Débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur la seconde pétition - toujours en catégorie II, trente minutes -, soit la P 2223-A. Je donne la parole à M. Pierre Conne. (Un instant s'écoule.) Monsieur Conne ! (Une sonnerie de téléphone portable retentit.) Mesdames et Messieurs, je vous ai déjà demandé d'éteindre vos téléphones ! Est-ce que c'est clair ? Simplement par respect et éducation, d'accord ? Merci. (Remarque. Rires.) Je le répète: par respect et éducation ! Pas forcément pour moi, mais pour les citoyennes et citoyens de ce canton qui nous regardent. Monsieur Conne, vous avez la parole.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Chers collègues, cette pétition s'inscrit dans le cadre de la réorganisation des principaux axes d'entrée et de sortie du canton de Genève, notamment suite à la réalisation de la nouvelle route des Nations. Dans ce contexte, il est prévu de fermer la route de Ferney à la circulation motorisée. Evidemment, toutes les précautions nécessaires ont été prises avec les communes avoisinantes afin de pallier le risque qui pèse toujours dans ce genre de situation, à savoir le développement d'un trafic de transit un peu sauvage, car les gens ont besoin de temps pour s'habituer aux nouvelles orientations.

Il y avait en effet une crainte que les quartiers résidentiels riverains subissent une augmentation du trafic de transit. L'ensemble des travaux que nous avons menés montrent que toutes les dispositions ont été prises pour que ce réagencement de la circulation voté il y a de nombreuses années - les travaux sont terminés - s'opère progressivement, surtout la priorisation du tram sur la route de Ferney. C'est la raison pour laquelle la commission des pétitions, après examen, vous propose de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie de votre attention.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Il faut revenir un peu aux faits, Mesdames et Messieurs, et rappeler le but de la pétition. Je vous en lis d'abord le titre: «Non à la fermeture partielle de la route de Ferney et au transit automobile dans les chemins communaux et non à l'abattage des arbres du Chapeau-du-Curé». Ce qu'il faut savoir, c'est que la commune du Grand-Saconnex s'est prononcée sur un texte qui prévoyait une modification de la route afin de permettre au tram de passer. En effet, d'ici quelques années, une ligne sera construite sur la route de Ferney, ce qui prendra un certain espace et engendrera des réaménagements.

Les habitants de la commune du Grand-Saconnex ont voté, car la délibération du Conseil municipal a été contestée via un référendum, ils se sont donc exprimés à travers les urnes. La décision du Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex a obtenu 51,8% des suffrages, ce qui signifie que près de la moitié des électeurs étaient contre le projet. Mesdames et Messieurs les députés, lorsque quasiment la moitié des citoyens d'une commune s'opposent à un ouvrage, je pense qu'il y a quand même lieu de discuter avec les différentes parties prenantes.

Quand le tram sera installé sur la route de Ferney, que va-t-il se passer ? Eh bien il y aura tout simplement une réarticulation du flux des véhicules. Plus de 16 000 voitures emprunteront les axes parallèles, ce qui créera des nuisances non négligeables. C'est la raison pour laquelle le groupe MCG soutient cette pétition.

Le projet prévu à la route de Ferney n'est pas bon. D'ailleurs, il a été contesté: il n'est pas bon, puisque à peine 51,8% des personnes habitant dans la commune du Grand-Saconnex l'ont accepté, et je pense qu'ils ne sont pas encore conscients de l'ampleur du chantier. En lieu et place des véhicules sur la route de Ferney, un tram circulera ! Il est clair qu'il y aura un report du trafic de transit, notamment de ceux qui viennent de France, qui passent par la douane de Ferney pour atteindre le centre-ville de Genève.

Parce qu'il s'agit d'un mauvais projet, Mesdames et Messieurs, de même que pour donner un signe positif aux pétitionnaires, le groupe MCG et le rapporteur de minorité que je suis vous invitent à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin que le projet soit retravaillé.

Mme Christina Meissner (LC). Mesdames et Messieurs, le tram des Nations constitue l'un des ouvrages majeurs du projet d'agglomération 4 que nous avons voté et que les citoyens du Grand-Saconnex ont validé en 2022 par scrutin populaire, au même titre que le nouveau tunnel qui l'accompagne et qui offre une alternative nécessaire (et déjà opérationnelle) aux usagers de la mobilité individuelle, notamment aux internationaux qui habitent sur la rive droite et surtout en France voisine. Le tracé du tram est lié à la route des Nations: il démarrera à la place des Nations et ira jusqu'aux hauts de Ferney.

