La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Mme Ana Roch, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet et Carole-Anne Kast, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Anne Hiltpold, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Sophie Bobillier, Virna Conti, Sébastien Desfayes, Lionel Dugerdil, Raphaël Dunand, Leonard Ferati, Joëlle Fiss, Arber Jahija, Laura Mach, André Pfeffer, Skender Salihi, Alexandre de Senarclens et Geoffray Sirolli, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Anne Carron, Emmanuel Deonna, Clarisse Di Rosa, Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig, Philippe Meyer et Daniel Noël.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22 et 23 mai 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre propose la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3136 «Sécurisons le vote par correspondance des Genevois et renforçons notre démocratie».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3136 est adoptée par 45 oui contre 15 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3136 est adopté par 42 oui contre 21 non.

La présidente. Ce point figurera donc la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Saudan, vous avez la parole.

M. Marc Saudan (LJS). Merci, Madame la présidente. Le groupe LJS sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3139 «pour un soutien au programme de dépistage du cancer du sein après l'introduction du TARDOC».

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député, mais cette demande doit être formulée plus tard dans le traitement des points initiaux.

M. Marc Saudan. Désolé !

La présidente. Ce n'est pas grave, je vous redonnerai la parole au moment voulu. La discussion immédiate n'étant demandée pour aucune des propositions de résolutions, celles-ci sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 10843-C, P 1801-C et P 1879-B sur le projet des Corbillettes, les M 2775-C, M 2812-C, P 2149-C et M 2946-A relatives au stationnement des deux-roues motorisés, les M 3122 et M 3061-A concernant la proche aidance ainsi que les P 2240-A et PL 13645-A traitant de la patinoire du Trèfle-Blanc.

Nous poursuivons avec les modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, le Bureau propose de voter - en une seule fois - l'ajout de sept rapports en lien avec les comptes. Il s'agit des PL 13621-A, PL 13622-A, PL 13624-A, PL 13627-A, PL 13628-A, PL 13634-A et PL 13638-A.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des rapports PL 13621-A, PL 13622-A, PL 13624-A, PL 13627-A, PL 13628-A, PL 13634-A et PL 13638-A est adopté par 68 oui et 1 abstention.

La présidente. Ces points seront donc traités avec les comptes. Nous passons aux demandes de commission, en commençant par le traitement en urgence du PL 13587-A «modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)», sollicité par la commission de la santé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13587-A est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce texte figurera sur la liste des urgences. La commission des finances et le Conseil d'Etat demandent l'urgence sur le PL 13656-A «accordant une subvention monétaire de 25 millions de francs à la Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale en 2025».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13656-A est adopté par 74 oui contre 1 non.

La présidente. Cet objet rejoint à son tour la liste des urgences. La commission des travaux propose quant à elle l'ajout et l'urgence sur le PL 13562-A «ouvrant un crédit d'études et d'investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d'Onex et du Grand-Saconnex».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13562-A est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13562-A est adopté par 74 oui (unanimité des votants).

La présidente.  La liste des urgences comportera également ce point. La commission des travaux demande en outre l'ajout et l'urgence sur le PL 13645-A «ouvrant un crédit supplémentaire de 5 350 000 francs à la loi 13007 ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13645-A est adopté par 64 oui et 13 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13645-A est adopté par 67 oui et 12 abstentions.

La présidente. Ce texte figurera lui aussi sur la liste des urgences. Il sera traité avec la P 2240-A. Nous poursuivons avec les demandes du Conseil d'Etat. La première concerne l'ajout du PL 13663 «sur la répartition du financement de la péréquation financière intercantonale (LRFPFI) (B 6 11)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13663 est adopté par 54 oui contre 28 non.

La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat sollicite par ailleurs l'ajout à l'ordre du jour de la PO 6-A «Projet de collisionneur du CERN: définir les lignes rouges à ne pas franchir».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat PO 6-A est adopté par 77 oui contre 5 non et 1 abstention.

La présidente. Ce rapport sera traité aux extraits. Nous passons à présent aux demandes des députés, et je cède le micro à M. David Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe des Vertes et des Verts propose l'ajout de la M 3138 «pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d'hébergement numérique états-uniens».

La présidente. Monsieur Martin, vous ne demandez que l'ajout ?

M. David Martin. Pardon, mon groupe souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur cette proposition de motion.

La présidente. Très bien. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3138 est adopté par 63 oui contre 14 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3138 est adoptée par 66 oui contre 14 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3138 est adopté par 65 oui contre 16 non et 1 abstention.

La présidente. Cette proposition de motion figurera sur la liste des urgences. Monsieur Jotterand, vous avez la parole.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1069 «L'UNIGE doit expliciter sa gestion ainsi que ses options stratégiques au sujet du conflit israélo-palestinien et revoir sa communication».

La présidente. Merci. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1069 est rejeté par 49 non contre 28 oui et 7 abstentions.

La présidente. Je cède le micro à M. Marc Saudan.

M. Marc Saudan (LJS). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe LJS propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3139 «pour un soutien au programme de dépistage du cancer du sein après l'introduction du TARDOC».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3139 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3139 est adoptée par 84 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3139 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

La présidente. Cet objet rejoint lui aussi la liste des urgences. Enfin, Monsieur Nidegger, c'est à vous.

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. L'UDC demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13662 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (La citoyenneté est une et indivisible; stop à la balkanisation des élections communales !)».

La présidente. Je vous remercie. Le vote est lancé sur la demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13662 est rejeté par 51 non contre 30 oui et 3 abstentions.