République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 février 2025 à 14h
3e législature - 2e année - 10e session - 56e séance
PL 13556-A
PL 13556-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8 965 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites pour la période allant de 2025 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Rapport de M. Guy Mettan (UDC)
Le président. Nous continuons avec le PL 13556-A (catégorie IV). Je lance le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13556 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13556 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13556 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).