Débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur la M 2985-B (catégorie III) et je cède la parole à M. Ferati.

M. Leonard Ferati (S). Monsieur le président, la réaction du Conseil d'Etat a été bien plus rapide sur cette motion que sur celle commentée par ma préopinante. Si vous le permettez, Mesdames et Messieurs, je vais vous faire un petit résumé afin de vous sensibiliser, ainsi que les gens qui nous écoutent, aux enjeux de la consommation du protoxyde d'azote.

Le protoxyde d'azote est normalement utilisé en médecine en tant qu'anesthésiant, dans l'industrie en tant que carburant et, dans l'alimentaire, dans les siphons culinaires à mousse ou crème chantilly. Il est accessible dans les supermarchés et les commerces de proximité, ou sur internet. Son usage est détourné lorsqu'on inhale le gaz après avoir fait craquer une bonbonne à l'intérieur d'un ballon de baudruche. Les risques sont les suivants: perte de connaissance, vertiges, lésions neurologiques, accidents, risques liés à l'asphyxie par manque d'oxygène ou brûlure par le froid du gaz expulsé. C'est un phénomène d'autant plus complexe à quantifier que le produit ne laisse pas de trace dans le sang et que sa consommation est souvent associée à d'autres produits, par exemple l'alcool, la cocaïne ou le cannabis.

Vous avez peut-être vu il y a quelque temps qu'un accident de la route mortel a été provoqué dans un autre canton par des jeunes qui consommaient ce produit pendant qu'ils conduisaient. La motion demandait donc d'étudier le phénomène, d'interdire l'accessibilité de ce produit aux mineurs, de sensibiliser les groupes cibles et d'effectuer des contrôles dans les boîtes de nuit qui vendent ce produit pour un usage détourné. Vous avez sûrement appris par la presse que septante-sept bonbonnes ont été découvertes au fond du lac il y a quatre semaines - septante-sept bonbonnes, ça représente plusieurs milliers de doses à inhaler. C'est donc un phénomène qui est réel, concret et actuel. Le problème est que la possession de ce produit n'est pas illégale: c'est son usage détourné qui l'est. Cette zone grise fait qu'il est difficile de quantifier le phénomène.

Le Conseil d'Etat, dans son rapport, semble avoir pris la pleine mesure du phénomène - je l'en remercie - et propose une intervention déclinée en quatre axes: la réalisation de contrôles appropriés, la création et la rédaction d'un cadre juridique cantonal, l'élaboration et le lancement d'une campagne de prévention destinée au public cible, à savoir les jeunes, ainsi qu'une coordination à l'échelle nationale. Pourquoi ? Parce que le phénomène a déjà été identifié dans d'autres cantons et que certains textes ont même été déposés à l'échelon national; une coordination est donc nécessaire à ces deux échelons. Je dois admettre que je suis tout à fait satisfait de la réponse qui a été donnée par le Conseil d'Etat. (Commentaires.) J'espère juste que ce ne sera pas un voeu pieux et que les mesures mises en avant dans ce rapport seront appliquées. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2985.