Débat

Le président. Nous continuons avec l'urgence suivante, soit la R 1061, classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme Caroline Marti, première signataire.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la décision du Conseil d'Etat de scolariser les enfants qui seront hébergés dans le futur centre fédéral d'asile du Grand-Saconnex in situ plutôt qu'au sein des écoles du quartier est particulièrement choquante et constitue une violation manifeste des principes fondamentaux d'égalité de traitement et de non-discrimination. De surcroît, cette mesure va à l'encontre des engagements internationaux comme nationaux pris par la Suisse et le canton de Genève en matière de protection des droits de l'enfant... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît. Une fois de plus, je prie celles et ceux qui souhaitent discuter de le faire dehors ! (Remarque.) Non, non, il y a un député UDC qui parle encore !

Une voix. Mais je n'ai rien dit ! (Rires.)

Le président. Vous sortez si vous voulez parler !

Une voix. Il n'a pas ouvert la bouche !

Une autre voix. Pour une fois que je ne dis rien !

Le président. Ce n'est pas vous, Monsieur, c'est derrière. (Commentaires.) Je demande à ce député UDC de s'asseoir ou de quitter la salle. (Remarque.) Sinon, vous sortez, Monsieur ! (Remarque.) Allez-y ! (Un instant s'écoule.) Poursuivez, Madame Marti.

Mme Caroline Marti. Merci, Monsieur le président. Je disais: en matière de protection des droits de l'enfant, de droit à l'éducation et de lutte contre les discriminations.

Ce choix est également contraire aux recommandations de la Commission fédérale des migrations, qui indiquait dans un rapport de 2022: «Les enfants devront être intégrés directement ou au plus tard après un an dans des classes ordinaires, et ne pas être scolarisés dans des centres d'accueil.» Il est difficile de faire plus clair !

La proposition de résolution demande que ces enfants, comme tous les autres élèves du canton, soient scolarisés dans les établissements primaires du quartier. Pourquoi ? D'une part pour respecter les principes fondamentaux que je viens de citer; d'autre part, cela leur permet de se familiariser, dès leur arrivée en Suisse, au système scolaire que nous connaissons ici et de créer les premiers liens sociaux avec les enfants de notre canton, liens qui seront essentiels au bon développement de leur future vie en Suisse.

Mesdames et Messieurs les députés, il faut avoir conscience de ce que seront les conditions de vie, respectivement d'apprentissage, réservées aux résidents de ce centre d'accueil, en l'occurrence aux enfants, puisque le DIP considère qu'ils doivent y être scolarisés: on parle d'une structure semi-fermée, donc d'un contexte semi-carcéral. Mesdames et Messieurs, comment peut-on ne serait-ce qu'envisager de scolariser des enfants dans un lieu qui ressemble davantage à une prison qu'à une école ?

Ces conditions de vie et d'apprentissage seront encore aggravées par la proximité immédiate de l'aéroport, et par proximité immédiate, j'entends que le centre sera construit quasiment sur la piste de l'AIG. Bien entendu, les nuisances sonores seront considérables, les valeurs d'alarme en matière de protection contre le bruit largement dépassées. A tel point que lorsque nous avions étudié le déclassement du terrain pour la construction de ce centre fédéral d'accueil, le directeur du SABRA, que la commission d'aménagement du canton avait auditionné, nous avait annoncé: «Les locaux devront respecter une certaine isolation phonique et devront avoir des systèmes de ventilation perfectionnés afin de ne pas ouvrir les fenêtres.» Mais formidable !

Ce que nous propose ici le Conseil d'Etat, c'est d'héberger non pas uniquement la nuit, non pas seulement le soir et le week-end, mais 24 heures sur 24 des petits en âge d'aller à l'école primaire, séparés des autres enfants, dans un milieu semi-carcéral, avec un bruit assourdissant, sans même qu'ils puissent ouvrir les fenêtres, et ce sur une durée pouvant aller jusqu'à 140 jours.

