République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 avril 2025 à 17h
3e législature - 2e année - 12e session - 64e séance
R 1045
R 1045
Proposition de résolution de Skender Salihi, Amar Madani, Gabrielle Le Goff, Arber Jahija, Christian Flury, Thierry Cerutti pour en finir avec les frais disproportionnés de radiation d'une poursuite (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
La proposition de résolution 1045 est retirée par ses auteurs.