République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 avril 2025 à 17h
3e législature - 2e année - 12e session - 64e séance
PL 13607
PL 13607
Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Pascal Uehlinger, Jean-Pierre Pasquier, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Philippe Meyer, Jacques Béné, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 10 et 11 avril 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.