République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 juin 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 2e session - 11e séance
PL 13323-A
PL 13323-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Marc Falquet, Guy Mettan, André Pfeffer, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Skender Salihi, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Des délais cohérents dans l'exercice des droits populaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 juin 2025.
Rapport de M. Diego Esteban (S)
La présidente. Nous enchaînons avec les extraits et traitons tout d'abord le PL 13323-A (catégorie IV). Nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13323 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13323 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13323 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).