C'est profondément indigne, c'est profondément révoltant et c'est la raison pour laquelle nous vous enjoignons de voter la présente résolution pour que ces enfants, comme tous les autres élèves du canton, puissent fréquenter une école de leur quartier et bénéficier de conditions d'apprentissage dignes et équitables. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo.

M. Pierre Nicollier (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le futur centre fédéral pour requérants d'asile du Grand-Saconnex accueillera des familles avec enfants, et ces enfants, comme tous les autres, ont droit à une scolarisation. Comme indiqué par le DIP, celui-ci a consulté les autres centres d'hébergement, mais également fait appel à l'expertise d'équipes pédagogiques et éducatives pour choisir le système qui sera mis en place dès le mois d'août prochain.

Contrairement à ce qui est écrit dans la R 1061, ce modèle est hybride: une partie de la scolarisation s'opérera dans la structure, l'autre à l'extérieur, dans les locaux de la FASe ou des maisons de quartier, cela dépendra de l'âge des élèves et de leurs besoins. Les jeunes âgés de 15 à 17 ans, eux, seront scolarisés dans des établissements du secondaire II. Genève a investi dans une équipe pluridisciplinaire composée d'enseignants, d'enseignants spécialisés, d'éducateurs, de psychologues et de traducteurs.

Selon les données du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), les trente enfants qui séjourneront dans ce centre avec leur famille y resteront de quelques jours à quelques semaines, maximum trois mois; ils seront ensuite transférés vers leur canton d'accueil et intégrés dans des structures pérennes. C'est pourquoi nous parlons ici d'un premier accueil scolaire transitoire avant une scolarisation au sein des écoles ordinaires du canton d'attribution.

A Genève, 3474 enfants issus de l'asile sont aujourd'hui scolarisés dans nos écoles; ils viennent généralement tout juste d'arriver avec leur famille, parfois au terme d'un parcours difficile. Selon les autres centres, la séparation d'avec les parents peut se révéler difficile. S'ils sont affectés à Genève, ils rejoindront naturellement les établissements du canton, aux côtés de tous les autres élèves.

Le groupe PLR sera attentif, une fois le lieu ouvert, aux premiers retours, mais s'oppose à cette résolution, car nous faisons confiance à l'équipe en place. Cela étant, nous sollicitons son renvoi à la commission de l'enseignement, qui nous permettra de comprendre comment les dispositifs ont été établis; si cette demande est refusée, nous rejetterons la résolution. Merci.

M. Thierry Arn (LC). Chères et chers collègues, cette proposition de résolution soulève une réalité aussi dérangeante qu'inacceptable: celle d'enfants contraints de rester plusieurs semaines, voire plusieurs mois, dans un centre fédéral pour requérants d'asile, en l'espèce celui du Grand-Saconnex, et ce sans accès à une véritable scolarisation.

Soyons clairs: une telle structure n'est pas un lieu pour scolariser des enfants. Ces bâtiments sont transitoires, impersonnels, parfois insécurisants - tout sauf un cadre d'apprentissage adapté. Chaque élève doit être accueilli dans une école, au sein d'une classe; c'est une question de droit, mais aussi de dignité.

Le Centre reconnaît volontiers que le DIP n'est pas resté totalement inactif en la matière et a tenté, à plusieurs reprises et de différentes manières, de trouver des solutions en instaurant certaines mesures. Mais cela ne suffit pas, il faut aller plus loin pour le bien des enfants, pour leur avenir, mais aussi par souci de cohérence avec l'esprit de Genève, ville ouverte sur le monde et siège de nombreuses organisations internationales engagées en faveur des droits humains.

Des solutions existent ! Dans sa réponse à la question écrite urgente 2175 sur le sujet qui nous occupe, le Conseil d'Etat explique qu'à Zurich, les enfants sont scolarisés dans des classes régulières, en dehors du CFA; cela prouve que c'est faisable si on s'en donne les moyens et, surtout, si on en exprime la volonté politique.

Cet objet ne fait que rappeler l'essentiel: qu'aucun enfant ne devrait voir son droit à l'éducation relégué au second plan en raison de sa situation migratoire. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre vous invite à voter en faveur de ce texte avec humanité et responsabilité. (Applaudissements.)

