Premier débat

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, avant de lancer le prochain sujet, j'adresse mes meilleurs voeux à notre collègue, Mme Celine van Till, dont c'est l'anniversaire aujourd'hui ! (Applaudissements.) Nous sommes ravis que vous passiez cette journée de fête avec nous, Madame !

Nous continuons nos travaux avec le PL 13611-A, soit les états financiers individuels de l'Etat de Genève. Le débat est classé en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole au rapporteur, M. Laurent Seydoux. (Un instant s'écoule.) N'oubliez pas votre carte, Monsieur ! (Un instant s'écoule.) Voilà, allez-y.

M. Laurent Seydoux (LJS), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Je prends juste mon document et je suis à vous, Mesdames et Messieurs. (Un instant s'écoule.) Il faut que je trouve le bon... Voilà, on commence par les états financiers individuels.

La commission des finances a tenu ses séances sous l'excellente présidence de M. Jacques Béné. Les travaux sur le projet de loi ont été suivis par Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, et ses collaborateurs du département des finances. M. Raphaël Audria, secrétaire scientifique, a assisté les commissaires avec qualité et Mme Emilie Gattlen a rédigé les procès-verbaux. Que toutes ces personnes soient remerciées pour leur travail, comme l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat qui ont permis de gérer ces comptes avec rigueur et professionnalisme.

Comme indiqué lors des débats sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat, le résultat de l'année 2024 est réjouissant, puisque les comptes affichent un excédent de 642 millions. Ce bénéfice net provient de revenus d'exploitation à hauteur de 10,755 milliards, eux-mêmes issus à 85% de la fiscalité, laquelle est composée pour 56% des recettes sur les personnes physiques et pour 23% de celles sur les personnes morales.

S'agissant des personnes morales, depuis l'abolition des statuts fiscaux en 2020, la part du commerce de gros a explosé et dépasse aujourd'hui les 40%. Au sein des entreprises actives dans ce secteur, nombreuses sont celles qui bénéficiaient de statuts fiscaux, et la mise en oeuvre de la RFFA a signifié pour elles une hausse du taux d'imposition depuis 2020. Le commerce de gros, la finance et l'horlogerie représentent entre 70% et 80% de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales. Je vous rends tout de même attentifs au fait que les revenus sur les personnes morales sont inférieurs de 359 millions à ceux dégagés en 2023. Le pourcentage de contribuables qui n'ont pas payé d'impôts en 2024 est de 36,1%.

Au niveau des charges, on enregistre 10,152 milliards de charges d'exploitation: 50% de subventions et de charges de transfert, 28% de charges de personnel. Des crédits supplémentaires à hauteur de 163 millions ont été octroyés au Conseil d'Etat, en plus des 541 millions dédiés à l'amortissement de la réserve budgétaire. Parmi les politiques publiques, ce sont la cohésion sociale (26%) et la formation (24%) qui, à elles deux, génèrent la moitié des charges; la santé suit avec 16%.

Le résultat final pour l'exercice 2024 est de 0, car le Conseil d'Etat a décidé d'affecter l'ensemble du bénéfice à l'amortissement de la réserve budgétaire: avec la somme de 101 millions déjà prévue et les 541 millions supplémentaires, cela amène à 0. En ce qui concerne les investissements nets, 633 millions ont été utilisés sur les 706 millions du budget; ce montant est le plus élevé depuis 2013. Au bilan, la trésorerie au 31 décembre est de 179 millions de francs, avec un total des actifs de plus de 17 milliards. Les fonds propres s'élèvent maintenant à 2 milliards alors qu'ils étaient encore négatifs avant l'année dernière. Si vous voulez tout savoir sur le fonctionnement de la réserve budgétaire et sur la recapitalisation des 3,5 milliards restants de la CPEG, je vous encourage à lire le rapport sur ce projet de loi. Notre dette au 31 décembre est de 10,4 milliards, en diminution de 166 millions par rapport à 2023.

Sur le plan des ressources humaines, donc du nombre d'ETP à la nature 30, la répartition est la suivante: 47% de personnel administratif et technique (PAT), 40% d'enseignants, 10% de personnel uniformé (police et détention), 2% de magistrats et 0,4% de pensions versées par l'Etat et de ponts AVS. Cela correspond à 17 631 ETP, dont 51% figurent dans la politique publique F «Formation» et 20% dans la politique publique H «Sécurité et population». Pour ce qui est de la nationalité, 87% du personnel est suisse; les non-Suisses viennent principalement des pays voisins de l'Union européenne. La proportion d'employés résidant à Genève est de 75%. Merci, Madame la présidente.

Une voix. Très bien.

M. François Baertschi (MCG). Si le groupe MCG s'est montré très critique, lors des débats sur le rapport de gestion, quant à certains axes, quant à des politiques particulières qui ne nous satisfont pas pour l'année 2024, en revanche, concernant la politique financière générale menée par l'Etat, notamment la prudence qui a présidé à sa gestion - même si elle est contestée par certains milieux, plutôt sur les bancs de gauche -, je pense qu'il faut souligner la qualité du travail accompli. Je tiens donc à féliciter la conseillère d'Etat ainsi que la direction générale des finances, soit une partie importante de son département, pour la prudence dont il a été fait preuve et pour la qualité de la gestion, cela nous mène dans la bonne direction.

On peut d'ailleurs étendre ces félicitations à l'entier du Conseil d'Etat qui a suivi cette tendance consistant à ne pas faire de folies, à viser une baisse de l'endettement. Certes, nous avons été aidés par des rentrées fiscales importantes, mais ces montants auraient pu être dilapidés, ç'aurait été une possibilité. Cela n'a pas été le cas et, pour cette raison spécifique, au nom du groupe MCG, je tiens à vous remercier, Madame la conseillère d'Etat, ainsi que vos collègues. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Laurent Seydoux (LJS), rapporteur. J'ai omis de préciser que la commission des finances a voté l'entrée en matière sur ce projet de loi à l'unanimité et vous encourage à faire de même, Mesdames et Messieurs. Merci.

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. A présent, nous passons au vote d'entrée en matière sur le projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13611 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).

La présidente. Il me reste à énumérer les différentes politiques publiques... (Remarque.) Oui, Monsieur Seydoux ?

M. Laurent Seydoux (LJS), rapporteur. Oui, encore un ajout: à la commission des finances, toutes les politiques publiques ont été acceptées à l'unanimité, à l'exception de la E «Environnement et énergie», qui a été votée par 10 oui contre 2 non et 2 abstentions. Voilà, merci, Madame la présidente.

La présidente. Très bien, merci. Je vais maintenant appeler les différentes politiques publiques. Si quelqu'un souhaite intervenir pour poser une question, merci de demander la parole. (La présidente énumère les politiques publiques.)

Le projet de loi 13611 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13611 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13611 Vote nominal