République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 janvier 2025 à 17h
3e législature - 2e année - 9e session - 49e séance
E 3117 et objet(s) lié(s)
E 3117
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E 3126
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Sylvie BERTRAND-CURRELI, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mars 2025)
E 3127
Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2025)
E 3128
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Christine BRAND-EGGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.