République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 avril 2025 à 14h
3e législature - 2e année - 12e session - 66e séance
PL 13585-A
PL 13585-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 27 500 000 francs au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour la réalisation d'infrastructures publiques rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 10 et 11 avril 2025.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Au point suivant figure le PL 13585-A (catégorie IV). Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, le projet de loi 13585 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13585 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13585 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).