La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assistent à la séance: Mmes Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Anne Hiltpold, Carole-Anne Kast et Delphine Bachmann, conseillères d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Nous avons appris avec une grande tristesse le décès de M. Gregory Adriaansen, fils de notre collègue Danièle Magnin. Nous exprimons à celle-ci, ainsi qu'à toute sa famille, notre plus vive sympathie. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Lara Atassi, Vincent Canonica, Arber Jahija, André Pfeffer, Charles Poncet, Francisco Taboada et Celine van Till, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Céline Bartolomucci, Christine Jeanneret, Gabrielle Le Goff, Patrick Lussi et Frédéric Saenger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 13 et 14 février 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13595...

Des voix. On n'entend rien !

Une autre voix. Parle plus fort !

Une autre voix. Répète !

M. Matthieu Jotterand. Je répète: le PL 13595 «pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et lance le vote sur cette proposition.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13595 est adoptée par 42 oui contre 38 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13595 est rejeté par 48 non contre 39 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi reste inscrit à l'ordre du jour. La parole va à M. Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Bonjour, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe libéral-radical sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13601 «modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour une meilleure coordination des travaux sur la voirie et une indemnisation des restaurateurs et des commerçants lors des périodes de travaux)». Merci d'avance de votre soutien !

Le président. Merci bien. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13601 est adoptée par 86 oui contre 3 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13601 est adopté par 85 oui contre 4 non.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences.

Nous devons maintenant déterminer la commission à laquelle renvoyer le PL 13597 «modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) (Pour un canton solidaire avec les familles, augmentons les allocations familiales)». Vous avez le choix entre la commission des affaires sociales et celle de l'économie. Je mets aux voix la première option; si celle-ci est rejetée, c'est la seconde qui l'emportera.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13597 à la commission des affaires sociales est rejeté par 61 non contre 32 oui.

Le président. Ce texte est donc renvoyé à la commission de l'économie. Quant aux autres projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions indiquées.

La liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points, Mesdames et Messieurs ? Non, très bien. Cela étant, le Conseil d'Etat souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3097 «Non à un doublement des charges de chauffage: pour une tarification en matière de raccordement et de fourniture de l'énergie thermique par les réseaux thermiques structurants intelligible, proportionnée et supportable !».

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3097 est adoptée par 91 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3097 est adopté par 92 oui et 1 abstention.

Le président. Cet objet rejoint la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Ce n'est pas le cas, cette proposition de résolution est donc renvoyée dans la commission indiquée.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 13299-A et PL 13453-A relatifs à l'Aéroport international de Genève, les PL 10843-C, P 1801-C et P 1879-B sur le projet des Corbillettes, les PL 13416-A, P 2214-A et M 3005-A traitant des nominations au sein de l'administration publique, de même que l'IN 194-B et le PL 13351-A concernant la police.

Nous poursuivons avec les modifications de l'ordre du jour. Monsieur David Martin, vous avez la parole.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Vertes et des Verts demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3107 «pour une éducation critique et citoyenne face aux défis contemporains».

Le président. Très bien, merci. J'appelle l'assemblée à s'exprimer à ce sujet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3107 est adopté par 64 oui contre 27 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3107 est adoptée par 63 oui contre 27 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3107 est adopté par 62 oui contre 27 non et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion figurera sur la liste des urgences. La parole revient à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Nous proposons le traitement en urgence des objets liés M 2903-C, P 2160-D et PL 13599 relatifs aux centrales hydroélectriques de Versoix. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2903-C et P 2160-D ainsi que du projet de loi 13599 est adopté par 54 oui contre 41 non.

Le président. Ce point est ajouté à la liste des urgences. Je cède maintenant la parole à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Monsieur le président. Le Centre sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3109 «Une information claire pour manger mieux: Gardons le Nutri-Score à Genève !».

Le président. Parfait, merci. Nous passons tout de suite au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3109 est adopté par 84 oui contre 8 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3109 est adoptée par 62 oui contre 30 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3109 est adopté par 64 oui contre 29 non.

Le président. Ce texte sera également au menu de nos urgences. La parole retourne à M. Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Le parti libéral-radical demande l'urgence sur la M 2997-A «Création de logements: compter les mètres carrés plutôt que les pièces» de notre excellent collègue Thierry Oppikofer. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2997-A est adopté par 53 oui contre 42 non.

Le président. Encore un point qui figurera sur la liste des urgences. A présent, je donne la parole à M. Saudan.

M. Marc Saudan (LJS). Merci, Monsieur le président. Le groupe LJS sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13605 «modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)». Point chaud ce soir !

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre le vote sur l'ajout uniquement: si celui-ci est accepté, nous nous épargnerons les votes sur la discussion immédiate et l'urgence, car il est prévu de traiter ce projet de loi conjointement avec la M 3097, qui fait déjà partie des urgences.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13605 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet lié à la M 3097 vient compléter la liste des urgences. Monsieur Andersen, c'est à vous.

M. Michael Andersen (UDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe UDC souhaite ajouter à l'ordre du jour la M 3106 «Projet d'insertion d'une voie de bus sur le quai de Cologny en direction de Genève au détriment du TIM et des transports professionnels». Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci à vous. Nous procédons au vote sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3106 est adopté par 60 oui contre 32 non et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des transports.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1.1.2024 au 31.12.2024 (transmis à la commission de l'enseignement supérieur) (C-4155)

Annonces et dépôts

Le président. Les projets de lois suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Xavier Magnin, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !) (PL-13174)

Projet de loi de Jean Romain, Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Adrien Genecand, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département) (PL-13249)

Projet de loi de Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Patricia Bidaux, Thierry Arn modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !) (PL-13322)

Projet de loi de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Préservons la santé publique dans toute la région en appliquant le principe du pollueur-payeur) (PL-13505)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour la revalorisation des salaires dans les secteurs santé et social (P-2242)

Pétition pour le réexamen du métro automatique de l'étude du Conseil d'Etat en 1987 établissant alors dûment son opportunité et sa faisabilité (P-2243)

Pétition : Pour la protection des citoyens déposant une pétition, exigeons la confidentialité des adresses personnelles (P-2244)

Pétition pour que les taxes des hautes écoles et de l'université soient déductibles des impôts pour les étudiants et leurs parents résidant dans le canton de Genève (P-2245)

Pétition 2242 Pétition 2243 Pétition 2244 Pétition 2245