Premier débat

Le président. C'est le tour du PL 13595. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole à l'auteur, M. Sylvain Thévoz.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'UNRWA est indispensable à la survie de millions de personnes au Proche-Orient. Cette agence est aujourd'hui confrontée à de graves contraintes financières suite au retrait des financements provenant des Etats-Unis et de la Suède ainsi qu'à l'incertitude concernant le soutien de la Suisse, ce qui accentue encore l'instabilité dans toute la région.

Ce déficit de financements frappera l'UNRWA dès juin 2025, entravant inévitablement sa capacité à fournir des services d'urgence et des prestations essentielles telles que l'éducation, les soins de santé, le soutien social et l'aide humanitaire pour des millions de personnes.

Dans ce contexte, une contribution du canton de Genève aurait un impact important sur les opérations menées par l'UNRWA dans la région et enverrait un message politique fort de soutien à cet office de l'ONU; elle constituerait également un exemple pour d'autres cantons suisses, villes et régions d'Europe.

Dans la bande de Gaza, l'UNRWA représente une bouée de sauvetage pour plus de 2 millions de personnes. La reprise des bombardements israéliens dans la nuit du 17 mars a fait grimper le bilan des morts à plus de 50 000 personnes depuis le début de la guerre, selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, et provoqué le déplacement de 124 000 personnes supplémentaires. Depuis plus de quatre semaines maintenant, tout secours humanitaire, tout approvisionnement est à nouveau bloqué, précipitant Gaza dans une crise alimentaire aiguë. Plus d'un million de personnes souffrent de pénurie alimentaire, et la flambée des prix locaux aggrave encore la situation.

L'UNRWA, pourtant, reste sur le terrain, continue à exécuter son mandat. Au 21 mars, l'organisation gérait 116 centres d'hébergement à travers Gaza, accueillant temporairement environ 148 000 personnes déplacées, dont de nombreuses familles fuyant les bombardements. Environ 730 000 personnes traumatisées, dont plus de 520 000 enfants, ont bénéficié des activités de soutien psychosocial de l'UNRWA depuis le début du conflit.

Cet engagement de l'agence est fondamental pour la reprise de l'apprentissage à Gaza. Après des mois sans école, l'UNRWA a rétabli un enseignement en présentiel pour plus de 50 000 enfants. Par ailleurs, plus de 260 000 enfants sont inscrits sur sa plateforme de formation en ligne. Actuellement, seule cette structure est en mesure de relancer l'éducation à grande échelle pour les enfants de Gaza.

L'UNRWA, Mesdames et Messieurs, constitue le principal acteur de santé dans la bande de Gaza, prenant en charge plus de la moitié des personnes ayant reçu des soins médicaux depuis le 7 octobre 2023. L'office a assuré près de 8 millions de consultations médicales à Gaza depuis le début de la guerre, son personnel a directement vacciné plus de 200 000 enfants contre la poliomyélite, en collaboration avec l'UNICEF et l'OMS.

Malheureusement, tous les services de l'UNRWA sont au bord de l'effondrement alors que cette agence est la seule à pouvoir agir à grande échelle. Tous les efforts humanitaires, y compris ceux d'autres organisations, dépendent de la présence historique de l'UNRWA, de son vaste réseau d'infrastructures, de sa flotte de véhicules, du nombre inégalé de professionnels qu'elle emploie et qui assurent la continuité des opérations. La suppression brutale de son activité risque d'entraîner l'effondrement des prestations dans toute la région, un scénario qui se révélerait apocalyptique.

A ce jour, il n'existe aucune alternative crédible à l'UNRWA. Soutenir cet office, c'est empêcher la région de sombrer encore davantage. L'UNRWA est un atout précieux pour la communauté internationale afin d'assurer une transition politique viable qui réponde durablement à la question palestinienne. L'intégration de l'agence dans un processus politique contribuera à protéger les réfugiés palestiniens et à préserver les chances de paix dans les territoires palestiniens occupés.

Dans l'immédiat, l'UNRWA a un besoin impératif de financements. Nous souhaitons que le canton de Genève participe à ses services de développement humain et d'urgence dont tant de personnes dépendent désespérément au Proche-Orient. Le présent projet de loi propose une subvention ciblée de 5 millions de francs suisses qui permettrait de combler un vide critique à un moment de risque existentiel pour l'UNRWA, de réaffirmer le leadership de Genève dans les affaires humanitaires mondiales ainsi que son engagement envers le multilatéralisme et le droit international. Ce soir, Genève a l'opportunité de lancer un appel fort en soutenant l'UNRWA, non seulement par des mots, mais surtout par des actes.

