République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1505
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la tarification de la mobilité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Débat

Le président. Il y a enfin le RD 1505. Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je prends la parole juste pour demander si le courrier du Conseil d'Etat est pris en compte dans la demande de renvoi ou si c'est à nous de le faire. Au cas où, je sollicite le renvoi de cet objet à la commission des transports afin que nous puissions terminer le traitement en cours. Merci.

Mme Caroline Marti (S). Je formule la même proposition, Monsieur le président.

M. Cédric Jeanneret (Ve). Même proposition également. Merci, Monsieur le président.

Le président. Parfait, alors je la mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport du Conseil d'Etat RD 1505 à la commission des transports est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).