyens de l'Etat pour cet objectif, nous réalisons un acte de solidarité. En revanche, nous pourrions espérer qu'à l'avenir, le même élément de solidarité soit retenu non pas seulement en faveur des produits de notre terroir, mais également des personnes qui habitent notre territoire, parce que les résidents genevois se trouvent de plus en plus en difficulté face à la pression excessive causée par les travailleurs frontaliers. Et quand il s'agit de s'occuper d'êtres humains, on voit beaucoup moins la solidarité ! Le côté local est oublié. Le personnel engagé peut venir de la planète entière, on s'en fiche complètement sur les bancs de ce Grand Conseil !

Nous sommes d'accord de faire acte de solidarité envers les viticulteurs et la restauration, ce sont des secteurs qui sont actuellement dans une situation délicate, il faut le reconnaître. Nous pensons qu'il est bien de les aider, car ces domaines d'activité font partie de la vie sociale à Genève. Mais les habitants de ce canton en font également partie !

A force de subir des pertes de pouvoir d'achat gigantesques, on se trouve dans une surenchère immense, de nombreux habitants n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois parce que la vie est beaucoup trop chère à Genève et parce que les conditions sont catastrophiques dans notre canton. Il est dès lors indispensable que nous manifestions cette solidarité également en faveur des résidents genevois. Nous attendrons cette solidarité dans les prochains débats. Merci, Madame la présidente.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Le groupe LJS soutiendra ce projet de loi. Certains d'entre vous connaissent mes activités paraparlementaires en faveur des vins de Genève, je ne vais pas y revenir. J'aimerais faire deux remarques. Beaucoup d'arguments ont été donnés, je ne vais pas les répéter.

Je pense qu'on fait face à un problème. Je ne suis pas un cathodique très pratiquant, mais quand je regarde la télévision et que je vois les pubs de certains distributeurs - un commence par C, l'autre par D ! - qui vendent des vins espagnols à deux francs cinquante, ça me fout des boutons ! Il y a bel et bien un problème !

Pour une fois, je serais d'accord pour qu'on envoie une résolution à Berne, pour modifier ces histoires de contingents. Peut-être qu'on pourra en reparler en dehors du débat relatif à ce projet de loi, mais je pense qu'auprès de la Berne fédérale, on doit pouvoir travailler sur ces contingents.

Deuxième remarque: il m'est arrivé deux aventures intéressantes ce printemps. Il y a quelques mois, j'étais invité à l'université pour la remise d'un diplôme de master en sciences politiques à Uni Dufour. Il y avait une magnifique soirée. Le tenancier de la cafétéria de l'université nous a servi un très bel apéro, mais les vins étaient français.

Alors bien sûr, l'université est liée par un contrat commercial avec sa cafétéria, mais il me semble que pour un organisme comme l'université, qui est largement subventionné et qui ne peut pas vivre sans l'argent de l'Etat, le gouvernement devrait pouvoir faire en sorte qu'il y ait une clause spéciale dans la subvention exigeant que des vins genevois soient servis à la cafétéria de l'université lors des remises de diplômes.

J'ai fait le même constat au téléphérique du Salève. Au mois de juin, j'étais invité à l'assemblée générale d'une association. Nous étions huit ou dix participants et avons organisé notre assemblée générale là-haut. Le téléphérique est subventionné par l'Etat de Genève. Or, à la carte du restaurant, il n'y a que des vins français ! (Commentaires.) Je suis désolé, Mesdames et Messieurs du Conseil d'Etat, vous devez faire en sorte... (Brouhaha.)

La présidente. S'il vous plaît !

M. Jacques Jeannerat. Encore une fois, même s'il y a une relation commerciale privée entre l'exploitant, qui est le téléphérique du Salève, et le restaurant, on doit faire en sorte qu'une clause prévoie que soient servis des vins genevois au téléphérique du Salève ! Le groupe LJS votera ce projet de loi !

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 13674 est adopté en premier débat par 56 oui et 19 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 à 8.

La présidente. Nous votons à présent sur l'article 9 «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.

Mis aux voix, l'art. 9 est adopté par 53 oui contre 18 non et 18 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement déposé par M. Romain de Sainte Marie, qui crée un article 10 souligné dont la teneur est la suivante:

«Art. 10 (souligné) Modification à une autre loi (nouveau)

La loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD - I 2 22), du 19 mars 2015, est modifiée comme suit:

Art. 29A Vins locaux (nouveau)

L'exploitant doit proposer un ou des vins produits dans le canton de Genève sur sa carte.»

Mis aux voix, cet amendement (nouvel art. 10 souligné) est adopté par 57 oui contre 21 non et 11 abstentions.

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13674 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 23 non et 6 abstentions (vote nominal).

Loi 13674 Vote nominal