Questions écrites

Le président. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Adrien Genecand : Depuis l'entrée en vigueur le 1er février 2025, qu'est-ce que l'autorité compétente, le service du chimiste cantonal, a mis en oeuvre pour contrôler la bonne application de l'ODAIOUs ? (Q-4071)

Question écrite de Sophie Bobillier : L'insertion professionnelle de personnes issues du domaine de l'asile détentrices d'un permis F (F et F réfugié) dit provisoire, d'un permis N (requérant d'asile) ou d'un permis S (protection provisoire) (Q-4072)

Question écrite de Jacklean Kalibala : Impôt sur la succession et les donations (Q-4073)

Q 4071 Q 4072 Q 4073

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.