Une telle contribution constituerait une affirmation publique de la place de Genève en tant que capitale humanitaire, une défense du multilatéralisme et des droits humains, cela au moment où l'UNRWA fait l'objet d'attaques politiques coordonnées et de campagnes de désinformation. Un engagement clair de notre canton représenterait également un signal stabilisateur important pour l'ensemble des donateurs internationaux.

Pour conclure, Mesdames et Messieurs, soutenir l'UNRWA, ce n'est pas opter pour une organisation au détriment des autres, c'est choisir de préserver l'architecture humanitaire dans son entier, car cette agence constitue la colonne vertébrale de l'écosystème humanitaire à Gaza. Soutenir l'UNRWA, c'est soutenir toutes les habitantes et tous les habitants de Gaza de même que l'intégralité des entités présentes; c'est surtout préserver un chemin vers la paix et maintenir l'espoir d'un futur viable pour Gaza. Merci d'accepter ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Sébastien Desfayes (LC). Nous, centristes et toujours fondamentalement démocrates-chrétiens, dans ce terrible conflit, prendrons le parti de l'humanité, de la responsabilité et de la paix. Nous soutiendrons par conséquent ce projet de loi, avec ou sans l'amendement du Conseil d'Etat.

Je parlais d'abord d'humanité. Depuis octobre 2023, l'UNRWA est en première ligne pour venir en aide aux réfugiés, à la population palestinienne à Gaza, mais aussi en Cisjordanie, au Liban et dans d'autres lieux. Et quand je dis que l'UNRWA est en première ligne, il ne s'agit pas que d'une formule, sachant que plus de trois cents de ses employés ont été tués depuis le début du conflit. Plus de trois cents.

L'UNRWA assure un service essentiel d'alimentation, de santé, d'éducation, d'aide sociale à des centaines de milliers de réfugiés, procure plus de la moitié de l'aide humanitaire à Gaza - cela a été souligné - et appuie, par ses infrastructures et ses douze mille collaborateurs locaux, l'autre moitié de l'assistance dispensée sur place. Ses services sont irremplaçables, l'agence est indispensable, comme l'a démontré le fameux rapport Colonna: sur le terrain, il n'y a pas d'alternative à l'UNRWA.

Ce rôle est encore plus vital aujourd'hui vu la rupture du cessez-le-feu et la reprise des bombardements. Nous ne pouvons pas rester insensibles devant une telle tragédie et devons apporter - Genève doit apporter ! - notre contribution pour que cette action cruciale puisse continuer.

J'évoquais ensuite la responsabilité. En effet, notre responsabilité commande de voter ce projet de loi, parce que l'existence même de l'UNRWA est aujourd'hui remise en cause, en raison notamment (mais pas seulement) des coupes budgétaires décidées par les Etats-Unis et de certains pays européens.

Contrairement à d'autres organisations, l'UNRWA dépend essentiellement de financements publics, ce qui rend cet office d'autant plus fragile. Nous ne pouvons pas nous passer de son activité, il n'y a aucune autre alternative. Sans l'UNRWA, nous assisterions très certainement à une tragédie humanitaire d'une ampleur inédite.

Je conclus avec mon troisième mot: la paix. Au fond, certains reprochent à l'UNRWA d'exister, mais si cet organisme est toujours actif, septante-cinq ans après sa création, c'est parce que la communauté internationale n'a pas trouvé de solution pour régler la question palestinienne. Là aussi, Genève aura son rôle à jouer, et ce soutien à l'UNRWA traduit la volonté du canton de s'impliquer dans la paix. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

M. Marc Saudan (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a déclaré mon préopinant, on ne peut pas ignorer le drame qui se joue à Gaza et l'aide de toutes les organisations impliquées, le travail exemplaire qu'elles accomplissent. Cependant, nous pensons que le canton ne peut pas soutenir systématiquement chaque entité, l'une après l'autre, avec des subventions spécifiques.

C'est la raison pour laquelle le groupe LJS tient à saluer l'amendement du Conseil d'Etat qui élève quelque peu la portée de ce texte: il ne s'agit plus simplement d'un financement de l'UNRWA, mais d'une aide humanitaire et d'un message fort du canton de Genève. Voilà pourquoi nous accepterons cette proposition de même que le projet de loi s'il est ainsi amendé. Merci.

