République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2939-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Charles Poncet, Michael Andersen, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Guy Mettan, Yves Nidegger, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Virna Conti, Florian Dugerdil, Christo Ivanov : Assurer la protection de nos concitoyens en raison de la situation française
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 juin 2025.
Rapport de Mme Alia Chaker Mangeat (LC)

La proposition de motion 2939 est retirée par ses auteurs.