Une voix. Très bien !

Mme Laura Mach (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, avant de requérir votre plein soutien à cette importante résolution, j'aimerais vous faire part de mon questionnement. En effet, dans son communiqué hebdomadaire du 19 mars dernier, le Conseil d'Etat indique que la scolarisation des enfants du centre de requérants d'asile du Grand-Saconnex se fera à l'intérieur du bâtiment et dans des locaux externes avoisinants. Et d'ajouter: «Ceci pourrait évoluer en fonction notamment de la disponibilité de locaux scolaires à proximité.» Le gouvernement n'a donc pas tranché !

Pourtant, dans les déclarations qui ont suivi cette annonce, il n'est fait état que des mesures prises pour une scolarité à l'intérieur du centre, ce qui privera ces petits d'une socialisation nécessaire à leur bon développement et va à l'encontre de toutes les recommandations des plus hautes instances. Pourquoi ne lit-on aucune prise de position allant dans le sens d'une recherche de locaux scolaires avoisinants ? N'y a-t-il aucune volonté politique de faire avancer les choses dans cette direction ? Comment tolérer qu'on déroge à un droit fondamental de l'enfant, à savoir l'accès à une scolarisation et à la socialisation, juste pour une question de bâtiments disponibles ?

Le DIP a pourtant su montrer sa capacité à se mobiliser en faveur des enfants laissés sur le carreau à la rentrée scolaire 2023. Pourquoi ne fait-il ici preuve d'aucune créativité pour répondre aux besoins de ces élèves, qui resteront enfermés dans un lieu totalement inadapté à leur bon développement ? Pourquoi ne mobilise-t-on pas les communes voisines pour faire respecter ce droit fondamental ?

Mesdames et Messieurs les députés, le rôle du gouvernement est de porter les valeurs de notre république, nous ne pouvons pas accepter qu'on réduise ce débat à une question triviale de locaux disponibles. Genève est une terre d'accueil qui fait la fierté de ses habitants grâce à une politique d'intégration scolaire dès l'arrivée de tout enfant, quel que soit son statut, sur son territoire.

Cette résolution est là pour rappeler nos valeurs et pour que notre Conseil d'Etat se sente soutenu et retrouve le courage de défendre ce qui constitue l'essence de notre canton: l'hébergement et la scolarisation de chaque enfant qui grandit sur ses terres. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Stéphane Florey (UDC). Sur ce sujet, aucun droit fondamental, y compris celui à l'éducation, n'est remis en cause par le Conseil d'Etat. A travers son refus de la présente résolution, l'UDC tient à marquer son plein soutien à la décision prise par Mme la conseillère d'Etat Anne Hiltpold.

Il ne s'agit pas ici, comme on tente de nous le faire croire, d'enfants qui resteront dans notre canton; pour certains, Genève ne représente qu'une étape, d'autres rentreront même chez eux si leur dossier est frappé d'une non-entrée en matière, donc on parle seulement d'une intégration provisoire au sein de ce centre. Une fois qu'ils auront regagné soit leur canton d'accueil définitif, soit leur pays d'origine, ils se rendront à l'école qui leur est destinée.

Il n'est pas question de déstabiliser des enfants en les envoyant, à peine arrivés, dans des écoles où ils ne connaissent pas la langue, où ils rencontreront forcément des problèmes pour s'intégrer rapidement, sachant que, de toute façon, ils risquent bel et bien de repartir.

C'est pour ces raisons que nous nous opposons à cette résolution. Nous tenons encore à féliciter la conseillère d'Etat pour sa décision frappée au coin du bon sens et nous refuserons - du moins en ce qui me concerne - la demande de renvoi en commission. Mesdames et Messieurs, je vous invite à rejeter sèchement ce texte qui n'a absolument rien à faire dans notre parlement. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, de fait, c'est bel et bien d'une séparation qu'il est question, et je dirais même plus: d'une ségrégation de ces enfants par rapport aux autres élèves. Contrairement à ce qui a été indiqué par notre collègue du PLR - vous transmettrez, Monsieur le président -, ce qui est prévu, c'est qu'ils puissent sortir pour se rendre dans certains locaux quand ceux-ci ne seront pas utilisés par les autres écoliers; en gros, les salles du parascolaire sont libres pendant la journée, donc les enfants du centre fédéral d'asile ne croiseront jamais ceux de l'enseignement ordinaire. Voilà, Mesdames et Messieurs, ce qui est planifié par le Conseil d'Etat à teneur de sa réponse à mes différentes questions écrites.

