Premier débat

La présidente. J'appelle maintenant les PL 13627-A et PL 13628-A ayant trait aux TPG. La parole va à M. Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Je souhaite juste annoncer que le groupe MCG rejettera tant le rapport de gestion que les états financiers des TPG du fait que nous ne sommes plus représentés au sein du conseil d'administration et que le Conseil d'Etat refuse de prendre la mesure de révocation qui s'impose.

De ce point de vue, nous ne pouvons cautionner la gestion des Transports publics genevois, et ce sur tous les plans. Par conséquent, quelle que soit cette gestion, nous nous opposons et nous opposerons à l'avenir à tous les textes concernant les comptes et le budget des TPG. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote sur les deux objets.

Mis aux voix, le projet de loi 13627 est adopté en premier débat par 72 oui contre 11 non et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13627 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13627 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 13 non (vote nominal).

Loi 13627 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13628 est adopté en premier débat par 72 oui contre 12 non.

L'article unique du projet de loi 13628 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13628 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui contre 12 non (vote nominal).

Loi 13628 Vote nominal