Débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante, à savoir la M 3109, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. Guinchard, auteur du texte. (Brouhaha.) S'il vous plaît, est-ce qu'on peut avoir un peu de silence ?

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, notre constitution cantonale prévoit que l'Etat doit prendre des mesures pour la promotion de la santé et la prévention. Genève a également une loi sur la santé, contrairement à la Confédération qui n'a qu'une loi sur l'assurance-maladie; elle implique qu'il incombe à l'Etat de donner à chaque individu les moyens d'agir favorablement sur les facteurs déterminants de sa santé. L'alimentation, comme d'ailleurs d'autres mesures d'hygiène de vie, est incontestablement un facteur déterminant de la santé.

En Suisse, 41% de la population est en surpoids et 11% est obèse; les chiffres de Genève sont quasiment les mêmes, mais légèrement supérieurs. Genève a également 25 000 diabétiques - soit 5% de la population - et 30 000 prédiabétiques, avec une augmentation du diabète chez les jeunes comme chez les personnes de quarante ans et plus. Cela est dû à une consommation largement supérieure aux quantités nécessaires de sucre et de graisse, qui sont généralement cachés dans les aliments transformés.

Le Nutri-Score, dont il est question dans cette proposition de motion, est un système scientifique développé en France et adopté ensuite par certains pays européens comme le Danemark, la Belgique ou le Luxembourg, qui tient compte de la teneur des aliments en calories, en sucre, en graisses saturées, en sel, en fibres et en protéines. Le Nutri-Score, vous le connaissez, vous l'avez vu: ce sont cinq lettres et cinq couleurs, à savoir les lettres de A à E et les couleurs de vert à rouge. Ces cinq lettres et ces cinq couleurs sont immédiatement interprétables, contrairement aux textes minuscules qui figurent sur les aliments que nous achetons et qui sont difficiles à comprendre, à moins d'avoir à disposition un annuaire de description.

La Migros a récemment décidé d'abandonner ce Nutri-Score, provoquant l'ire de près de 350 professionnels de santé des cantons de Genève et de Vaud, qui lui ont adressé une lettre ouverte pour déplorer la situation. Cette décision d'une entreprise qui se dit sociale est hautement dommageable et totalement incompréhensible alors même que ses concurrents maintiennent le label. La motion préconise l'affichage du Nutri-Score sur les rayons - c'est plus simple et plus facile à mettre en oeuvre qu'un étiquetage sur chaque produit - et fait en outre la distinction entre la situation des petits commerçants et celle des grandes surfaces. Genève, de par sa constitution et sa loi sur la santé, a la responsabilité d'agir et de faire oeuvre de pionnier en la matière, tout comme d'opter pour la transparence et de favoriser ainsi le bien-être de nos concitoyens.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Jean-Marc Guinchard. Merci, Monsieur le président. Nous avons été saisis de deux amendements: un amendement général qui émane du PLR et un amendement de LJS. L'amendement général du PLR est une véritable façon de noyer le poisson. Le PLR nous sert une soupe insipide, sans fibres ni protéines... (Rires. Remarque.) ...mais avec beaucoup de sucre, évidemment, pour faire passer la pilule - surtout du sucre caché - ce qui fait que je lui attribuerais un très mauvais Nutri-Score: lettre E et carton rouge. Quant à l'amendement de LJS, il vide partiellement la motion de sa substance; évidemment, je trouve cela un petit peu étonnant de la part d'un groupe dont le ministre, chargé de la santé, a sensiblement augmenté - et avec raison ! - les montants alloués à la prévention et à la promotion de la santé dans le budget 2025. Je vous recommande donc vivement d'accepter cette motion, de la voter sur le siège et de refuser les amendements qui vous sont présentés. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Marc Saudan (LJS). Chers collègues, le groupe LJS veut saluer cette excellente proposition de motion du Centre; on connaît les qualités de son auteur lorsqu'il s'agit de défendre la santé des citoyens genevois. D'ailleurs, ce n'est pas notre grand maître de l'Académie, Jacques, qui sera contre le fait que les étiquettes soient précises - je me permets de lui souhaiter bon anniversaire puisque c'est aujourd'hui ! (Applaudissements.)

Reprenons. Il est quand même piquant de noter que le groupe parlementaire du Centre a refusé, aux Chambres fédérales, un texte sur le Nutri-Score et que la section genevoise nous propose maintenant une motion allant à l'encontre des décisions de ses parlementaires fédéraux. Nous pensons que voter une motion comportant des aspects contraignants sur le siège, sans en avoir discuté en commission, est un peu exagéré. D'autre part, une des invites pose problème, car elle demande aux grandes entreprises de faire figurer sur leur site internet, spécifiquement pour Genève, quelque chose qui ne toucherait que le public genevois.

