Premier débat

La présidente. Nous entamons maintenant l'urgence suivante, le PL 13656-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Carasso.

M. Grégoire Carasso (S), rapporteur. Merci beaucoup, Madame la présidente. Comme l'évoquait hier notre collègue, camarade et ami Wenger, il arrive parfois que la brièveté et l'efficacité des débats sur l'état de la nation nous prennent de court ! C'est mon cas en ce moment. J'ai le plaisir de vous présenter, au nom de l'écrasante majorité de la commission des finances, le rapport accompagnant le PL 13656, qui porte sur la subvention monétaire de 25 millions de francs à la Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale.

Comme je le disais, c'est au nom de l'écrasante majorité de la commission, soit 13 oui contre 1 non et 1 abstention, que je vous invite à voter très largement le soutien à cette fondation, dans cette période pour le moins turbulente en matière de multilatéralisme, durant laquelle sont remis en cause, en tout cas challengés, des enjeux fondamentaux de la Genève internationale, qui font partie de l'identité de la Genève humaniste à laquelle nous sommes toutes et tous attachés.

J'aurai le plaisir - c'est une formule rhétorique, dirons-nous - de reprendre la parole après l'intervention du seul groupe divisé sur cet objet (c'était en tout cas le seul en commission; ça ne vous surprendra pas, il s'agit de l'UDC), pour vous exposer à quel point ce projet de loi et son adoption sont essentiels. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jacques Béné (PLR). Chers collègues, la Genève internationale traverse une crise sans précédent, c'est notoire. On va continuer à en parler pendant des mois, voire des années. Des coupes budgétaires l'ont considérablement fragilisée, poussant ses institutions à faire des économies dans l'urgence, pendant que d'autres pays se disent tout à fait prêts à les accueillir. Le risque est donc bien réel de constater un démantèlement progressif de ce qui fait l'identité même de Genève, avec des conséquences humaines, économiques et sociales majeures.

C'est dans ce contexte et parce que Genève a des atouts à faire valoir que la création de cette fondation prend tout son sens. Cette structure n'aura pas pour vocation de remplacer les financements perdus, elle en serait bien incapable et le canton aussi, mais à jouer un rôle d'accélérateur de transformation, en visant à unir les efforts, à créer des synergies et à exercer un effet de levier en faveur des organisations internationales ainsi que des ONG, qui font vivre la Genève internationale.

La présidence de cette fondation devrait être confiée à notre ancienne présidente du Conseil d'Etat, Mme Martine Brunschwig Graf, dont l'expérience et l'engagement sont des garanties de sérieux et d'efficacité. Oui, le temps presse, il faut agir maintenant et de manière coordonnée, pour éviter la fragmentation des efforts et renforcer notre position.

La FAGI soutiendra des projets concrets avec une attention constante portée à l'impact local. La Genève internationale, c'est 36 000 emplois directs, mais également des milliers d'emplois indirects, et surtout des rentrées fiscales considérables pour notre canton. La création de cette fondation constitue donc un vrai projet pour Genève et l'intérêt des Genevois ! Avec cette structure, Genève montre qu'elle sait se mobiliser, grâce - il faut le souligner - au soutien indéfectible de la Fondation Wilsdorf, qu'on peut nommer vu qu'elle figure dans le rapport, partenaire historique et principal contributeur privé de la Genève internationale.

De nombreux acteurs ont déjà salué cette initiative, portée par le Conseil d'Etat. C'est un enjeu d'équilibre, mais aussi d'image, notamment pour préserver l'universalisme cher à notre canton. Le PLR soutiendra donc pleinement la création de cette fondation, parce que Genève ne doit pas baisser les bras dans un monde où l'intérêt commun est mis à mal. Elle s'inscrit parfaitement dans le cadre d'un nouveau modèle de coopération internationale à inventer, pour lequel Genève peut et doit jouer un rôle déterminant, afin d'honorer notre histoire et de façonner notre avenir ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Laurent Seydoux (LJS). Après la tentative expérimentale et précipitée de soutien aux ONG en début d'année avec un texte débloquant 10 millions - nous n'avons à ce jour reçu aucun retour quant à sa pertinence pour le soutien à l'emploi dans ce secteur -, le groupe LJS attendait avec impatience ce projet de loi qui fixe un cap, établit une stratégie et prévoit des moyens, notamment via des partenaires externes.

