Premier débat

La présidente. Les urgences étant terminées, nous reprenons le traitement de l'ordre du jour ordinaire avec le PL 13372-A, classé en catégorie II, trente minutes. La parole échoit à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le MCG nous propose un projet de loi qui constitue une fausse bonne idée, à savoir allouer un montant de 500 millions sur cinq ans (donc 100 millions par année) à un fonds genevois de formation professionnelle. Or un tel mécanisme existe déjà actuellement: il s'agit d'un organisme paritaire, les prélèvements à destination du fonds s'effectuent sur la masse salariale.

Retraçons la genèse de cette affaire: à la base, la FFPC (Fondation pour la formation professionnelle et continue) représentait l'aboutissement d'une initiative populaire lancée par les syndicats et qui avait été acceptée par le peuple. Les milieux patronaux s'y étaient opposés à l'époque, sans succès. Dans l'intervalle, ils se sont extrêmement attachés à ce dispositif qui, depuis un certain nombre d'années, est devenu une fondation de droit public dotée de la personnalité juridique.

Cette fondation remplissait différentes fonctions sur la base d'un budget constitué d'une part des cotisations versées par les employeurs, d'autre part de subventions étatiques. Il y avait un budget ordinaire pour la formation de base et un budget extraordinaire pour la formation continue. La décision a été prise de changer de structure, de passer à un système de cotisations en pourcentage de la masse salariale et de supprimer toute forme de subvention étatique, de sorte que seules les entreprises financent cet organe aujourd'hui.

Tout existe donc dans la loi, et il convient de refuser l'entrée en matière sur le PL 13372. La Fondation pour la formation professionnelle et continue existe à Genève depuis 2009, elle est extrêmement active, c'est une entité tripartite dont les membres sont le patronat, les partenaires sociaux et l'Etat. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir voter contre l'entrée en matière sur ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Arber Jahija (MCG), rapporteur de minorité. Le PL 13372 en appelle à la responsabilité du parlement et de l'Etat pour faire face, en amont, au risque de pénurie de main-d'oeuvre auquel le canton sera prochainement confronté. Certains domaines stratégiques en forte croissance, comme la santé et l'informatique, tournent déjà en sous-effectifs à l'heure actuelle en raison du manque de structures formatrices.

Pour combler le retard du canton, la solution envisagée par les auteurs de ce projet de loi est de procéder à des investissements plus conséquents dans le domaine de la formation, qui constitue le levier d'accès au marché de l'emploi. Force est de constater les effets limités du dispositif actuel sur la formation quand on voit que les entreprises genevoises ont recruté pas moins de 25 000 nouveaux travailleurs frontaliers permis G au cours de la seule année 2024. Cette solution de facilité consistant à contourner les carences de l'Etat en matière de formation en important toujours davantage de main-d'oeuvre extérieure traduit, hélas, une absence de gestion prévisionnelle à moyen et long terme sur cette question de la part de nos autorités.

En tant qu'élus, il nous appartient d'agir pour faire baisser les taux de chômage et d'aide sociale qui, en moyenne, sont deux fois plus élevés à Genève que dans le reste de la Suisse. Nous devons promouvoir la formation de nos jeunes afin qu'ils bénéficient d'un avenir professionnel sûr et d'une existence digne. C'est la raison pour laquelle le Mouvement Citoyens Genevois vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir davantage le financement de la formation en votant ce projet de loi. Je vous remercie.

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Mesdames et Messieurs, les auteurs du projet de loi partent d'un constat que nous partageons: la formation professionnelle est essentielle et mérite d'être renforcée. Toutefois, la réponse proposée ici est malheureusement inadaptée. D'abord, ce texte manque totalement de clarté. Si vous en lisez le contenu, on nous parle d'une subvention de 500 millions sur cinq ans, mais pour quelles priorités ? Pour quoi faire ? Quels secteurs en bénéficieraient, comment ? Absolument rien n'y est précisé. Bien que partant d'un bon sentiment, cet objet n'est donc ni réfléchi ni abouti; il s'agit d'une sorte de chèque en blanc, sans véritable projet.

