République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1614-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

La présidente. Au point suivant figure le RD 1614-A (catégorie IV).

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1614.