Raisons pour lesquelles le groupe LJS, conscient de l'importance du sujet et soutenant toutes les actions en faveur de la santé publique et de la prévention, a proposé un amendement pour ôter ces aspects et en effet atténuer un petit peu la portée de cette motion, mais sans la vider de sa substance puisque l'on conserve la promotion des étiquettes signalant les aliments nocifs. Nous souhaitons évidemment que cet amendement soit accepté, sinon un renvoi en commission serait justifié. Merci.

M. Léo Peterschmitt (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, 43% de la population suisse est obèse ou en surpoids; ces chiffres sont en constante augmentation. Ce n'est pas sans conséquences, avec des risques plus élevés de développer des maladies, par exemple des maladies cardiovasculaires. Celles-ci sont en partie liées aux comportements - la sédentarité, une alimentation inadéquate - et sont donc évitables pour bon nombre de malades.

Le Nutri-Score est un outil de santé publique: plus de 150 études ont établi son efficacité et le fait qu'il participe à réduire la consommation d'une alimentation malsaine (sucre ajouté, graisse ajoutée, produits ultratransformés, édulcorants, additifs). Sa suppression par la Migros montre l'alignement sur les intérêts économiques du secteur agroalimentaire, au détriment de la santé des habitantes et habitants du canton. Si tous les pays européens instauraient le Nutri-Score, on pourrait éviter deux millions de maladies chroniques sur le continent d'ici 2050. Le Nutri-Score a certes quelques défauts, mais c'est une mesure de santé publique peu coûteuse, facile à implanter et avec des résultats avérés. Lorsque les grands groupes comme la Migros s'en éloignent, ils s'alignent sur l'industrie agroalimentaire au détriment de la santé de la population, je le répète. Ce n'est pas admissible !

Les Vertes et Verts soutiennent cette motion qui, pour des contraintes économiques presque inexistantes, rend un grand service à la santé de la population. C'est une mesure de promotion d'une alimentation saine. Sans le Nutri-Score, il faut s'en remettre aux étiquettes et aux valeurs nutritives, qui ne sont pas forcément très simples à lire. J'ai fait un petit tour sur Wikipédia et je vous le demande, chères et chers collègues, sont-ce des additifs bons ou mauvais: tartrazine ? Acide carminique ? Azorubine ? Xanthophylles ? Cryptoxanthine ? Anthocyanes ? Oxyde de titane ? Lithol-rubine BK ? Benzoate de potassium ? Anhydride sulfureux ? Nisine ? Hexaméthylènetétramine ? Gomme gaïac ? Propanoate de calcium ? Acide malique ? Gallate d'octyle ? Buthylhydroxyanisol ? Lécithine partiellement hydrolysée ? Citrate trisodique ? Tartrate double de sodium et de potassium ? Orthophosphates de potassium ? Hydrogénophosphate de potassium ? Fumarate d'ammonium ? Oxystéarine ? Lactobionate de calcium ? Néohespéridine dihydrochalcone ? Maltitol ? Succinate octénylique aluminique d'amidon ?

Voilà ! Bien qu'ayant suivi des cours de chimie organique, je peux vous dire que je n'ai rien compris à ce que je vous ai lu... (Rires.) ...et je me doute bien que je ne suis pas le seul ! Des outils simplifiant cette information, dont fait partie le Nutri-Score, sont essentiels. Et je tiens à terminer en présentant mes excuses aux rédacteurs du Mémorial du Grand Conseil ! (Rires. Applaudissements.)

M. Pierre Nicollier (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je suis surpris par ce que je viens d'entendre. (Rires.) J'avais cru comprendre que le Nutri-Score était basé sur deux catégories de nutriments constitutifs de notre alimentation: d'un côté les fibres, les protéines, les légumes, les fruits, les fruits à coques et les légumineuses, de l'autre côté les sucres, le sel et les acides gras. Donc rien de tout ce qu'on vient d'entendre à l'instant !

Le PLR adhère sans ambiguïté au principe suivant: le libre marché ne peut fonctionner sans une information transparente et pertinente aux consommateurs. Néanmoins, nous ne pouvons pas commencer à cadrer cette information canton par canton. Si un distributeur, un producteur ou un commerçant devait développer des éléments spécifiques pour opérer sur notre territoire, cela entraînerait du travail administratif et donc des coûts de fonctionnement. Vous le savez, le PLR s'engage sans ambiguïté pour le pouvoir d'achat des Genevoises et des Genevois. Le PLR s'engage également pour le commerce local. Des coûts plus élevés impliqueront des prix plus élevés, qui impliqueront une moins bonne compétitivité en comparaison avec nos chers voisins. C'est donc un texte qui pousse nos consommateurs à aller ailleurs.