Quels motifs sont invoqués ? «Ah, c'est pour des raisons pratiques.» Voilà la justification de la ségrégation, Mesdames et Messieurs: des raisons pratiques. Pourtant, à Zurich - cela a été relevé -, l'intégration est possible. On nous répond qu'il n'y a pas de place, mais de combien d'élèves parle-t-on ? De 28 élèves ! Soyons sérieux, Mesdames et Messieurs, soyons sérieux ! S'il s'agissait d'enfants qui ne sont pas issus de la migration, on leur aurait trouvé de la place, bien sûr, mais ce n'est pas le cas pour celles et ceux du CFA.

Au contraire de ce que soutient notre collègue de l'UDC - vous transmettrez, Monsieur le président -, cette mesure n'est pas conforme au droit, elle est discriminatoire. La Cour suprême des Etats-Unis préconise depuis les années 50 qu'on en finisse avec la doctrine «separate but equal». L'égalité ne s'accommode pas de la séparation ni de la ségrégation.

J'en viens au dernier point. On nous dit qu'une consultation a été menée, mais ne soyons pas naïfs, Mesdames et Messieurs: en réalité, on a agi en catimini. Visiblement, on a sommé les acteurs consultés de fermer leur bouche, parce que l'affaire n'est sortie qu'à l'heure où on a essayé d'engager les futurs enseignants, c'est à ce moment-là que les choses se sont ébruitées; autrement, il n'y a eu strictement aucune communication.

Quand j'ai demandé au Conseil d'Etat sur quelle base il s'appuyait, on ne m'a pas fourni la convention, donc apparemment, je devrais déposer une demande LIPAD pour l'obtenir; quand je lui ai demandé sur quel fondement juridique cette décision avait été prise, on a fait mine que tout cela ne constituait qu'une simple mesure d'organisation et on ne m'a pas répondu... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...alors que les droits des enfants sont clairement en question, notamment celui à une scolarité inclusive avec les autres élèves. Il s'agit d'un droit non seulement pour les jeunes migrants et migrantes...

Le président. Merci, Monsieur le député...

M. Cyril Mizrahi. J'en terminerai par là, Monsieur le président ! ...mais aussi pour les autres enfants de les côtoyer. Je vous remercie. (Vifs applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. La parole est à Mme la conseillère d'Etat Anne Hiltpold. (Les applaudissements continuent.) S'il vous plaît, c'est bon ! C'est bon !

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, le Conseil d'Etat considère que la place de ces enfants n'est pas dans ces lieux, qu'elle devrait être au sein de leur famille, dans leur pays, dans des endroits qu'ils n'auraient pas dû fuir. En effet, s'ils se retrouvent ici avec leurs parents, c'est parce qu'ils ont dû partir... (Brouhaha.)

Le président. Excusez-moi, Madame la conseillère d'Etat. Peut-on faire preuve d'un peu de respect quand le Conseil d'Etat s'exprime ? Juste un peu de respect ! (Remarque.) Ou pour la république, comme vous voulez. Reprenez, Madame.

Mme Anne Hiltpold. Merci beaucoup, Monsieur le président. Je disais donc que nous considérons que la place de ces enfants ne devrait pas être ici. En l'occurrence, il se trouve qu'un centre fédéral d'asile sera ouvert à Genève.

Nous avons répondu à vos questions, notamment dans le cadre de la QUE 2175-A à laquelle il a été fait référence. Vous avez mentionné un certain nombre de choses, je regrette que vous n'ayez pas cité d'autres éléments que nous vous avons transmis dans le cadre de cette réponse.

