République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 février 2025 à 17h
3e législature - 2e année - 10e session - 54e séance
PL 13591
PL 13591
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.