Cette motion est une nouvelle fausse bonne idée et constituerait une nouvelle genevoiserie. Elle impliquerait, une fois de plus, une charge supplémentaire pour les Genevoises et les Genevois. La troisième invite le montre d'ailleurs clairement: elle demande à l'Etat d'apporter «un soutien technique et financier». On amène de la complication et en plus on va devoir payer ! Les motionnaires admettent que leur demande va coûter. Je vous le répète donc: le PLR s'engage sans ambiguïté pour le pouvoir d'achat des Genevoises et des Genevois. (Exclamation.) Je suis surpris de voir la liste des partis qui soutiennent ces contraintes additionnelles. Il est par ailleurs surprenant qu'un parti représenté à Berne ne puisse porter sa voix plus loin que la Versoix.

Cette motion, dans la version qui nous est soumise, cherche à créer des chicaneries administratives pour les commerçants du canton. Finalement, peu d'entre vous protègent le commerce local. Le PLR demande donc un renvoi à la commission de la santé afin que chacune et chacun dans cette assemblée puisse considérer correctement l'impact d'une telle demande pour nos concitoyens et identifier des solutions au bénéfice de la population. Si le renvoi en commission n'est pas accepté, le PLR vous invite à voter les amendements qui vous ont été soumis afin de mener les auditions qui auraient dû être menées durant les travaux de commission. Dans le cas contraire, le PLR restera cohérent avec son engagement pour le pouvoir d'achat des Genevois, il restera cohérent avec son combat contre une augmentation des contraintes administratives pour les commerçants locaux et il refusera de voter ce texte sur le siège. Merci. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Nidegger.

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Monsieur le président. Il n'y a pas de demande de renvoi en commission à voter ?

Une voix. A la fin.

M. Yves Nidegger. A la fin ! Très bien. Comme certains de mes préopinants, le titre de la proposition de motion m'a laissé très perplexe: Nutri-Score, Le Centre. J'ai d'abord cru que c'était une préoccupation alimentaire du Centre quant à son score aux élections municipales de ce week-end ! (Rires.) Et puis en lisant plus avant, je me suis rendu compte que non, ce n'était pas ça - enfin, en tout cas pas directement, même s'il peut toujours être utile de faire parler de soi dans ces moments difficiles et qui nous remplissent tous d'angoisse. Au fond, ça provient de cette habitude que Le Centre a prise de s'allier avec la gauche chaque fois qu'il faut traiter la population comme des enfants; là, le parent bienveillant qu'est l'Etat doit nous dire, bien sûr à nos frais, ce que nous devons faire et ne pas faire. Le groupe UDC soutiendra les amendements, il soutiendra le renvoi en commission et refusera le texte si on en arrive là.

Mme Jacklean Kalibala (S). Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de décès en Suisse. Le principal moyen de lutter contre ces maladies et aussi contre certains cancers est la prévention, par l'adoption d'une meilleure hygiène de vie. Cette bonne hygiène de vie comprend une activité physique régulière et une alimentation saine et équilibrée. Malheureusement, l'alimentation moderne est de plus en plus dominée par des aliments ultratransformés qui présentent de nombreux dangers pour la santé. L'excès de sucre, de graisses et de sel est à la base de maladies comme le diabète et l'hypertension.

La modification du comportement individuel est très difficile si l'environnement général n'y est pas favorable. Le Nutri-Score est un système extrêmement simple qui permet en un coup d'oeil, même aux enfants, d'évaluer la qualité nutritionnelle d'un aliment et ainsi de faire de meilleurs choix. Depuis son introduction, les bénéfices du Nutri-Score ne sont pas seulement évidents sur le plan scientifique, mais également pour les consommateurs et consommatrices. Ne pas généraliser le Nutri-Score contribuerait à affaiblir son impact et ses bienfaits, prouvés, pour la santé publique. Certains ici opposent les consommateurs et consommatrices aux commerçants et commerçantes. Mais les commerçants et commerçantes sont aussi des consommateurs et des consommatrices ! Les commerçants et commerçantes peuvent aussi devenir obèses, diabétiques et hypertendus, et méritent d'être protégés comme le reste de la population.

L'amendement général PLR demande de faire des études et des sondages. Vous transmettrez, Monsieur le président: je pense que le groupe n'a pas lu la motion. Le Nutri-Score a été développé par des professionnels, sur la base de données scientifiques. Nous avons déjà plus de cent études qui confirment son efficacité et son utilité. Il y a déjà des études sur la satisfaction des consommateurs et consommatrices dans les pays qui l'ont généralisé. Pour avancer, nous n'avons pas besoin de plus de données, mais de l'application du Nutri-Score. L'amendement LJS enlève quant à lui l'obligation d'affichage - ce qui revient au statu quo -, mais garde au moins l'idée d'encouragement et de réglementation.