M. Guy Mettan (UDC). Depuis le début des affrontements le 7 octobre 2023, l'UDC s'est toujours montrée fidèle à sa ligne, faisant savoir qu'elle s'abstiendrait d'intervenir dans ce conflit. En effet, nous défendons pour notre part les principes d'impartialité et de neutralité; pour nous, la meilleure option consiste - et ceci est également valable dans le cadre du sujet qui nous est soumis ce soir - à nous abstenir.

Je rappelle qu'aussitôt après le 7 octobre, nous avions été saisis d'une motion, me semble-t-il, qui défendait Israël et attaquait la Palestine - avec certaines raisons, d'ailleurs, puisque de nombreux Israéliens étaient morts, victimes de l'agression commise contre des camps de jeunes en Israël, des centaines de victimes avaient été déplorées -, mais de notre côté, nous avons maintenu notre position avec fermeté: nous nous sommes toujours abstenus, y compris à l'occasion de ce texte, quand il s'agissait de soutenir Israël et de critiquer les Palestiniens.

Aujourd'hui, c'est le contraire qui nous est proposé: il s'agit de soutenir les Palestiniens, et cela pourrait être - légitimement - perçu par le camp israélien comme une prise de parti. Nous estimons que ce n'est pas là notre rôle, même si on invoque des prétextes humanitaires - des raisons humanitaires, pas des prétextes, parce que je pense que l'état d'urgence est réel; nous considérons que nous devons rester fermes et qu'il ne revient pas au Grand Conseil de prendre position dans cette affaire.

En ce qui concerne la situation humanitaire, l'UNRWA effectue un travail reconnu, c'est vrai, mais l'agence est également sujette à de multiples critiques; certaines vidéos montrent par exemple des employés de l'UNRWA avec des otages israéliens, ce ne sont pas des choses acceptables. Surtout qu'il existe des alternatives: le CICR, d'autres organismes peuvent intervenir, comme le Maguen David Adom, le Croissant-Rouge palestinien, d'autres entités peuvent remplir cette mission.

Maintenant, Mesdames et Messieurs, encore un petit mot sur l'amendement du Conseil d'Etat. Effectivement, cette proposition élargit le champ du projet de loi et, partant, est intéressante; à titre personnel, je pourrais la soutenir, mais elle ne change pas non plus fondamentalement la donne. C'est la raison pour laquelle, in fine, quelle que soit l'option que vous retiendrez, nous nous abstiendrons.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, selon l'article 2, alinéa 4, de la Constitution fédérale, la Confédération «s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique».

Notre propre constitution prévoit ceci à son article 146: «L'Etat soutient la vocation internationale de Genève en tant que centre de dialogue, de décision et de coopération internationale, fondé sur la tradition humanitaire et le droit, ainsi que sur les valeurs de paix et de solidarité. Il mène une politique de solidarité internationale soutenant la protection et la réalisation des droits de l'homme, la paix, l'action humanitaire et la coopération au développement. A ces fins, il prend toute initiative utile et met des moyens à disposition, en coordination avec la Confédération.»

Le groupe PLR accueille le présent projet de loi avec bienveillance et remercie son auteur. Ce texte appelle toutefois un certain nombre de questions. La première a trait au timing, si vous me permettez cet anglicisme. Un processus au niveau fédéral était déjà en cours au moment où l'objet a été déposé. On peut dès lors s'interroger: cette proposition fait-elle encore sens alors que la Suisse a décidé de maintenir son financement à l'UNRWA ?

La deuxième question que le projet de loi suscite est celle de la répartition des compétences en la matière entre le canton et la Confédération. A cet égard, notre charte fondamentale s'avère très claire: il est question de «coordination avec la Confédération». Cette coordination a-t-elle eu lieu ? Bien sûr que non, puisque le texte en est pour l'instant au stade du débat en plénière.

Enfin, la troisième question soulevée concerne la problématique de l'aide que nous pourrions offrir à d'autres organisations mobilisées sur le terrain. Le groupe PLR vous invite d'ores et déjà à accepter l'amendement du Conseil d'Etat visant à élargir la portée du texte à d'autres structures qui, elles aussi, sont actives dans la région et tout aussi précieuses pour l'action humanitaire menée par la communauté internationale dans un secteur où, aujourd'hui, par dizaines de milliers, des personnes vivent malheureusement dans des conditions d'insalubrité, de pauvreté et de destruction tout à fait intolérables.