Evidemment, il n'y a aucune garantie de réussite, et l'implication des organisations internationales, qu'elles soient gouvernementales ou non, est essentielle à l'heure actuelle pour notre canton, qu'il s'agisse du niveau économique, de l'emploi ou d'un soutien en faveur du rayonnement de Genève. Il est donc indispensable que nous ayons la réflexion la plus large possible pour penser la Genève internationale de demain, au regard de tous les changements intervenus depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale et le début du développement de la Genève internationale. Aussi, le groupe LJS vous encourage très fortement à soutenir ce projet de loi ! Merci.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme vous le savez, depuis le début du XXe siècle, les organisations internationales font partie intégrante du paysage genevois. Elles sont apparues avec la mise en place de la Société des Nations, mais évidemment, c'est à partir de la fin de la Deuxième Guerre mondiale qu'elles se sont fortement développées, passablement d'institutions s'étant implantées à ce moment-là. J'en ai compté 40, mais il faut savoir qu'il y a aussi 476 organisations non gouvernementales (ONG).

Ce qui a été mis en avant, c'est bien entendu le nombre d'emplois directs et indirects générés par ces activités. Toutefois, je ne vais pas forcément mettre l'accent sur cet aspect, mais plutôt sur l'utilité, tout simplement, de ces organisations internationales dans un monde globalisé. Je mentionnerai l'Organisation internationale du travail: je pense qu'il est important que les conditions des salariés puissent être harmonisées à l'échelle mondiale. On peut aussi parler de l'Union internationale des télécommunications; on voit bien que tout cela est globalisé d'une façon ou d'une autre.

On peut également citer l'Organisation mondiale de la santé: bien entendu, les diverses maladies n'ont pas de frontière. A ce propos, j'aimerais aussi essayer de contrer une légende urbaine selon laquelle on serait soumis à l'OMS. Ce n'est pas du tout le cas, l'OMS essaie de coordonner les différentes actions, mais chaque pays est libre d'adhérer ou non à ces organisations internationales et garde ses propres règles d'intervention suite aux recommandations données par cette organisation. En dernier lieu, je souhaite mentionner l'Organisation météorologique mondiale, que je connais un peu mieux, pour souligner qu'il est important de bénéficier d'un certain nombre de données provenant de pays africains et d'Amérique du Sud afin d'établir de bonnes prévisions en Suisse.

Ces organisations fonctionnent en réseau, c'est important de le dire. Il est essentiel que l'ensemble de ces structures reste à Genève, de façon à pouvoir travailler ensemble, ce qui se fait très couramment, comme le démontrent certains exemples que j'ai donnés lors des débats à la commission des finances.

Le but de ce projet de loi est d'optimiser le fonctionnement de ces organisations via de nouvelles conditions; il peut s'agir de réorganiser des structures ainsi que des locaux ou de trouver de nouvelles synergies entre ces diverses organisations. La structure de la fondation qui nous est proposée nous convient totalement, raison pour laquelle nous vous recommandons d'adopter ce projet de loi ! (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). C'est d'abord par souci de cohérence que l'UDC a refusé ce projet de loi. Si nous avons refusé les 10 millions promis à ces organisations, ce n'est pas pour en accepter 25 ! Et finalement, ces 25 millions, à quoi vont-ils servir ? Face aux décisions de l'ONU de couper dans certains budgets, notamment celui du Conseil des droits de l'homme, croyez-vous sincèrement que les 25 millions que l'Etat va injecter dans cette fondation, dont le budget total sera de 50 millions avec ce que va verser la Fondation Wilsdorf, vont suffire à sauver la situation ? C'est un miroir aux alouettes, c'est juste pour vous donner bonne conscience !

Oui, il y aura des conséquences, on ne peut pas le nier, et elles sont connues. De toute façon, la réalité, c'est que des organisations vont partir. Ce n'est pas Genève avec ces quelques millions qui va sauver les centaines de millions, voire plus, qu'ont économisés les Etats-Unis. Voilà la réalité.

Maintenant, si vous descendiez de votre piédestal et que vous pensiez comme le citoyen lambda - chose que vous seriez tous censés faire -, vous vous demanderiez: au fond, ça sert à quoi ? La population a bien d'autres besoins et soucis que de devoir encore s'occuper de payer... Parce qu'au fond, c'est la population, que vous êtes censés défendre, qui va payer ces 25 millions ! Pour qui, pour quoi ? En fin de compte, pour rien, car si ces organisations doivent quitter Genève, ce qui est regrettable, elles le feront quoi qu'il arrive. Pour nous, il est évident que ces 25 millions étant d'ores et déjà insuffisants, plutôt que de les balancer et de les jeter à la poubelle, on ferait mieux de les réinjecter dans quelque chose de plus utile pour la population.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Stéphane Florey. Nous préférons en rester là s'agissant de cette situation qui ne changera de toute façon pas. Je vous remercie.

