Premier débat

Le président. Pour terminer, nous abordons les objets dont le délai de traitement en commission est dépassé, classés en catégorie II, trente minutes. Sur le PL 13266, je donne la parole à M. Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR). Oui, Monsieur le président, merci beaucoup. Mesdames et Messieurs les députés, nous traitons maintenant du PL 13266 ou plutôt, devrais-je dire, de la défunte réforme CO22, refusée par le peuple le 15 mai 2022: ce projet rejeté en votation populaire n'a plus aucune légitimité démocratique.

Le système actuel n'est pas satisfaisant, nous le savons tous, et il doit évoluer, mais certainement pas en allant à l'encontre de la volonté populaire. Le département de l'instruction publique est à l'oeuvre pour bâtir une nouvelle réforme, sur des bases saines et concertées.

Comme l'a très justement relevé l'un des référendaires, lui-même ancien enseignant au cycle d'orientation, lors de la campagne CO22, ce projet est un ovni pédagogique, et un ovni n'a rien à faire dans nos écoles.

Je vous invite donc à rejeter, avec clarté et détermination, l'entrée en matière sur ce projet de loi: refusons ce reliquat du passé et construisons ensemble l'avenir de notre école. Merci de vous opposer à toute proposition de renvoi en commission et de refuser l'entrée en matière sur ce texte datant de la dernière législature.

M. Thierry Arn (LC). Ce projet de loi est actuellement en traitement au sein de la commission de l'enseignement, où il a été plus ou moins lié à trois autres objets portant tous sur la réforme du cycle d'orientation. Partant, je sollicite son renvoi en commission pour qu'il soit étudié en même temps que les autres.

Mme Laura Mach (Ve). Nous soutiendrons la proposition de renvoi en commission, parce que selon les données de l'Office fédéral de la statistique, le canton de Genève affiche un taux important de jeunes sans diplôme à 25 ans, l'un des plus élevés de Suisse. Même si les chiffres ont pu évoluer, ils nous invitent à réfléchir en profondeur quant à l'efficacité de notre système éducatif.

Ce projet de loi s'appuie sur des expériences positives déjà menées dans d'autres cantons comme Neuchâtel, le Valais et le Jura, qui ont démontré qu'une école comprenant des classes hétérogènes favorise la réussite de l'ensemble des élèves. Pour les Verts, la mixité scolaire représente une richesse pédagogique: elle permet aux élèves à l'aise d'approfondir leurs connaissances en les partageant tout en offrant à ceux rencontrant des difficultés un environnement stimulant et valorisant qui préserve leur motivation et leur estime de soi.

Nous sommes également critiques quant au système de notation au primaire, qui, loin de motiver les enfants, peut gravement affecter l'estime de soi des plus fragiles et les décourager dans leur investissement scolaire. C'est pourquoi nous privilégions des approches mettant en avant les progrès de chacun plutôt que la comparaison entre élèves.

Le présent texte propose une transition progressive, des formations adaptées pour les enseignants et une réduction des effectifs à 18 élèves maximum par classe principale, conditions qui permettront de mettre en oeuvre sereinement cette évolution importante. Rappelons qu'en mai 2022, la réforme CO22, projet très similaire, n'a été rejetée que par 1734 voix d'écart; cela témoigne d'une prise de conscience collective quant à la nécessité de faire évoluer notre école.

Mesdames et Messieurs, les Verts vous invitent, si possible, à soutenir ce projet de loi, à tout le moins à le renvoyer en commission pour qu'il puisse y être débattu. Merci. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Ce projet de loi allant à l'encontre de la décision populaire qui a mené au refus de la réforme CO22, nous nous opposerons à son renvoi en commission et en rejetterons l'entrée en matière. Je vous remercie.

Le président. Bien, merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote sur la proposition de renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13266 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 57 oui contre 32 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).