Pour l'ensemble de ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous recommande de soutenir l'amendement du Conseil d'Etat. S'agissant du vote final, le groupe PLR a décidé d'accorder à ses membres la liberté de vote, au vu de la sensibilité particulière du sujet. Merci de votre attention.

Mme Sophie Bobillier (Ve). Depuis septante-cinq ans, l'UNRWA est bien plus qu'une agence humanitaire: elle constitue le pilier indispensable du soutien aux Palestiniens. Il s'agit de la seule organisation en mesure d'assurer une aide d'urgence multisectorielle tout en garantissant des services publics essentiels: éducation, aide médicale, soutien psychosocial.

L'UNRWA exerce des fonctions régaliennes là où aucune autre institution ne peut intervenir. Alors que Gaza traverse une crise humanitaire sans précédent qui ne fait que perdurer, l'UNRWA fournit plus de 50% du secours humanitaire sur place et supporte l'autre moitié en mettant à disposition ses infrastructures et douze mille employés locaux; ses cliniques sont aujourd'hui indispensables, ses écoles représentent l'unique espoir de continuité éducative pour plus de 650 000 enfants.

Or la crise financière qui la secoue actuellement - et dont le fondement politique est indéniable - pousse cette structure au bord de l'effondrement. Ce n'est pas préoccupant uniquement pour les 2 millions de Gazaouis, mais également pour les 6 millions de réfugiés palestiniens qui dépendent de l'UNRWA dans les pays voisins: en Cisjordanie, au Liban, en Syrie, en Jordanie.

Contrairement à d'autres organismes, l'UNRWA ne dispose ni de financements privés conséquents ni de capacités de levées de fonds alternatives, mais dépend quasi exclusivement des Etats donateurs. Aujourd'hui, l'office n'a plus qu'un mois de visibilité financière et risque une fermeture, ce qui impliquerait un désastre humanitaire supplémentaire.

Genève joue un rôle crucial et central dans le système de solidarité internationale. Par ce projet de loi, nous réaffirmons la vocation humanitaire de notre canton. L'UNRWA fait figure de socle sur lequel repose l'activité de toutes les autres entités - cela a été souligné; soutenir cette agence, c'est garantir un accès à l'éducation, à la santé et surtout le droit à la dignité pour tous les Palestiniens.

L'amendement du Conseil d'Etat dilue la portée du texte initial, affaiblissant une aide ciblée en faveur de l'UNRWA. Cela étant, au vu de la gravité de la crise humanitaire qui se joue aujourd'hui, laquelle nécessite le déploiement de moyens substantiels en faveur de la paix et de la protection des civils, le groupe Vert s'abstiendra sur cette modification pour éviter de mettre à mal une subvention indispensable au fonctionnement de l'office.

Je rappelle qu'en octobre 2023, le groupe Vert avait déposé un projet de loi destiné à financer l'ensemble des organisations mentionnées dans cet amendement et qui remplissent un rôle primordial aux côtés de l'UNRWA, à savoir le Programme alimentaire mondial, le CICR, Médecins sans frontières.

L'UNRWA traverse une crise inédite et infiniment plus grave que les autres organismes évoqués; la prise d'assaut de six de ses écoles pas plus tard que mardi dernier, empêchant huit cents enfants de terminer l'année scolaire, en est un triste exemple. Genève doit réserver un plein soutien à l'UNRWA. C'est la raison pour laquelle je vous invite, avec le groupe Vert, à adopter ce projet de loi. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole va à M. Mizrahi pour une minute.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Rapidement, pour répondre d'abord à M. Mettan, soutenir l'UNRWA, ce n'est pas prendre le parti de la Palestine ou des Palestiniens contre les Israéliens, c'est simplement défendre les civils, comme nous devons nous y employer pour n'importe quel conflit, donc cela ne revient pas du tout à enfreindre la neutralité.

Par ailleurs, je trouve très dommage qu'on utilise comme prétexte le fait que quelques personnes se soient peut-être rendues coupables de comportements répréhensibles pour mettre à mal le financement d'une organisation dans son ensemble.

