République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13634
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.