Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons en catégorie II, trente minutes, les objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. S'agissant du PL 13214, la parole va à M. Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Le président. D'accord, merci. Je prie l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13214 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 69 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).