République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 juin 2025 à 8h
3e législature - 3e année - 2e session - 9e séance
PL 13641-A
PL 13641-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 juin 2025.
Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
La présidente. Nous nous penchons sur le prochain texte, à savoir le PL 13641-A traitant de la FPAV. Il n'y a pas de prise de parole, je le mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13641 est adopté en premier débat par 73 oui et 10 abstentions.
L'article unique du projet de loi 13641 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13641 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 10 abstentions (vote nominal).