M. Sébastien Desfayes (LC). J'aimerais revenir sur les propos de M. Florey, tenus au nom de l'UDC, qui ne me surprennent pas, mais qui me consternent cependant. Son discours revient à dire que l'action politique est inutile, que le volontarisme ne sert à rien. Il a dit que deux raisons justifiaient de s'opposer à ce projet de loi, la première étant que les conséquences sont connues. Pour l'UDC, la fin de la Genève internationale est donc actée, la Suisse et Genève n'ont aucune marge de manoeuvre et toute action politique est inutile ! Laissons donc la Genève internationale s'écrouler, transformons Genève en une petite ville de province qui plaît tant à ses collègues de Zurich: Genève deviendrait Bümpliz, mais peu importe, c'est comme ça, nous ne servons à rien. C'est un discours absolument atterrant !

Et puis, il parle aussi des besoins de la population, en disant que c'est le contribuable qui va payer ces 25 millions. Il ne parle pas des autres 25 millions, qui sont donnés par une fondation que vous connaissez tous ! Mais les besoins de la population, quels sont-ils ? C'est notamment d'avoir une Genève qui rayonne au niveau mondial, qui existe, qui attire des gens et qui ait encore une importance ! C'est cette Genève-là que nous devons préserver.

Il est quand même important de revenir sur les retombées économiques. Pour la Suisse et pour Genève, elles représentent à peu près 4 milliards, voire plus. Est-ce qu'on doit se passer de cet argent ? On doit aussi s'interroger sur l'élément suivant, dont le député Florey n'a pas parlé: il y a d'autres pays - on peut citer l'Autriche, la France, l'Espagne, mais aussi le Qatar et les Emirats arabes unis - qui déroulent le tapis rouge pour accueillir les organisations internationales, parce qu'ils sont bien conscients des retombées que cela représente pour leur propre population.

Si on veut nuire à la population genevoise et aux meilleurs intérêts de notre canton ainsi que de notre pays, effectivement, ne votons pas ce projet de loi ! Bien entendu, Le Centre le soutient avec le plus grand enthousiasme, étant précisé que la démocratie chrétienne, par le biais de Giuseppe Motta, a créé la Genève internationale moderne.

Celui-ci était également le ministre des affaires étrangères de la Suisse. A ce propos, j'aimerais ajouter un point, parce que je pensais que l'UDC allait parler de neutralité, mais il s'est quand même abstenu de le faire. Giuseppe Motta avait une vision extrêmement dynamique et moderne de la neutralité. En tant que conseiller fédéral chargé des affaires étrangères, il a fait preuve d'un très grand courage. Il n'avait pas sa langue dans sa poche, si vous me permettez l'expression. Je dirai juste une dernière chose par rapport à notre ministre des affaires étrangères actuel: quand il s'agissait de dénoncer le génocide arménien, M. Motta ne se privait pas ! Merci. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Nous avions refusé le projet de loi qui proposait de verser 10 millions à des ONG parce que nous pensions que c'était une politique qui ne reposait pas sur une stratégie et que c'était quelque chose de léger et tout à fait insuffisant. C'était la raison de notre refus, nous n'étions pas contre la Genève internationale. Au contraire, nous demandions une véritable stratégie pour l'aider, car elle fait face au désengagement non seulement des Etats-Unis, mais également de nombreux Etats, dont les pays européens qui nous entourent. En effet, eux-mêmes se désengagent de la Genève internationale pour des raisons budgétaires.

Nous avons donc une nouvelle donne et nous devons y faire face. C'est pour cela que nous avons applaudi au dépôt de ce projet de loi, qui est d'ailleurs remarquable parce qu'il associe une fondation publique... non, privée, pardon ! Elle est tellement présente dans le paysage genevois que je l'ai presque assimilée à une fondation publique ! Il associe une fondation privée, dont on n'ose en général pas dire le nom, mais cette fois-ci, il a été cité.

