République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 février 2025 à 16h
3e législature - 2e année - 10e session - 57e séance
QUE 2153-A
QUE 2153-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Vincent Canonica : Vice de procédure dans les amendes : quid juris ?
Annonce: Séance du vendredi 24 janvier 2025 à 16h
Cette question écrite urgente est close.