L'objectif était une réalisation simultanée d'ici 2027, car la subvention de la Confédération relative au projet d'agglomération nous impose de terminer les travaux dans un laps de temps bien défini, sous peine de perdre l'entier du financement. En France, tout est déjà mis en place pour accueillir le tram, les voiries sont prêtes et bien faites. Et côté suisse ? Tout reste à construire. Est-ce vraiment maintenant, en 2025, le temps de la remise en question ? Il serait franchement de mauvais aloi de tergiverser si tardivement alors que tout est déjà terminé en France voisine.

Rétablir la circulation privée sur l'entier de la route de Ferney, comme le demandent les pétitionnaires, est impossible si, dans le même temps, ainsi que le sollicitent également les pétitionnaires, il faut préserver les arbres. La largeur de la route de Ferney, entre les murs patrimoniaux qui la délimitent sur une partie du tronçon concerné, est de moins de 12 mètres; ajouter deux voies pour les voitures impliquerait un élargissement de 7 mètres, soit 3,5 mètres de part et d'autre de la route, ce qui n'est pas envisageable, puisque l'idée est de préserver la voûte arborée de même que les murs historiques.

La pétition se focalise surtout sur les arbres du Chapeau-du-Curé, mais tous les arbres ont de la valeur et contribuent à la préservation du climat, où qu'ils poussent. Protéger ceux qui se trouvent le long de l'axe et qui, de plus, présentent un intérêt de par leur fonction de corridor biologique est particulièrement important.

Enfin, le canton s'est engagé à prendre des mesures pour éviter que le trafic de transit automobile soit reporté sur les voies de quartiers. Laissons le bénéfice du doute aux autorités jusqu'à ce que l'ouvrage soit opérationnel. Mais pour cela, il faut bien le construire, cet ouvrage ! Pour toutes ces raisons, Le Centre votera en faveur du dépôt de la pétition, car elle arrive, hélas, trop tard, bien trop tard.

M. Stéphane Florey (UDC). Pour le groupe UDC, cette pétition présente deux aspects fondamentalement différents, c'est-à-dire qu'elle mélange le trafic de transit, qu'il est important de prendre en compte, et l'abattage des arbres. Voilà ce qui nous pose problème dans ce texte, car l'UDC n'entend pas remettre en cause ce qui avait été négocié à l'époque, c'est-à-dire la réalisation de la route des Nations en échange de l'arrivée du tram sur la route de Ferney.

Il y a plus de quinze ans que nous le savons, la route de Ferney subira d'énormes changements, la circulation devra se faire en majeure partie sur celle des Nations. Et ça, nous ne le remettons pas en question.

Par contre, Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne l'abattage des arbres, vous savez que l'UDC est sensible à cette question et attachée à la végétation qui se trouve dans les quartiers concernés. Il faut bien analyser le projet: est-il vraiment utile d'abattre tous ces arbres ? Nous n'en sommes pas convaincus.

Cependant, nous ne pouvons pas accepter ou refuser une seule partie de la pétition. Pour ces raisons, le groupe UDC s'abstiendra, à regret toutefois: si deux pétitions distinctes avaient été déposées, nous aurions clairement soutenu celle sur les arbres et largement refusé celle relative au trafic de transit pour les raisons que je viens d'exposer. Je vous remercie.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, je constate que mon nom est cité à plusieurs reprises dans le rapport en raison d'une question écrite que j'avais déposée lors de l'ouverture de la route des Nations. Je tiens à mettre tout de suite les choses au point: à aucun moment je n'ai soutenu les demandes contenues dans cette pétition, même si la commission a pu être temporairement trompée; au contraire, j'ai combattu activement le référendum dont il a été fait mention tout à l'heure, qui avait été lancé au Grand-Saconnex contre le tram et qui invoquait peu ou prou les mêmes arguments. Je dénonce donc ici l'instrumentalisation qui a été faite de ma question.

Mais pour élargir le débat, il faut rappeler que les Vertes et les Verts sont opposés de longue date à la route des Nations. Cependant, l'ouvrage a été accepté par ce parlement dans le cadre d'un paquet ficelé lié au projet d'agglomération 2. Nous avons tout mis en oeuvre pour empêcher que cette réalisation devienne une nouvelle pénétrante, qu'on se retrouve avec deux pénétrantes sur le même axe. C'est le coeur du problème: si on ouvre maintenant la route des Nations, qui a été financée par la Confédération pour près d'un demi-milliard avec l'échangeur autoroutier, en compensation, il faut bien obtenir quelque chose. Et il est hors de question de se retrouver avec deux pénétrantes sur cet axe.

