République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 août 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 3e session - 12e séance
PL 13669
PL 13669
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.