Premier débat

La présidente. Pour conclure l'examen des comptes 2024, nous nous penchons sur le PL 13612-A, soit les états financiers consolidés de l'Etat de Genève. Le débat figure en catégorie II, trente minutes. Monsieur Seydoux, vous avez la parole.

M. Laurent Seydoux (LJS), rapporteur. Merci, Madame la présidente. La commission des finances a tenu ses séances toujours sous l'excellente présidence de M. Jacques Béné. Les travaux sur le projet de loi ont été suivis par Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, et ses collaborateurs du département des finances. M. Raphaël Audria, secrétaire scientifique, a assisté les commissaires avec qualité et Mme Emilie Gattlen a rédigé les procès-verbaux. Que toutes ces personnes soient remerciées pour leur travail, comme l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat, qui ont permis de gérer ces comptes avec rigueur et professionnalisme.

Concernant les comptes consolidés, les conditions permettant aux entités d'entrer dans le périmètre étatique sont les suivantes: l'Etat exerce un contrôle direct et significatif (participation au conseil d'administration, par exemple), les institutions dépassent un seuil financier de plus de 100 millions de francs au bilan ou les subventions de l'Etat s'élèvent à plus de 100 millions par année.

En voici la liste: les Services industriels de Genève, les Hôpitaux universitaires de Genève, l'Aéroport international de Genève, les Transports publics genevois, l'Université de Genève, l'Hospice général, l'Institution genevoise de maintien à domicile, la Fondation des parkings, les Fondations immobilières de droit public, la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif, la Fondation pour les terrains industriels de Genève, les Etablissements publics pour l'intégration, les Ports Francs de même que la Fondation Praille-Acacias-Vernets.

Le résultat net des entités consolidées est de 969 millions, auquel il faut retrancher le montant de 642 millions attribué à la réserve conjoncturelle de l'Etat. Ainsi, l'excédent final se porte à 328 millions contre 226 millions en 2023. Les revenus consolidés s'élèvent à 15,5 milliards, en diminution de 316 millions par rapport à 2023. Les prestations de services, quant à elles, augmentent de 98 millions, notamment en raison de la croissance des activités de l'aéroport et des HUG, tandis que les recettes des SIG sont en recul cette année.

Pour ce qui est des charges, elles atteignent 14,5 milliards - c'est une hausse de 431 millions - et sont composées comme suit: charges de personnel (209 millions), subventions (155 millions), eu égard entre autres aux besoins de la population dans les domaines de la cohésion sociale, de la santé et de la formation, et charges de fonctionnement (95 millions), en relation avec la croissance des activités des HUG et de l'aéroport.

Les subventions aux ménages privés croissent de 112 millions en 2024, avec 43 millions pour les subsides LAMal et 49 millions pour l'aide sociale versée par l'Hospice général, dont le nombre de dossiers a crû de 8,5%.

Le total des investissements se monte à 1,314 milliard, soit 314 millions de plus qu'en 2023. De nombreux établissements ont massivement investi, par exemple les SIG dans les réseaux thermiques structurants et la modernisation de la station d'épuration d'Aïre, l'Aéroport international de Genève ou encore l'Hospice général dans la construction de nouveaux centres d'hébergement et la rénovation du parc immobilier locatif.

S'agissant de la dette consolidée, elle reste globalement stable: 14,809 milliards de francs. Les fonds propres au 31 décembre 2024 s'élèvent à 8,558 milliards. A fin 2024, il y avait 45 643 ETP, dont 13 250 pour la politique publique K «Santé» et 12 500 pour la politique publique F «Formation»; à elles deux, elles occupent ainsi 50% des ETP. En 2024, il y a eu 1070 nouveaux ETP dans le périmètre consolidé, une évolution qui provient en premier lieu de l'Etat (349 ETP), puis des HUG (292 ETP), dont deux tiers pour le personnel médical et soignant, et un tiers pour le personnel administratif et d'exploitation. L'université a obtenu 109 ETP supplémentaires, les TPG 109 également et l'IMAD 74. Merci, Madame la présidente.

M. Matthieu Jotterand (S). J'aimerais revenir brièvement sur un élément, qui relève probablement plus de l'erreur que d'une vraie volonté, par rapport aux SIG. En effet, le rapport de gestion, pour des raisons qui appartiennent à certains groupes, a été refusé, mais également la politique publique y relative dans les états financiers consolidés.

Il convient tout de même d'attirer l'attention sur ce qui a été dit en commission, à savoir que si les SIG peuvent actuellement emprunter à des taux tout à fait intéressants, c'est notamment parce que les comptes sont bien tenus. Et c'est effectivement le cas, on n'a pas entendu de récriminations quant à la gestion des comptes à proprement parler, à la manière dont ils sont gérés.

Il s'agit sans doute d'une erreur de la droite, qui a refusé les états financiers consolidés alors que le débat portait en fait sur le rapport de gestion. Par conséquent, il nous semblait important de rappeler que, formellement, les comptes sont bien tenus et qu'il n'y a pas de problème sur ce plan-là. Il ne faudrait pas que les SIG soient pénalisés par la suite dans leurs emprunts et coûtent au final plus cher à la population simplement parce que certains partis confondent quelque peu rapport de gestion et états financiers consolidés. (Applaudissements.)

M. Laurent Seydoux (LJS), rapporteur. Une petite correction pour le Mémorial: le total des investissements s'élève à 1,314 milliard, soit 331 millions de plus - ma langue a un peu fourché quand je l'ai dit - qu'en 2023. Merci.

La présidente. Merci pour cette précision, Monsieur le rapporteur. Je lance la procédure de vote sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 13612 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13612 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13612 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13612 Vote nominal