République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 juin 2025 à 8h
3e législature - 3e année - 2e session - 9e séance
PL 13639-A
PL 13639-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 juin 2025.
Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
La présidente. Nous passons au PL 13639-A concernant la FTI et sur lequel personne ne sollicite la parole. C'est le moment de voter.
Mis aux voix, le projet de loi 13639 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13639 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13639 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants) (vote nominal).