République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 février 2025 à 14h
3e législature - 2e année - 10e session - 56e séance
PL 13501-A
PL 13501-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Marc Falquet, Christina Meissner modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Enfants et jeunes en foyer : accompagnement religieux par des personnes ayant reçu l'agrément de l'Etat)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 13501-A (catégorie III). Comme personne ne souhaite intervenir, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13501 est rejeté en premier débat par 43 non contre 15 oui et 10 abstentions.