De plus, comme évoqué par le rapporteur de majorité, un fonds en faveur de la formation professionnelle existe déjà; il est financé par la FFPC, fondation qui fonctionne sur un modèle tripartite associant l'Etat, les entreprises et les syndicats. Ajouter un fonds parallèle sans coordination ni objectifs clairs serait parfaitement inefficace et coûteux.

La formation professionnelle connaît certes de nombreux défis, mais ce projet de loi, de par son manque de précision, n'y répondra pas. Il faut un accompagnement des entreprises, une meilleure orientation des jeunes et une adaptation des formations aux besoins réels du marché du travail. Plutôt que de créer un nouveau dispositif flou et faisant office de doublon, nous devons miser sur une stratégie cohérente et ciblée. C'est pourquoi les Vertes et les Verts refuseront ce texte. Je vous remercie.

M. Thierry Arn (LC). Nous sommes tous d'accord quant à l'importance cruciale de la formation professionnelle à Genève, filière qui fait ses preuves depuis de nombreuses années. Le Centre considère que ce projet de loi, en l'état, constitue une fausse bonne idée. C'est pourquoi nous appelons à le refuser. Je ne reviendrai pas sur le premier argument, à savoir que le mécanisme proposé est redondant, puisqu'un tel fonds existe déjà.

Deuxièmement, le texte manque de vision et de précision: aucun secteur prioritaire n'est identifié, aucun objectif concret n'est défini, aucune stratégie n'est détaillée. On nous parle de 500 millions de francs sur cinq ans, mais sans planification, sans critères d'allocation, sans suivi prévu. Ce n'est pas un investissement structurant, c'est tout simplement un chèque en blanc !

Enfin, le problème ne se pose pas seulement en termes financiers. Comme l'a souligné le représentant du département, il s'agit d'un défi d'ordre organisationnel: des enseignants, des locaux, des partenariats intercantonaux ainsi qu'un véritable pilotage des cursus sont nécessaires. Injecter de l'argent dans un système sans avoir clarifié ses leviers revient à construire sur du sable.

En somme, les auteurs du présent projet de loi ignorent les mécanismes existants, évitent les questions de fond et proposent une solution coûteuse, floue et mal arrimée aux besoins réels. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, le groupe du Centre vous invite à refuser cet objet.

M. Thierry Oppikofer (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, avec ce texte qui, a priori, semble bien vertueux - qui ne veut pas d'une meilleure formation professionnelle pour nos jeunes ? -, nous sommes une fois de plus en présence d'une idée peu aboutie - cela a été noté par une préopinante - relevant davantage d'une impulsion mal contrôlée que d'une réelle réflexion. Au sein de certains groupes, ce phénomène se constate assez fréquemment dans le cadre de motions, mais cette fois-ci, il se manifeste sous la forme plus contraignante d'un projet de loi.

En l'occurrence, nos éminents collègues du MCG nous proposent d'injecter 500 millions - un demi-milliard ! - d'argent public sur cinq ans dans la création d'un fonds genevois de formation professionnelle, ignorant ou semblant ignorer (c'est du moins ce qui est apparu lors des auditions) qu'il existe déjà, depuis l'an de grâce 2009, une FFPC (et non un FFPC, Monsieur le rapporteur de minorité), fondation pour la formation professionnelle et continue, FFPC qui avait d'ailleurs été précédée, dès 1988 - cela ne date vraiment pas d'hier -, d'un fonds en faveur de la formation et du perfectionnement professionnel.

Mieux - et cela a été rappelé par le rapporteur de majorité -, cette FFPC est issue d'une initiative populaire lancée par les syndicats, il s'agit d'une fondation de droit public; non seulement elle fonctionne très bien, mais en outre, elle n'est même plus financée par l'Etat, mais entièrement par les entreprises en fonction de leur masse salariale.