Avant de décider de scolariser les enfants qui arriveront à Genève dans ce centre fédéral d'asile, nous nous sommes renseignés sur la prise en charge des enfants dans les autres structures. A Zurich, les élèves sont effectivement scolarisés dans une école, car celle-ci se situe en face - en face ! - du centre, ce qui n'est pas le cas chez nous, puisque aucun établissement primaire ne se trouve à proximité du CFA. Ainsi qu'indiqué dans notre réponse, l'école la plus proche est à vingt minutes en transports publics.

Mesdames et Messieurs les députés, ce que nous avons appris en échangeant avec les personnes qui gèrent d'autres centres d'accueil, c'est que pour certains enfants qui viennent d'arriver, il n'est pas envisageable de sortir immédiatement; le souhait de ces petits, c'est de demeurer avec leurs parents, de ne pas être directement envoyés dans une école, dans un lieu qu'ils ne connaissent pas. Voilà la réalité, Mesdames et Messieurs.

Comme nous l'avons expliqué, si nous sommes en mesure de faire sortir ces enfants, bien sûr que nous allons le faire, c'est ce que nous souhaitons, c'est ainsi que nous procédons avec tous les enfants réfugiés qui se trouvent actuellement dans des centres d'hébergement collectifs. Vous savez très bien que nous déployons pour eux des moyens sans limites: nous les recevons dans nos écoles, dans des classes d'accueil, nous proposons des mesures d'immersion, que ce soit au niveau du primaire, du cycle ou du secondaire II.

Ainsi, nous avons pris cette décision sur la base des expériences et retours des personnes qui gèrent des centres fédéraux d'asile, qui ont discuté avec les familles. Nous n'avons pas décidé simplement de ségréguer ces enfants juste parce que nous ne disposons pas de place ou pour des questions pratiques, bien que des communes nous aient clairement fait savoir qu'elles ne souhaitaient pas recevoir ces élèves - nous avons reçu des courriers de certaines d'entre elles. Ce n'est pas pour cette raison qu'ils seront scolarisés dans le centre, c'est parce qu'ils viendront tout juste d'arriver après avoir subi un parcours très difficile et qu'ils ne désirent pas, du jour au lendemain, être placés dans une école comme si de rien n'était alors qu'ils ne resteront pas forcément dans notre canton.

Par ailleurs, la scolarisation dans cette structure a fait l'objet de moyens importants, cela a été relevé. Arrêtez de nous dire que vous n'étiez pas au courant, c'était prévu dans le budget, nous avons planifié les postes, nous avons exposé les motifs; peut-être n'avez-vous pas lu l'intégralité des explications du budget, mais nous avons programmé les postes en expliquant que nous allions engager plus que des enseignants: il y aura des psychologues, des éducateurs, du personnel supplémentaire qui sera à notre charge, et pas à celle de la Confédération, parce que nous voulons que ces enfants soient accompagnés le mieux possible. Si nous les scolarisions directement dans les écoles, cela signifierait qu'il n'y aurait pas de personnel cantonal dans ce centre fédéral d'asile, et nous pensons qu'il est opportun d'avoir du personnel cantonal qui prenne en charge les enfants.

Je pense avoir communiqué l'essentiel. Toutes les explications ont été données, Mesdames et Messieurs, dans la réponse aux questions que vous nous avez posées. En l'espèce, il faut absolument distinguer les enfants qui vont arriver, qui ne vont pas forcément rester - a priori pas, ils demeureront au maximum 140 jours - de tous les autres qui, aujourd'hui, sont scolarisés dans des classes d'accueil, puis passent dans l'enseignement régulier, que nous accueillons, les chiffres ont été cités par le député Nicollier. Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat a proposé cette scolarisation au sein du centre fédéral d'asile. Je vous remercie de ne pas accepter la résolution. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote. Tout d'abord, je mets aux voix la proposition de renvoi à la commission de l'enseignement; en cas de refus, vous vous prononcerez sur la prise en considération du texte.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 1061 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 58 non contre 34 oui.

Mise aux voix, la résolution 1061 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 42 non (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 1061 Vote nominal