République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 3118
Proposition de motion de Ana Roch, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Christian Flury, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Danièle Magnin, Stéphane Fontaine : Défiscalisation des allocations familiales au niveau cantonal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.