Son président, notre ancien collègue député Nicolas Rufener, a expliqué en commission qu'il doutait que le PL 13372 visant à financer massivement la formation professionnelle «débouche sur quelque chose d'utile, de praticable et qui réponde à de réels besoins». La conseillère d'Etat Anne Hiltpold, quant à elle, a mentionné les nombreuses structures, publiques, paritaires ou privées, qui existent déjà, allant du conseil pour le développement de l'employabilité à l'OFPC, sans oublier la FFPC déjà citée.

La totalité de la commission de l'enseignement, à l'exception de nos deux collègues MCG, a refusé l'entrée en matière sur ce projet de loi. Le groupe PLR vous recommande de suivre cet excellent exemple et de rejeter cet objet tout à fait superfétatoire. Merci, Madame la présidente.

M. Djawed Sangdel (LJS). Chers collègues, investir dans l'éducation doit toujours être notre priorité. C'est grâce à notre implication financière dans la formation que nous pourrons créer de la valeur dans divers domaines.

Certes, le constat est juste: la main-d'oeuvre qualifiée manque, mais ce n'est pas la conséquence d'un manque de fonds. Il faudrait conduire une analyse avec l'ensemble des parties prenantes afin de comprendre les vrais enjeux, les réels problèmes. Pourquoi n'y a-t-il pas suffisamment de jeunes qui ont envie de poursuivre leur parcours dans certaines filières professionnelles ? Qu'est-ce qui nous manque: des dispositifs d'orientation, des conseils pour les diriger vers certains domaines où la demande du marché est importante ? Encore une fois, ce n'est pas vraiment une question de financement.

Injecter 500 millions dans une fondation sans avoir préalablement mené une analyse avec les personnes expertes, sans disposer de données empiriques résultant de faits réels risque même de mettre en danger notre système éducatif, c'est-à-dire que nous allons investir sans réflexion, sans plan stratégique, juste pour constater que nous faisons face à un manque de personnel qualifié.

Le groupe LJS est toujours favorable à l'investissement dans le système de formation, surtout quand il s'agit des jeunes, mais dans le cas d'espèce, c'est du gaspillage de fonds publics. Je vous invite à refuser ce projet de loi tel que présenté. Merci.

M. François Baertschi (MCG). En préambule, Madame la présidente, je vous demanderai de rappeler au préopinant l'article 24 de la LRGC, qui prescrit de s'abstenir d'intervenir quand un intérêt personnel entre en conflit avec celui de la collectivité.

Cela étant, nous sommes dans ce débat face à un système sclérosé, face à un Conseil d'Etat sclérosé, face à des partis politiques sclérosés sans la moindre ambition, sans la moindre vision pour nos talents locaux qui sont actuellement à la peine.

On entend parfois la conseillère d'Etat se plaindre de manquer de moyens, d'avoir de la peine à recruter - enfin, peut-être pas elle, mais certains autres de ses collègues, dans des domaines spécifiques, peinent à recruter. Dans le même temps, énormément de jeunes sont en rade. Il y a ici un véritable enjeu d'avenir lié à la formation.

L'argument de la fondation qui a été invoqué est un faux problème, parce que le fonctionnement de celle-ci repose sur d'autres bases que celles proposées dans ce projet de loi, qui demande que l'Etat mène une politique proactive dans le domaine de la formation professionnelle.

Nous observons que les partis sclérosés de ce Grand Conseil s'opposent à engager une action ambitieuse en la matière, nous en prenons acte: nous prenons acte de leur refus d'aider la population genevoise, de leur refus de permettre aux jeunes de se former de manière dynamique. Il s'agit d'un geste politique.

De notre côté, nous constatons la difficulté dans laquelle se trouvent de nombreux travailleurs, de nombreux jeunes de ce canton qui présentent des déficits de formation. On nous parle d'employabilité, le Conseil d'Etat nous parle d'employabilité, mais je regrette: le système que vous offrez est misérable. Pour notre part, nous proposons une solution; que vous en vouliez ou non, nous vous l'avons soumise.

