République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13516-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3 000 000 francs à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2025 à 2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Rapport de M. Laurent Seydoux (LJS)

Le président. Nous passons ensuite au PL 13516-A (catégorie IV). Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13516 est adopté en premier débat par 81 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 13516 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13516 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui et 2 abstentions.

Loi 13516