L'UNRWA, c'est l'aide et les services publics non seulement à Gaza, mais également dans d'autres pays où ont fui des réfugiés palestiniens et palestiniennes. C'est pourquoi nous, les socialistes, allons privilégier la version originale du projet de loi, car c'est bien cette agence qui est aujourd'hui ciblée par les attaques et ne dispose pas de financements alternatifs. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci bien. Monsieur Alder, vous souhaitez intervenir à nouveau ?

M. Murat-Julian Alder (PLR). Oui, Monsieur le président, merci. Afin de clarifier toutes ces questions, je propose de renvoyer cet objet à la CACRI. (Commentaires.)

Le président. Très bien. Madame Nathalie Fontanet, vous avez la parole.

Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat. Je ne me prononce pas sur le renvoi, Monsieur le président, n'est-ce pas ? (Remarque.) Voilà, très bien, sur l'amendement. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat a en effet déposé un amendement, clairement pas dans l'objectif de diluer l'action du projet de loi, mais de compléter celle-ci, parce que le Conseil d'Etat ne remet aucunement en question le rôle absolument essentiel que joue l'UNRWA dans la région.

A mon sens, c'est un raccourci de penser qu'en soutenant l'UNRWA, on prend le parti des Palestiniens contre les Israéliens: ce débat est dépassé. Sans l'intervention de cette agence, des populations entières ne pourraient pas survivre, un accès à l'éducation ne serait pas donné, des soins de santé ne seraient pas assurés.

Le Conseil d'Etat est simplement d'avis, et ses services également, que cette organisation ne peut pas tout faire toute seule et que l'idée du projet de loi n'est pas de secourir l'UNRWA, mais bien une population. Or dans cette perspective, même si un soutien à l'UNRWA demeure fondamental - d'ailleurs, notre amendement lui accorde 3 millions de francs -, le Conseil d'Etat estime que la collaboration est également importante, soit le fait d'inclure d'autres entités pour couvrir les besoins humanitaires de l'ensemble des habitants affectés par ce conflit.

Par conséquent, nous souhaitons intégrer dans la subvention un montant de 1 million pour le PAM, de 500 000 francs pour le CICR et de 500 000 francs pour MSF Suisse. Le Conseil d'Etat est convaincu que cette répartition permettra de favoriser une prise en charge des besoins humanitaires de toutes les personnes concernées dans la région.

Depuis le début des affrontements à Gaza, le Conseil d'Etat n'a eu de cesse de proposer des soutiens, d'essayer de dépolitiser le débat, de faire en sorte d'aider les populations touchées; il considère que son amendement permet de mieux y parvenir, d'appréhender plus globalement la situation qui a cours actuellement à Gaza et dans les régions avoisinantes. Dès lors, Mesdames et Messieurs, il vous recommande d'adopter son amendement. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la présidente du Conseil d'Etat. J'ouvre maintenant la procédure de vote. Nous allons d'abord nous prononcer sur la proposition de renvoi à la CACRI émise par M. Alder; en cas de refus, je mettrai aux voix le projet de loi ainsi que ses amendements.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13595 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 55 non contre 21 oui et 10 abstentions.

Mis aux voix, le projet de loi 13595 est adopté en premier débat par 69 oui contre 4 non et 11 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes saisis d'un premier amendement du Conseil d'Etat:

«Art. 1 But (nouvelle teneur)

La présente loi vise à assurer une contribution humanitaire d'urgence afin de soutenir les activités de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), du Programme alimentaire mondial (PAM), de Médecins sans frontières-Suisse (MSF-CH) et du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) en faveur des populations affectées par le conflit dans la bande de Gaza.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 41 oui contre 20 non et 26 abstentions.

Mis aux voix, l'art. 1 ainsi amendé est adopté.

Le président. Le gouvernement nous soumet une deuxième demande d'amendement que voici:

«Art. 2 Financement (nouvelle teneur)

Une subvention pour un montant total de 5 millions de francs est accordée par l'Etat à l'UNRWA, au PAM, à MSF-CH et au CICR en faveur des populations affectées par le conflit dans la bande de Gaza.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 39 oui contre 8 non et 38 abstentions.

Mis aux voix, l'art. 2 ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'art. 3 est adopté, de même que les art. 4 et 5.

Le président. Nous votons à présent sur l'article 6 «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.

Mis aux voix, l'art. 6 est adopté par 70 oui contre 13 non et 4 abstentions (majorité des deux tiers atteinte). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13595 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 8 non et 14 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 13595 Vote nominal