Nous ne sommes pas seulement un parti qui se plaint de l'afflux massif de frontaliers - ce qui, par ailleurs, représente un véritable problème -, nous défendons d'abord les résidents genevois. Or nous nous apercevons qu'il n'y a pas de volonté de les soutenir dans cette assemblée. Nous en prenons acte. A bon entendeur ! Merci, Madame la présidente.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, je suis heureux d'entendre M. Baertschi, pour une fois - vous transmettrez, Madame la présidente -, ne pas aborder directement la question des frontaliers et s'intéresser enfin aux Genevoises et aux Genevois !

Il est vrai que l'éducation et la formation professionnelle représentent des vecteurs essentiels pour lutter contre le chômage, c'est certain, et je suis enchanté aujourd'hui, en mai 2025, après toutes ces années à avoir côtoyé François Baertschi dans ce parlement, de constater qu'il a enfin compris que la formation joue un rôle beaucoup plus important dans ce domaine, est plus efficace que la fermeture de nos frontières aux travailleuses et travailleurs frontaliers. Merci, Monsieur Baertschi !

Maintenant, il faut se montrer visionnaire, faire preuve d'une certaine vision pour la formation professionnelle, d'une vision politique. Je regrette que l'auteur de ce projet de loi n'ait pas eu suffisamment de vision pour s'apercevoir qu'il existe déjà une fondation en faveur de la formation professionnelle et continue. Interrogé en commission, il l'a admis: il n'était même pas au courant ! En rédigeant son texte, ce député ne s'est même pas renseigné pour savoir s'il existait déjà pareille entité, mais il nous fait tout de même part de sa vision. Or si cette vision ne porte même pas assez loin pour simplement découvrir qu'il existe déjà une fondation, elle n'ira pas beaucoup plus loin pour Genève, malheureusement.

Ensuite, il évoque le manque d'ambition des partis sclérosés qui composent notre Grand Conseil. Alors bon, les partis sclérosés... Je peine à comprendre véritablement le sens de ce terme, mais quant au manque d'ambition, qu'est-ce que l'ambition ? Est-ce que c'est la foire d'empoigne ? Si vous voulez, Monsieur Baertschi, je dépose un amendement pour verser 2 milliards à cette nouvelle fondation et je proclame: «Le parti socialiste fait preuve d'ambition pour Genève, au contraire du MCG qui n'en a pas, puisqu'il ne propose que 500 millions !» Qui dit mieux ? 2 milliards, Monsieur Baertschi !

Des voix. 3 milliards !

M. Romain de Sainte Marie. 3 milliards ! On va voir aujourd'hui qui a de l'ambition pour Genève !

Soyons un minimum sérieux dans cette assemblée. Il ne s'agit pas de jouer la surenchère sans effectuer de travail sérieux, on ne peut pas ignorer qu'il existe déjà une fondation et articuler le chiffre d'une enveloppe de 500 millions pour la formation professionnelle juste pour pouvoir dire: «Regardez, nous avons de l'ambition pour Genève !» Non !

Madame la présidente, vous transmettrez à M. Baertschi que le MCG aurait pu soutenir la formation professionnelle à l'époque où nous avons traité le PL 11560 que le parti socialiste avait déposé et qui visait à augmenter le financement de la fondation pour la formation professionnelle et continue; il aurait fallu écouter à ce moment-là pour s'apercevoir qu'il existe une fondation et que le groupe socialiste avait déjà fait preuve d'ambition en demandant une hausse de son financement afin d'accroître le nombre de places d'apprentissage à Genève.

Mais non, le MCG avait alors refusé ce texte, mais par contre, il fait aujourd'hui montre de sa grande ambition en présentant ici un projet de loi qui n'a ni queue ni tête ! Mesdames et Messieurs, le parti socialiste vous invite à faire preuve de raison, à soutenir la formation professionnelle et continue, certes, mais de manière intelligente, pas de cette façon. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Djawed Sangdel (LJS). J'aimerais faire passer un message à M. Baertschi, car je ne comprends pas sa référence à un prétendu intérêt personnel. Juste pour son information, je suis pour ma part impliqué dans le domaine de la formation universitaire.