Le parti socialiste soutient cette motion et la votera sur le siège; un renvoi en commission n'apportera pas d'éléments supplémentaires, parce que les données scientifiques sont déjà établies et claires. Nous vous demandons de faire de même. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Falquet - maintenant, à l'UDC, vous pouvez parler entre vous !

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. (Remarque.)

Le président. Là, je ne vous dis rien !

Une voix. C'est la vérité !

Une autre voix. Allez !

M. Marc Falquet. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, c'est vrai que la consommation abusive de sucre favorise les maladies chroniques, mais il y a quand même un élément sur lequel on doit s'interroger: l'approche thérapeutique qui est aujourd'hui adoptée par la médecine allopathique vis-à-vis des maladies chroniques, en prescrivant des médicaments pires que ce qui figure dans la liste énoncée par notre cher collègue ! Parce que les médicaments qui sont proposés pour traiter les maladies chroniques ont des effets secondaires beaucoup plus graves que les additifs alimentaires contenus dans les produits des grandes surfaces.

En fait, la médecine allopathique est tombée dans le piège, dans le cercle vicieux de la prescription de médicaments qui ne font qu'aggraver la santé des gens souffrant de maladies chroniques, du fait de l'apparition d'effets secondaires et de nouvelles pathologies causées par l'intoxication de ces médicaments chimiques qui leur sont prescrits. Désolé de le dire, mais c'est un fait; la naturopathie le sait ! Les thérapies proposées actuellement pour les maladies chroniques sont délétères, je suis désolé de le dire, elles sont délétères et provoquent des dégâts parfois irréversibles sur la santé des gens; elles ne les guérissent jamais et c'est bien sûr voulu parce que les médecins sont piégés par les industries pharmaceutiques, dont le but n'est pas de guérir les gens mais de vendre des médicaments. Si les gens étaient guéris, ce serait évidemment l'effondrement du système derrière le business de la santé.

On doit donc aussi se poser la question des alternatives, des solutions pour guérir les maladies chroniques... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...des solutions comme la désintoxication du corps. Si on prend l'exemple d'une voiture, c'est comme si à 50 000 kilomètres vous n'avez jamais fait de vidange ni nettoyé le carter: ce n'est pas en remettant un petit peu d'huile dedans que vous allez améliorer son fonctionnement. Certaines approches médicales doivent donc changer, vraiment, si on veut améliorer...

Le président. Monsieur le député, je suis désolé, mais vous devez mettre un...

M. Marc Falquet. ...la santé globale des gens. Il faut sortir de ce joug du business de la santé...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Marc Falquet. ...si on veut vraiment améliorer la santé des gens. Merci.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Très rapidement, deux remarques concernant la déclaration du groupe LJS: il faut savoir que Genève est traditionnellement un canton un peu contestataire, et Le Centre de Genève est souvent contestataire. Il adopte cette attitude y compris vis-à-vis de son parti national, en particulier dans le domaine de la santé.

Quant à la déclaration du PLR tout à l'heure, j'ajoute que si des consommateurs vont acheter leurs produits en France, ce sera évidemment bien pour leur porte-monnaie et leur niveau de vie, et ce sera également bien pour leur santé puisque la France applique généralement assez bien le Nutri-Score.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons, Mesdames et Messieurs, au vote et je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3109 à la commission de la santé est rejeté par 52 non contre 34 oui et 9 abstentions.

Le président. Nous poursuivons avec les amendements et commençons par l'amendement général de MM. Pierre Nicollier et Murat-Julian Alder, formulé comme ceci:

«- à mener une consultation des producteurs, des distributeurs et des commerçants de produits alimentaires ainsi que des associations de consommateurs à propos de l'adoption de l'outil d'étiquetage nutritionnel "Nutri-Score";

- à proposer au Grand Conseil une stratégie pour déployer cet outil d'étiquetage nutritionnel;

- à mettre en place une campagne d'information et de sensibilisation à destination des consommateurs concernant l'importance des outils d'étiquetage nutritionnel ainsi que leur fonctionnement;

- à mesurer les impacts de ces actions sur le comportement d'achat et la santé de la population.»

Mis aux voix, cet amendement général est rejeté par 64 non contre 33 oui et 1 abstention.

Le président. Le deuxième amendement est présenté par M. Marc Saudan. Il consiste à biffer la deuxième invite et à formuler la première ainsi:

«- à établir une réglementation cantonale pour l'affichage du Nutri-Score sur les étalages, rayons et présentoirs de produits alimentaires transformés vendus dans les magasins d'alimentation du canton de Genève;»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 43 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 3109 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 42 non et 1 abstention (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 3109 Vote nominal