République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 août 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 3e session - 12e séance
M 2933
M 2933
Proposition de motion de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Stefan Balaban, Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Francisco Taboada pour la simplification des procédures administratives
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
La présidente. Nous poursuivons avec la M 2933 en catégorie II, trente minutes. Il s'agit d'un texte dont le délai de traitement en commission a été dépassé. La parole va à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Je demande un renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'économie pour que nous puissions continuer à y traiter le sujet.
La présidente. Je vous remercie et lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2933 à la commission de l'économie est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).