On parle ici d'un investissement accidentel, hasardeux, et ce n'est pas acceptable dans ce parlement. Avant de dépenser de l'argent public, il faut effectuer une analyse, il faut un vrai besoin.

Notre rôle, notre devoir est de défendre l'intérêt public. Je ne vois pas quel intérêt personnel serait en jeu, je veux juste clarifier le fait qu'il n'y a pas d'intérêt personnel. Seul compte l'intérêt commun en faveur de notre canton et de la population, et les investissements doivent découler d'une analyse empirique. Le groupe LJS ne soutiendra pas ce projet de loi. Merci.

La présidente. Je vous remercie. La parole retourne à M. Baertschi pour trente-quatre secondes.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Vous transmettrez au député Romain de Sainte Marie, grand donneur de leçons, qu'il confond plusieurs éléments qui n'ont rien à voir les uns avec les autres. La fondation dont il parle n'a aucun lien avec celle proposée dans ce projet de loi.

D'ailleurs, l'enjeu principal n'est pas la fondation, mais de faire en sorte que l'Etat... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...puisse financer la formation professionnelle et mener une politique proactive en la matière.

Si vous aviez lu correctement le texte - parce qu'apparemment, vous ne savez pas lire... (Exclamations.) Je m'étonne...

La présidente. Monsieur Baertschi, votre temps de parole est épuisé.

M. François Baertschi. Je m'étonne de votre peu d'attention et je vous demande de relire soigneusement ce... (Le micro de l'orateur est coupé.)

La présidente. Vous avez largement dépassé votre temps, merci. Je repasse la parole à M. de Sainte Marie pour six secondes. Six secondes ! Je n'hésiterai pas à couper le micro, Monsieur, si vous débordez. (Remarque.) Non, vous n'avez pas été mis en cause. Six secondes !

M. Romain de Sainte Marie (S). Madame la présidente, on m'a accusé de ne pas savoir lire ! Je vois la cheffe de l'instruction publique réagir, j'espère qu'elle pourra rectifier ce propos sur mes compétences en lecture... (Rire.) ...déjà que celles en syntaxe n'étaient pas forcément fameuses. Merci, Monsieur Baertschi. J'ai pourtant bien lu l'exposé des motifs, qui reprend exactement les buts de la FFPC...

La présidente. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Romain de Sainte Marie. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Arber Jahija (MCG), rapporteur de minorité. Il faut savoir que le MCG, budget après budget, n'a cessé de proposer des moyens supplémentaires en faveur de la formation afin de pallier le manque de personnel qualifié. Force est de constater que les mêmes partis s'y opposent systématiquement. Quand nous présentons un projet ambitieux, on trouve toujours les moyens de le refuser. Merci, Madame la présidente.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. J'aimerais rappeler que de nombreuses formations ont été développées à l'OFPC, il y en a de plus en plus. Le département s'emploie à améliorer, quantifier, mieux cibler les besoins de l'économie et à proposer des cursus complémentaires afin de rattraper un certain retard.

Ce projet de loi - je l'ai déjà indiqué - constitue une fausse bonne idée et présente de grandes lacunes: pas de priorités, pas de planification, pas de vision. Nous sommes contre un chèque en blanc, une nouvelle usine à gaz...

La présidente. Vous passez sur le temps du groupe.

M. Christo Ivanov. J'aurai terminé bien avant, Madame la présidente, merci beaucoup ! Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous demande de bien vouloir refuser l'entrée en matière sur le PL 13372. Je vous remercie.

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai particulièrement apprécié ce moment où vous vous battiez presque pour nous accorder davantage de moyens en enchérissant de plus en plus, c'était surréaliste !

En préambule, j'aimerais souligner - je l'avais déjà fait en commission - que nous sommes tous d'accord, au départ - je vous ai entendus -, de renforcer la formation professionnelle, de prévenir le risque de pénurie de main-d'oeuvre dans certains métiers, risque de pénurie dont nous sommes tout à fait conscients. A cet égard, le but du projet de loi est louable - vous l'avez tous relevé -, il s'agit d'un souhait partagé par vous toutes et tous ainsi que par le Conseil d'Etat.

