République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13220
Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, André Pfeffer, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Guy Mettan, Sébastien Thomas, Virna Conti, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Non aux péages qui pénalisent nos résidents et notre économie !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Premier débat

Le président. Nous arrivons au dernier point, soit le PL 13220. Monsieur Florey, c'est à vous.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, la commission des transports vous recommande de renvoyer ce projet de loi dans ladite commission. En effet, un point de situation ainsi qu'un rapport du Conseil d'Etat sur des études devraient nous parvenir tout bientôt, et avec ces documents, nous pourrons terminer nos travaux sur le texte et rendre un rapport à ce Grand Conseil. Je vous remercie donc d'approuver le renvoi à la commission des transports.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13220 à la commission des transports est adopté par 52 oui contre 32 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).