La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assistent à la séance: Mmes Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Carole-Anne Kast et Delphine Bachmann, conseillères d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers, Anne Hiltpold et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Lara Atassi, François Baertschi, Alexis Barbey, Lionel Dugerdil, Amar Madani, André Pfeffer, Charles Poncet, Caroline Renold, Skender Salihi, Djawed Sangdel et Vincent Subilia, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Stéphane Fontaine, Patrick Lussi, Philippe Meyer, Daniel Noël et Frédéric Saenger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 20 et 21 mars 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je cède le micro à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1061 «contre la ségrégation des élèves et pour des conditions d'apprentissage dignes et équitables».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1061 est adoptée par 57 oui contre 30 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1061 est adopté par 49 oui contre 29 non.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de résolutions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 13416-A, P 2214-A et M 3005-A concernant les nominations au sein de l'administration publique ainsi que les PL 10843-C, P 1801-C et P 1879-B relatifs au projet des Corbillettes.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, la commission législative et le Conseil d'Etat proposent le traitement en urgence du PL 12834-B «modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12834-B est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte rejoint la liste des urgences. Par ailleurs, la commission des affaires communales, régionales et internationales demande l'ajout et l'urgence sur les R 1056-A, R 1057-A et R 1064 ayant trait à la Genève internationale.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport R 1056-A et R 1057-A ainsi que de la proposition de résolution 1064 est adopté par 84 oui contre 2 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 1056-A et R 1057-A ainsi que de la proposition de résolution 1064 est adopté par 84 oui contre 2 non et 3 abstentions.

Le président. Ces objets viennent s'ajouter à la liste des urgences. La commission des affaires communales, régionales et internationales sollicite également l'ajout à l'ordre du jour de la M 3098-A «Quelle Genève internationale pour demain ?».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport M 3098-A est adopté par 84 oui et 1 abstention.

Le président. Ce texte complétera la liste des urgences et sera traité avec les R 1056-A, R 1057-A et R 1064. Nous poursuivons avec les demandes des députés, et je passe la parole à M. Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, le groupe libéral-radical vous propose d'accepter l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13616 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcement de la sécurité de proximité)». Nous vous prions d'en faire de même pour le PL 13613, afin que les deux textes puissent être traités ensemble.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous votons d'abord sur le PL 13616, puis l'UDC formulera les demandes relatives au PL 13613.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13616 est adopté par 46 oui contre 33 non et 8 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13616 est adoptée par 46 oui contre 41 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13616 est adopté par 48 oui contre 39 non et 1 abstention.

Le président. Ce point vient s'ajouter à la liste des urgences. Je cède à présent le micro à M. Saudan.

M. Marc Saudan (LJS). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe LJS souhaite l'urgence sur le PL 13364-B «modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)». Mon groupe demande également le traitement en urgence de la M 3049-A.

Le président. Merci, Monsieur le député. Concernant votre deuxième requête, je vous redonnerai la parole par la suite.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13364-B est rejeté par 53 non contre 39 oui.

Le président. Monsieur Blondin, vous avez la parole.

M. Jacques Blondin (LC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Le Centre propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1063 «NON au diktat américain, résilions le contrat des F-35 ! Une question de souveraineté et de défense des intérêts de la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Je vous remercie. Je lance la procédure de vote sur la demande d'ajout de ce point à l'ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1063 est rejeté par 51 non contre 41 oui.

Le président. Je passe maintenant la parole au député Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC demande l'ajout du PL 13613 «modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Feux bleus: donnons les moyens aux APM d'accomplir leurs missions !)», qui est lié au PL 13616 pour lequel l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence viennent d'être votés suite à la requête formulée par le PLR.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13613 est adopté par 49 oui contre 43 non.

Le président. Ce point sera donc traité avec le PL 13616. Monsieur Saudan, vous avez la parole.

M. Marc Saudan (LJS). Merci, Monsieur le président. Le groupe LJS sollicite l'urgence sur la M 3049-A «pour valoriser le football féminin auprès des jeunes à Genève».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3049-A est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte figurera également sur la liste des urgences. Je cède le micro à M. Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Vert-e-s... (L'orateur prononce «Vert tiret e tiret s». Exclamations.) ...demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3116 «pour un renforcement des mécanismes de prévention et d'intervention face aux pollutions des cours d'eau genevois», en lien avec la pollution qui vient de survenir dans l'Aire. Il nous semble en effet très important que cette motion soit abordée dès ce soir, sans passage en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3116 est adopté par 85 oui contre 5 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3116 est adoptée par 84 oui contre 5 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3116 est adopté par 86 oui contre 5 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte vient compléter la liste des urgences.

Communications de la présidence

Le président. Je vous informe que notre collègue député Thierry Cerutti fête aujourd'hui ses 55 ans ! (Vifs applaudissements.)

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Rapport annuel 2024 de la commission de pilotage du dispositif d'encouragement à la médiation du Pouvoir judiciaire (transmis à la commission judiciaire et de la police) (C-4156)

Annonces et dépôts

Le président. Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 février 2025, la loi 13030 «sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)» est modifiée comme suit: l'article 2, alinéa 2 (LEFI), est annulé, de même que l'article 52, alinéa 5, 2e et 3e phrases, et alinéa 6, 2e et 3e phrases (LIPP).

Suite à l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 24 mars 2025, la loi 13036 «modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)» est annulée.

Par ailleurs, les projets de lois suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Philippe Perrenoud, Thomas Bläsi, Guy Mettan modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population !) (PL-13283)

Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Philippe Perrenoud, Thomas Bläsi, Guy Mettan, Patrick Lussi modifiant la loi sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07) (Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population !) (PL-13284)

Le président. La commission des travaux demande un préavis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport sur le PL 13562 «ouvrant un crédit d'études et d'investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d'Onex et du Grand-Saconnex». Ce préavis doit être rendu d'ici au 26 mai 2025.

De plus, les objets suivants sont également retirés par leurs auteurs:

Proposition de motion de Skender Salihi, Sandro Pistis, Arber Jahija, Gabriela Sonderegger, Sami Gashi, Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Roger Golay, Jean-Marie Voumard, Christian Flury pour mieux valoriser les professions de la santé (M-2959)

Proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Gabrielle Le Goff, Christian Steiner, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Arber Jahija, Stéphane Fontaine : Vers une meilleure régulation des manifestations publiques et un financement équitable (M-3099)

Proposition de résolution de Skender Salihi, Amar Madani, Gabrielle Le Goff, Arber Jahija, Christian Flury, Thierry Cerutti pour en finir avec les frais disproportionnés de radiation d'une poursuite (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-1045)

Proposition de résolution de Alexandre de Senarclens, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, François Wolfisberg, Anne Carron, Sébastien Desfayes, Cédric Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, François Erard, Marjorie de Chastonay, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Sophie Demaurex, Angèle-Marie Habiyakare, Vincent Canonica, Souheil Sayegh, Celine van Till pour la défense et la promotion de la Genève internationale (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-1056)

Proposition de résolution de Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Anne Carron : Réaffirmons le rôle majeur de la Genève internationale pour la Suisse et pour le monde (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-1057)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Un Etat civilisé ne peut pas être malveillant envers ses citoyens, ni violer les conventions internationales sur les droits des enfants et fondamentaux, ni discriminer en toute-puissance (P-2246)

Pétition pour un renforcement de la sécurité du chemin du Curé-Desclouds (P-2247)

Pétition 2246 Pétition 2247