Le renforcement de la formation professionnelle constitue une mesure que nous avons inscrite dans notre programme de législature et qui figure dans la feuille de route du département. Nous y travaillons - c'est d'ailleurs ce que nous vous avons expliqué en commission - et ne sommes pas convaincus que ce texte y contribue.

Pour atteindre cet objectif, nous avons formulé plusieurs axes d'action dont le développement est en cours. Cela commence par l'orientation, ainsi que plusieurs d'entre vous l'ont relevé: comment mieux orienter les jeunes ? Nous y oeuvrons: il y a désormais des conseillers Go-Apprentissage et des villages des métiers dans tous les établissements afin que les jeunes découvrent les différentes professions et formations, notamment les filières professionnelles. La formation professionnelle doit être valorisée, nous travaillons dans ce sens.

Nous y expliquons d'ailleurs qu'un titre obtenu dans le cadre d'un cursus professionnel mène à tout, y compris à des études supérieures. Pour cela, il faut passer une maturité professionnelle. Nous avons dès lors augmenté le nombre de places en maturité professionnelle, parce que nous voulons être cohérents avec notre message, et ce notamment grâce aux moyens que vous nous avez octroyés dans le budget 2025, pour lesquels nous vous remercions.

Le renforcement de la formation professionnelle passe également par une mission d'information auprès des parents. On sait que les parents sont les plus grands prescripteurs en ce qui concerne les choix professionnels de leurs enfants, donc ils doivent être informés des options qui existent pour être convaincus. Notre journal «Le Génie des métiers», adressé à tous les parents des jeunes du cycle d'orientation, est destiné à mettre en valeur les différents cursus professionnels et métiers; cette publication sera déployée de manière plus importante quant au nombre de pages et à la fréquence de parution.

Enfin, il convient d'accompagner les entreprises, parce qu'on sait aujourd'hui qu'il manque des places d'apprentissage. On parle de valoriser les filières professionnelles, on parle de convaincre des jeunes, Mesdames et Messieurs, mais nombre d'entre eux souhaiteraient entrer en apprentissage et ne trouvent pas de place. Alors certes, nous devons sans doute renforcer nos structures de formation et offrir davantage de places en école à plein temps, mais nous avons également besoin de places dans les entreprises. Pour cela, nous nous employons à développer des contacts.

Nous devons accompagner les entreprises, les convaincre; elles n'ont pas forcément besoin de ressources financières, mais plutôt de savoir comment suivre certains jeunes qui rencontrent des difficultés. Il s'agit de les amener à comprendre qu'elles doivent faire leur part: si elles veulent de la main-d'oeuvre qualifiée, cela passe aussi par la formation qu'elles délivrent.

Voilà tous les axes sur lesquels nous travaillons. Nous déployons encore d'énormes efforts en matière de formation continue. Vous avez évoqué la problématique des personnes au chômage, en particulier des Genevois. Aujourd'hui, notre service de formation continue forme de plus en plus d'adultes, des Genevoises et Genevois qui ne possèdent pas de diplôme et qui en ont impérativement besoin pour retrouver un poste et retourner sur le marché de l'emploi. Le nombre de titres délivrés à l'issue d'une formation pour adultes a augmenté de près de 30%, nous sommes actifs en la matière.

Nous ne sommes pas persuadés qu'une enveloppe de 500 millions soit nécessaire, même s'il faut quelques ressources, bien sûr. Nous nous réjouissons que vous vous montriez enclins à nous soutenir - à vous entendre, j'ose espérer que ce sera le cas - lorsque des besoins seront mis en avant pour poursuivre la politique que nous menons depuis des mois dans le but de renforcer la formation professionnelle. Je vous remercie, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés.

La présidente. Merci beaucoup, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote d'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13372 est rejeté en premier débat par 72 non contre 12 oui.