Nous avons introduit un recours, et pour le lever, nous avons obtenu du département - à l'époque de M. Barthassat - le déclassement de la route de Ferney ainsi que des mesures d'accompagnement dans le village du Grand-Saconnex. Cela fait donc dix ans que nous travaillons sur ces mesures, nous n'avons pas attendu les pétitionnaires pour agir.

La fermeture de la route de Ferney entre l'hôtel Intercontinental et la route des Morillons permettra non seulement de préserver la voûte arborée historique, mais aussi de réaliser un parcours attractif et performant pour le tram, les cyclistes et les piétons. Les simulations de trafic montrent que la combinaison tunnel des Nations - tram - fermeture de la route de Ferney décharge largement le réseau routier secondaire.

La pétition demande encore de renoncer à la coupe d'un bosquet. Or cet abattage est nécessaire pour construire l'arrêt de tram «Pommier», qui desservira l'endroit le plus peuplé de la commune. Il est exclu que ce lieu soit exigu, il est exclu que la plus importante partie des habitants doivent descendre sur un bout de trottoir étriqué.

Bien entendu, on peut encore travailler à des mesures d'accompagnement sur des axes transversaux dans les quartiers - le chemin Sarasin, le chemin du Pommier et le quartier de Vermont, où une pétition a aussi été lancée -, et c'était d'ailleurs le sens de ma question écrite, mais les invites de ce texte sont inutiles, voire contreproductives, pour réaliser cet objectif. Nous vous invitons donc à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Christian Steiner (MCG). Voici typiquement un cas où on nous sert un double discours. En matière de circulation, de mobilité, on souhaite éviter le trafic de transit dans les quartiers. Or là, que nous propose-t-on ? De fermer un axe qui n'est pas qu'une pénétrante, qui n'est pas qu'un axe de transit - pour cela, il y a la route des Nations.

Il n'est pas nécessaire d'élargir la voie de 7 mètres, on pourrait tout à fait envisager de procéder comme dans le goulet de Chêne-Bourg, c'est-à-dire d'opter pour un trafic mixte (tram et voitures) qui sera évidemment ralenti, mais qui permettra d'éviter le report dans les quartiers et aux habitants d'emprunter cette voie plutôt que d'être coupés ou de devoir faire d'énormes détours. Voilà une mesure économique, écologique et qui respecte la LMCE !

Il vaut la peine de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour que cette possibilité soit étudiée, parce que les projets actuels - que je traite également en Ville de Genève - reposent très clairement sur le dogme anti-bagnole qui prévaut à gauche. Examinons d'autres variantes qui ne remettent pas en question un tram qui desservira notamment le P47, où se trouvera la nouvelle gare routière. Cette piste mérite d'être creusée, c'est une solution qui évitera le trafic de transit auquel le MCG s'oppose. Merci.

M. Sylvain Thévoz (S). Le parti socialiste soutiendra également le dépôt de la pétition. Rappelons - cela a déjà été fait en partie - tout le processus démocratique qui a donné lieu à la création de la route des Nations et au futur tram qui circulera sur la route de Ferney: des lois ont été votées et des budgets libérés au parlement, une consultation a été menée auprès des associations et des habitants du Grand-Saconnex, le Conseil municipal de cette commune a pris une décision, contre laquelle un référendum a été lancé, puis perdu par les initiants - la délibération a été acceptée à 51,8%. Dans ce contexte démocratique, nous trouvons étrange que M. Pistis - vous transmettrez, Monsieur le président - remette en cause l'issue d'un scrutin populaire. Tout cela a été fait et bien fait.

Nous entendons les craintes des habitants, qui disent: «Si on ferme la route de Ferney à la circulation pour faire passer un tram, les 16 600 véhicules qui l'empruntent aujourd'hui risquent de se déporter dans nos quartiers.» C'est un réflexe «Not In My BackYard» qu'on connaît bien, mais entre-temps, la route des Nations a été créée; on parle de 11 000 véhicules par jour, cet axe a vocation à suppléer à la route de Ferney qui sera strictement dédiée au tram.

Nous aimerions rassurer les habitants à ce sujet, il n'y aura pas d'engorgement. La pénétrante principale sera la route des Nations, et il est bon que celle de Ferney soit vouée au passage du tram uniquement. Il n'est pas possible d'y faire circuler voitures et tram - vous transmettrez au MCG, Monsieur le président - en raison de contraintes liées aux murs historiques. Au parti socialiste, nous n'allons pas entraver la construction d'un tram pour cela. Il faut que la route de Ferney soit dédiée à la mobilité douce, donc in fine, nous vous invitons à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix le dépôt de la pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2223 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 11 non et 9 abstentions (vote nominal).

Vote nominal