Cela nous permet d'avoir une sorte de demi-tarif, si je puis dire, pour reprendre la terminologie des CFF ! En effet, nous prenons en charge la moitié du coût de cette fondation, ce qui est tout à fait remarquable. Je tiens à souligner cet engagement du secteur privé genevois, qui nous aide à véritablement sortir de l'ornière. Parce que c'est tout le pari de cette fondation, auquel nous souscrivons. Le MCG soutient cette approche.

S'agissant de la Genève internationale, nous pourrions être des vieux ronchons qui disent qu'on n'en a pas besoin, mais, contrairement à ce que certains prétendent, le MCG n'est pas un parti de ronchons - pas uniquement ! (Rires. Exclamations.) Nous savons que la Genève de 2025 est aussi une Genève tournée vers l'extérieur, mais qui garde les pieds sur terre et qui défend la souveraineté tout en étant ouverte sur le monde, dans la tradition de Rousseau et d'Henry Dunant. Voilà ce qu'est la Genève internationale.

J'aurai juste une divergence avec mon préopinant du Centre - PDC, paraît-il, enfin, je ne sais pas trop quelle est l'étiquette ! (Exclamations.) Vous lui transmettrez, Madame la présidente. Il se réfère à Giuseppe Motta. Pour ma part, je ne fais pas la même analyse historique: je pense qu'il a été catastrophique pour la politique étrangère de la Suisse. Il n'est pas à l'origine de la Société des Nations. Demandons à des historiens objectifs, qui ne soient pas encartés dans un parti, de se prononcer sur cette question.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. François Baertschi. Personnellement, je lui en veux beaucoup de nous avoir mis dans une impasse face à l'Union soviétique à l'époque. (Commentaires.)

La présidente. S'il vous plaît !

M. François Baertschi. Madame la présidente, j'en termine en disant qu'il me fait penser à Cassis sur ce point-là, dans la mesure où le manque de vision historique est encore présent actuellement. Pour conclure, nous soutiendrons avec conviction ce projet de loi ! Merci.

M. Vincent Subilia (PLR). Je m'autorise à prendre brièvement le micro, dans le sillage des excellents propos de mon préopinant Jacques Béné, pour rappeler si besoin était que l'heure est véritablement grave. Cela a été dit, la Genève internationale est le berceau, le bastion du multilatéralisme, valeur à laquelle nous sommes attachés et qui est le symbole de la singularité que l'on connaît, qui fait de Genève un village global.

La présidente. Monsieur le député, il vous faut aller très vite, vous êtes arrivé au bout de votre temps.

M. Vincent Subilia. Elle est aujourd'hui véritablement à risque: elle l'est économiquement, comme cela a été mentionné, elle l'est également pour ce qui concerne les valeurs. A ce titre, il est effectivement consternant de constater que certains, par une vision tout à fait étroite, ne s'en rendent pas compte.

Je souligne la très large majorité qui prévaut dans cet hémicycle en faveur de la population genevoise, qui dépend de la Genève internationale - c'est un élément réjouissant -, et réaffirme que le soutien à la Genève internationale est plus essentiel que jamais ! Merci de votre patience, Madame la présidente.

M. Grégoire Carasso (S), rapporteur. Chers collègues, si la Genève internationale est en danger et le multilatéralisme avant elle, c'est aussi la Genève locale qui est en cause. Le député Desfayes évoquait tout à l'heure les milliards de contributions au produit intérieur brut genevois liés à ce secteur. Au-delà de l'identité, ce sont aussi 36 000 emplois directs liés à la Genève internationale et des dizaines de milliers d'emplois indirects qui sont en jeu.

Il faut saluer la Fondation Wilsdorf, non pas spécifiquement pour son engagement sur ce projet, mais pour tout son soutien depuis 1945. Comme cela ressort d'éléments présentés à la commission des finances et qui figurent dans le rapport, la Fondation Wilsdorf est le plus grand contributeur privé de la Genève internationale. Cela se sait peu, mais c'est le cas depuis 1945 dans les secteurs clés que sont la santé globale, les droits humains, l'éducation et la paix.

Ce financement public-privé, l'UDC le dénigre et le foule aux pieds avec ses arguments ordinaires et rabâchés depuis hier consistant à dire: «Ça ne sert à rien !» Ils représentent un véritable mépris pour l'identité et pour les emplois de Genève au sens le plus large.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Grégoire Carasso. Merci, Madame la présidente. Ce financement public-privé porte sur l'adaptation de la Genève internationale et est basé sur une approche de sélection de projets. En ce sens, il n'a absolument pas vocation - vous transmettrez au député Florey, Madame la présidente, si vous le voulez bien - à se substituer aux manques de financements publics, qui, on l'espère, ne sont que conjoncturels. Via cette sélection de projets, il a pour objectif d'accompagner le changement de la Genève internationale, par exemple de permettre la mutualisation de ressources, mais aussi d'accueillir et de soutenir des initiatives qui visent à ce que la Genève internationale se renforce à travers l'arrivée de nouvelles institutions. Le tout s'inscrit dans le respect des prérogatives suisses avec, on l'espère, un engagement bien plus substantiel de la part de la Confédération à l'avenir.

