République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2908
Proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Christina Meissner, Françoise Nyffeler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger : Intégrons le principe du respect des limites planétaires à notre planification cantonale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Débat

Le président. Le texte suivant est la M 2908. La parole va à la première signataire, Mme de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai déposé cette proposition de motion il y a deux ans déjà, une motion qui invite tout simplement le Conseil d'Etat «à intégrer le principe du respect des limites planétaires dans le cadre du nouveau plan directeur cantonal 2050 (PDCn); à fixer les limites d'utilisation des ressources naturelles, eau, énergie et sol, qui en découlent afin de garantir la pérennité des ressources et la qualité de vie de notre canton, avec une échéance».

Ce texte vise donc à inclure la protection du climat et de l'environnement de manière transversale dans l'action publique. Il faut savoir que les impacts financiers sont déjà pris en compte, il serait important que ce soit le cas également des impératifs environnementaux.

En raison des enjeux liés à la loi sur le climat et à celle sur les eaux et des travaux de la commission de l'environnement, le traitement de ce texte avait été quelque peu mis en pause. Je demande par conséquent son renvoi à la commission de l'environnement. Merci.

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2908 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 72 oui contre 12 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).