République et canton de Genève

Grand Conseil

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Questions écrites

Le président. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Emilie Fernandez : Repas à domicile de l'IMAD et vaisselle réutilisable (Q-4045)

Question écrite de Anne Carron : Prise en compte de l'orthographe dans la note de français au secondaire II (Q-4046)

Question écrite de Murat-Julian Alder : Stratégie ferroviaire 2050 du Conseil d'Etat et Traversée du Lac (Q-4047)

Question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Recouvrement des créances fiscales de plus de 50 millions de francs : état de la situation, montants et moyens mis en oeuvre (Q-4048)

Question écrite de Djawed Sangdel : Quel est le montant que devrait rembourser chaque étudiant en cas d'application de la proposition du PLR sur la formation universitaire ? (Q-4049)

Question écrite de Léo Peterschmitt : Quel soutien de l'Etat au Dry January ? (Q-4050)

Question écrite de Léo Peterschmitt : Missions de l'Etat et ForPro (Q-4051)

Question écrite de Léo Peterschmitt : Application de la résolution de l'OIT concernant le travail décent et l'économie du soin à Genève (Q-4052)

Question écrite de Léo Peterschmitt : Mesures issues de la charte du Grand Genève en transition (Q-4053)

Question écrite de Jean-Louis Fazio : Affectation de la Maison internationale des étudiants sise rue Julienne-Piachaud (Q-4054)

Question écrite de Caroline Renold : Contrôle du respect de la LDTR et du RDTR (Q-4055)

Q 4045 Q 4046 Q 4047 Q 4048 Q 4049 Q 4050 Q 4051 Q 4052 Q 4053 Q 4054 Q 4055

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.