République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 février 2025 à 14h
3e législature - 2e année - 10e session - 56e séance
PL 13530-A
PL 13530-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2025 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
Le président. Au point suivant figure le PL 13530-A (catégorie IV). J'invite l'assemblée à voter.
Mis aux voix, le projet de loi 13530 est adopté en premier débat par 85 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13530 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13530 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui (unanimité des votants).