République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 19 juin 2025 à 14h

3e législature - 3e année - 2e session - 6e séance

PL 12311-R

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PL 12311-R
Projet de loi de Souheil Sayegh, Sébastien Desfayes, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, Yves Magnin, Anne Carron, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 juin 2025.
Projet de loi 12311
Renvoi à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne): Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
Projet de loi retiré conformément à l'article 127 LRGC et repris par Mmes et MM. Souheil Sayegh, Sébastien Desfayes, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, Yves Magnin, Anne Carron et Patricia Bidaux: Séance du jeudi 19 juin 2025 à 14h
Projet de loi 12311-R

Ce projet de loi est renvoyé à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).