République et canton de Genève

Grand Conseil

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R 1059
Proposition de résolution de Michael Andersen, Daniel Noël, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Alia Chaker Mangeat : Admissibilité de la provision pour vacances : alignement des pratiques comptables et fiscales (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 10 et 11 avril 2025.

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission fiscale.