Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet, Carole-Anne Kast et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Stefan Balaban, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Virna Conti, Amar Madani, Pierre Nicollier, Sandro Pistis, Francisco Taboada et Celine van Till, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Gilbert Catelain, Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig, Gabrielle Le Goff, Philippe Meyer et Frédéric Saenger.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 19 et 20 juin 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci beaucoup, Madame la présidente. Le Centre demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13674 «accordant une aide exceptionnelle afin de soutenir la restauration et la consommation de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées genevoises». Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13674 est adoptée par 63 oui et 22 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13674 est adopté par 67 oui et 22 abstentions.

La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres projets de lois sont pour leur part renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? La parole échoit à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3140 «Les élèves ne sont pas des variables d'ajustement comptable».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette requête.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3140 est rejetée par 52 non contre 39 oui.

La présidente. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je cède le micro à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3148 «Redonnons à la police les moyens de sa mission».

La présidente. Merci. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3148 est adoptée par 67 oui contre 24 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3148 est adopté par 54 oui contre 16 non.

Une voix. Il y en a qui n'ont pas voté ! (Commentaires.) 

La présidente. Le vote est valable, ce texte sera donc ajouté à la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Dugerdil, vous avez la parole.

M. Lionel Dugerdil (UDC). Merci, Madame la présidente. L'UDC requiert la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1071 «pour la sauvegarde de la viticulture suisse» et la R 1072 «pour des prestations en faveur de la viticulture suisse lors de l'attribution des parts du contingent tarifaire».

La présidente. Je vous remercie. Nous allons voter sur le premier objet.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1071 est adoptée par 61 oui contre 30 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1071 est adopté par 88 oui contre 3 non.

La présidente. Comme ces points sont liés et que l'urgence vient d'être acceptée, nous nous prononçons uniquement sur la discussion immédiate de la R 1072.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1072 est adoptée par 80 oui contre 10 non.

La présidente. Ces deux textes rejoignent la liste des urgences et seront donc étudiés conjointement. L'autre proposition de résolution est renvoyée à la commission indiquée.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 3061-A, M 3062-A et M 3122 sur les proches aidants, les PL 10843-C, PL 13539-A, P 1801-C, P 1879-B et M 3121-A concernant des aménagements dans les communes de Vernier et de Chêne-Bourg, les M 2775-C, M 2812-C, P 2149-C et M 2946-A à propos des deux-roues motorisés et enfin les IN 188-C, PL 13666, M 3143 et R 1070 relatifs aux déchets.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour en commençant par les demandes des commissions. Tout d'abord, la commission des travaux sollicite l'ajout du PL 13654-A «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20 000 000 francs pour financer des investissements en matière de réduction des risques d'incendie pour les acteurs du recyclage», pour un traitement aux extraits en catégorie IV.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13654-A est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce texte sera donc traité demain lors de la séance des extraits. La commission des pétitions souhaite quant à elle l'ajout et l'urgence sur la P 2217-A «Non à la Voie Bleue à Corsier-Port, mais oui à la Voie Bleue au bon endroit».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 2217-A est adopté par 76 oui contre 16 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 2217-A est adopté par 67 oui contre 22 non.

La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. A présent, nous abordons les demandes des députés, et la parole est à M. Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Notre groupe demande l'urgence sur la PO 9 «Taxer l'IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA». Je vous remercie.

La présidente. Merci. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de postulat 9 est rejeté par 48 non contre 43 oui.

La présidente. Je cède le micro à M. Saudan.

M. Marc Saudan (LJS). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe LJS propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3155 «Accorder un soutien financier exceptionnel aux commerçants des rues touchées par les nuisances des travaux».

La présidente. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3155 est adopté par 72 oui contre 20 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3155 est adoptée par 63 oui contre 33 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3155 est adopté par 65 oui contre 28 non.

La présidente. Cet objet rejoint lui aussi la liste des urgences. Monsieur Zweifel, c'est à vous.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3152 «pour une action forte contre le home-jacking».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3152 est adopté par 63 oui contre 32 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3152 est adoptée par 62 oui contre 31 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3152 est adopté par 60 oui contre 33 non et 2 abstentions.

La présidente. Cette proposition de motion sera elle aussi ajoutée à la liste des urgences. Je cède la parole à M. Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG désire l'ajout du PL 13680 «modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Préservation de la salubrité, de la sécurité et de l'accessibilité de l'espace public)». Il souhaite également l'ajout de...

La présidente. Monsieur Cerutti, vous formulerez votre seconde demande après, merci ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de voter sur la requête relative au PL 13680.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13680 est adopté par 62 oui contre 33 non.

La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Je passe le micro à M. Jotterand.

Une voix. J'avais une deuxième demande ! (Remarque.) 

La présidente. Monsieur Jotterand, c'est à vous.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Je me permets de griller la politesse à M. Cerutti, j'espère qu'il ne m'en voudra pas ! Le groupe socialiste sollicite l'ajout de la R 1073 «Soutien aux producteurs locaux: pour des boissons 100% genevoises à l'Etat».

La présidente. Très bien, merci. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1073 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

La présidente. Cet objet est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Monsieur Martin, vous avez la parole.

M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Nous demandons la discussion immédiate et l'urgence sur cette même R 1073, une résolution signée par le groupe socialiste et par des membres du Centre et de l'UDC.

La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1073 est adoptée par 93 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1073 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce texte figurera également sur la liste des urgences. Je donne maintenant la parole à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Je vous remercie, Madame la présidente. Je n'avais pas prévu que M. Cerutti reprendrait la parole. Je voudrais pour ma part formule une demande. Souhaitez-vous que je le fasse après son intervention, une fois qu'on aura terminé le traitement des modifications de l'ordre du jour, ou préférez-vous que je vous dise maintenant de quoi il s'agit ? (Remarque.) Très bien. J'aimerais rendre cette assemblée attentive au fait que nous avons ajouté le PL 13654-A «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20 000 000 francs pour financer des investissements en matière de réduction des risques d'incendie pour les acteurs du recyclage», qui sera examiné aux extraits en catégorie IV. L'idée était cependant de le traiter en catégorie III. Madame la présidente, vous avez mentionné sauf erreur la catégorie IV, alors je demande que ce rapport soit étudié en catégorie III. Est-il possible de revenir en arrière ? Merci.

La présidente. C'est effectivement possible, mais cette demande doit être acceptée par la majorité des deux tiers. Mesdames et Messieurs, je vous propose de voter sur le changement de catégorie concernant le PL 13654-A, pour un passage de la catégorie IV à la catégorie III. (Brouhaha.)

Mis aux voix, le changement de catégorie de traitement du rapport PL 13654-A est adopté par 66 oui contre 26 non et 2 abstentions (majorité des deux tiers atteinte). 

La présidente. La parole retourne à M. Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Le Mouvement Citoyens Genevois demande l'ajout de la M 3151 «pour une police cantonale renforcée et adaptée aux réalités de Genève». Merci.

La présidente. Merci bien. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3151 est adopté par 62 oui contre 31 non.

La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission judiciaire et de la police.