République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1621
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)
Rapport oral de M. Jean-Pierre Pasquier (PLR)

La présidente. Nous passons au RD 1621. Monsieur Pasquier, je vous cède le micro.

M. Jean-Pierre Pasquier (PLR), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Lors de sa séance du 11 juin 2025, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a constaté la compatibilité de M. Vincent Schaller avec la fonction de député suppléant, en sa qualité de vient-ensuite de la liste UDC, suite à la démission de M. Charles Poncet. Il faut savoir que M. Schaller était membre du conseil d'administration de l'IMAD et que cette incompatibilité a occasionné sa démission, laquelle a pris effet en date du 12 juin 2025.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

La présidente. M. Vincent Schaller prêtera serment dans quelques instants.

Liens d'intérêts de M. Vincent Schaller (UDC)

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