Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de M. PONCET Charles annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 19 juin 2025, au début de la séance de 14h (C-4162)

Lettre de Mme JEANNERET Christine annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 19 juin 2025, au début de la séance de 14h (C-4163)

Annonces et dépôts

La présidente. Je vous informe que le PL 12311 «modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées)» est retiré conformément à l'article 127 LRGC. Il est toutefois repris par Mmes et MM. Souheil Sayegh, Sébastien Desfayes, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, Yves Magnin, Anne Carron et Patricia Bidaux. Il portera dorénavant le numéro PL 12311-R.

Les objets suivants sont également retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Consultez-nous avant de changer le nom de notre rue !) (PL-13365)

Proposition de motion de Charles Poncet, Michael Andersen, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Guy Mettan, Yves Nidegger, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Virna Conti, Florian Dugerdil, Christo Ivanov : Assurer la protection de nos concitoyens en raison de la situation française (M-2939)

La présidente. Par ailleurs, le délai au 23 juin 2025 fixé à la commission de l'économie pour rendre son préavis à la commission des affaires communales sur le PL 13620 «d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)» est reporté au 31 octobre 2025.

Enfin, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour l'enregistrement systématique des auditions liées à la protection des mineurs (P-2251)

Pétition : NON à l'école-prison ! (P-2252)

Pétition pour le maintien des heures d'histoire au collège (P-2253)

Pétition contre la surélévation des immeubles chemin des Colombettes 1 à 12 et Maurice-Braillard 2 à 30 (P-2254)

Pétition : Sauvegardons l'étude du latin au collège et la filière latine du cycle d'orientation (CO) jusqu'à l'université ! (P-2255)

Pétition : Report du projet cantonal de nouvelle maturité (matu2023.ge) (P-2256)

Pétition 2251 Pétition 2252 Pétition 2253 Pétition 2254 Pétition 2255 Pétition 2256