Vous l'aurez compris, au-delà de ses montants, ce projet est réellement essentiel dans sa symbolique, sa portée et, en réalité, sa capacité d'effet de levier, compte tenu du contexte de crise aiguë traversé par la Genève internationale, que vont potentiellement subir de plein fouet, si ce n'est pas déjà le cas, les emplois, l'activité et plus largement la prospérité de notre canton. Je vous remercie donc de soutenir ce projet, même les députés UDC qui auraient peut-être des visions divergentes ! Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, cela a été dit, la Genève internationale fait face à des coupes drastiques, à des désengagements massifs. Le canton de Genève veut croire qu'il est possible de l'aider à se transformer. Nous avons encore besoin de cette Genève internationale et des valeurs qu'elle défend en matière de santé globale, de droit humanitaire et de droit international. Je rappelle que c'est sur ces racines que Genève et la Suisse se sont construites.

Dans ce cadre, je tiens à remercier infiniment la Fondation Wilsdorf, qui immédiatement s'est montrée à l'écoute de ce projet du Conseil d'Etat. Grâce à la rapidité de cette réaction, nous avons pu finaliser cette proposition dans des délais incroyables. La Fondation Wilsdorf prévoit de verser 25 millions aux côtés du canton pour permettre que la Genève internationale se transforme, que nous ne perdions pas toutes ces compétences et surtout qu'il n'y ait pas de conséquences sur des vies humaines. On parle des activités des organisations internationales et des ONG dans notre canton, et vous le savez, celles-ci ont des effets sur des vies humaines.

J'aimerais reprendre deux ou trois éléments qui ont été évoqués. D'abord, je souhaite vous dire que le Centre d'accueil de la Genève internationale a organisé ce jour une séance qu'il a ouverte à une multitude d'employés des organisations internationales et des ONG intéressés de savoir quelles étaient les possibilités qui s'offraient à eux pour l'avenir. Mesdames et Messieurs, ce matin, 1250 personnes se sont rendues au Centre d'accueil de la Genève internationale pour recevoir des informations.

Quand j'entends certains groupes dire que finalement, on s'intéresse plus à l'extérieur qu'à l'intérieur et à notre population genevoise, j'aimerais rappeler que si demain, comme c'est déjà annoncé, des milliers d'emplois quittent notre canton, eh bien ce seront aussi des petits entrepreneurs, des restaurateurs, des fleuristes, des coiffeurs qui verront leur situation se modifier. Parce que, comme cela a été dit par différents intervenants, la Genève internationale, ce ne sont pas seulement les valeurs que nous souhaitons défendre, cet écosystème très particulier avec ces compétences que nous devons pouvoir garder, ce lieu extraordinaire où tout le monde peut se parler très rapidement qu'est notre canton: outre ces éléments-là, si nous perdons la Genève internationale, cela aura des conséquences financières extrêmement importantes pour la Suisse et notre canton.

On l'a dit, plus de 4 milliards par année sont investis en Suisse et plus de 36 000 emplois sont concernés. S'ils disparaissent, j'assure au groupe UDC que cela aura des conséquences sur notre population. Vous le savez, il vaut mieux investir pour permettre de transformer, de maintenir certaines activités qui sont essentielles au monde.

J'aimerais encore dire qu'aujourd'hui, la Confédération a fait des annonces importantes. Je souhaite aussi relever qu'elle s'est montrée aux côtés du Conseil d'Etat et de la Fondation Wilsdorf dans la création de cette nouvelle structure, qu'elle a délégué un représentant, de façon à ce que nous puissions mener des actions qui ne se contredisent pas et qui respectent les compétences de chacun des niveaux.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous encourage à voter ce projet de loi et vous remercie d'ores et déjà pour le soutien que j'ai entendu dans vos interventions. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13656 est adopté en premier débat par 76 oui contre 2 non et 6 abstentions.

Le projet de loi 13656 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13656 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui contre 2 non et 6 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 13656 Vote nominal