République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 juin 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 2e session - 6e séance
PL 12311
PL 12311
Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Xavier Magnin, François Lance modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Le projet de loi 12311, qui est actuellement en suspens à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), est retiré conformément à l'article 127 LRGC.
Il est repris par Mmes et MM. Souheil Sayegh, Sébastien Desfayes, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, Yves Magnin, Anne Carron et Patricia Bidaux.
Il portera dorénavant le numéro PL 12311-R.